Histoire belge .... pour les Belges ??
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| macserge | le 23/01/2010 à 23:37 EcomalusRédigé le 23.01.2010 Suite à notre réunion du 17.11.2009 où nous avons remis notre cahier de revendications à la cellule fiscale du gouvernement wallon, nous avons reçu la mauvaise nouvelle comme quoi le ministre compétent en matière de l’Ecomalus ne veut pas changer le décret en notre faveur, c'est-à-dire supprimer la taxe Ecomalus pour les ancêtres immatriculés en plaque normale. Mais nous avons une solution pour éviter cette taxe inacceptable. Introduction – historique Ceci concerne uniquement les amateurs de véhicules anciens habitant la région wallonne ! Ni les habitants de la région flamande, ni ceux de la région bruxelloise ne sont soumis à cette règlementation ! Le gouvernement wallon a introduit une taxe Ecomalus et/ou Ecobonus à l’immatriculation des véhicules. Le but est de promouvoir et d’immatriculer les véhicules qui polluent moins. Il est évident que nos anciennes n’auront jamais un bonus à recevoir mais plutôt un malus à payer. Tout au début, tous les véhicules anciens de plus de 25 ans étaient exemptés de cette taxe Ecomalus, suite aux démarches entreprises par la FBVA. Mais le gouvernement wallon a voté un nouveau décret en 2009 stipulant que seuls les véhicules anciens immatriculés en plaque ‘O’ sont exemptés de l’Ecomalus. Vu que le gouvernement wallon n’a pas tenu compte du fait que beaucoup d’amateurs de véhicules anciens préfèrent immatriculer leur ancêtre en plaque normale, avec un contrôle technique annuel et ce pour leur propre sécurité, ces amateurs sont maintenant pénalisés par cette règlementation. La FBVA a essayé de convaincre le gouvernement wallon que la plupart de nos amateurs de véhicules anciens, qui immatriculent un véhicule en plaque normale, roulent dans le cadre des manifestations organisées par des clubs et n’utilisent pas ce véhicule comme véhicule de tous les jours. Mais pour le gouvernement wallon, un véhicule ancien immatriculé en plaque normale n’est pas un véhicule ancien comme nous le percevons, mais est considéré comme véhicule d’occasion, dit véhicule de tous les jours. Pour ces raisons, le ministre compétent du gouvernement wallon n’accepte pas notre demande de supprimer cette taxe Ecomalus. Comment éviter cette taxe Ecomalus ? Nous avons néanmoins trouvé une solution pour ne pas devoir cette taxe Ecomalus et nous attirons votre attention sur la procédure à suivre ci-dessous. Renseignements importants La taxe Ecomalus n’est due qu’au moment de la mise en circulation du véhicule sous plaque normale. Si votre véhicule est déjà immatriculé depuis plusieurs mois ou années en plaque normale, vous n’allez pas payer cette taxe Ecomalus. La taxe Ecomalus est liée à la Taxe de Mise en Circulation (la TMC). La Taxe de Mise en Circulation n’est pas due si le véhicule est ré-immatriculé au nom du même propriétaire. Tenant compte des renseignements importants ci-dessus, nous avons une solution pour éviter cette taxe Ecomalus. Procédure à suivre : Immatriculez d’abord votre ancêtre en plaque ‘O’. Vous allez payer une taxe de mise en circulation (TMC) de 62 EUR + la taxe de roulage de +/- 31 EUR par an et vous n’allez pas devoir payer de taxe Ecomalus, puisque le décret exempte les véhicules en plaque O. Attendez ensuite que le mois soit écoulé (ou même plusieurs mois si vous le désirez) et attendez qu’un nouveau mois soit commencé. Retournez ensuite au contrôle technique pour demander une immatriculation normale et demandez via votre assureur une nouvelle immatriculation en plaque normale. Du fait que le véhicule sera ré-immatriculé au nom du même propriétaire, il n’y aura pas de taxe de mise en circulation à payer, ce qui signifie qu’il n’y aura pas non plus de taxe Ecomalus à payer. Effectivement, il faut payer deux fois un contrôle technique et faire quelques démarches supplémentaires. Mais il vaut mieux faire cela que de devoir payer une taxe Ecomalus allant jusqu’à 1500 EUR. Informations Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ? La taxe de circulation est toujours calculée à partir du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes de paiement. Exemple 1: immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010 ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 30 janvier 2010 VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fera endéans le même mois et que le Ministère des Finances recevra comme seule information la deuxième immatriculation Exemple 2: immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010 ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010 VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que le Ministère des Finances recevra comme information la première immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième immatriculation en plaque normale au même nom début mars. La FBVA continue ses démarches ! Nous n’allons pas baisser les bras suite à la prise de position du ministre compétent, mais nous allons continuer à nous battre contre ce décret absurde pour les véhicules anciens. Le gouvernement wallon incite les amateurs à rouler sans contrôle technique pour éviter cette taxe d’Ecomalus, ce qui constitue une régression pour la sécurité routière. Nous ne pouvons pas accepter cela et allons dans les semaines et mois à suivre prendre d’autres actions pour convaincre la totalité du gouvernement wallon, c'est-à-dire informer les autres partis politiques. Nous vous demandons de diffuser la procédure ci-dessus à vos amis qui n’ont pas d’adresse email, qui ne sont pas abonnés à notre magazine Rétro Classic News, pour éviter qu’ils soient pénalisés par cette taxe Ecomalus. Demandez à vos amis d’adhérer à un club affilié à notre fédération et qu’ils s’inscrivent également à notre Newsflash par email en visitant notre site FBVA. Nous vous en remercions d’avance et n’oubliez pas ‘l’Union fait la Force’. |
luky luke | le 24/01/2010 à 06:40 bonjour  bien absurde tout ça  heureusement que la bière n est pas taxé  bon courage |
DAB | le 24/01/2010 à 08:06  Amis Belges, étonnez-vous après de passer pour des i...ts! Si ça peut vous réconforter, on a les mêmes ici, et leur bêtise est inversement proportionnelle à sa taille!   |
| Francis911 | le 24/01/2010 à 10:34 Merci pour ces renseignements qui peuvent être très utiles.Francis |
| cligneval | le 24/01/2010 à 17:28 @macsergetrès intéressant, merci. qui est le ministre compétent ? A+ |
| Luc01 | le 24/01/2010 à 18:22 Si je comprends bien, cette procédure permet d'éviter de payer et la TMC et l'éco-malus ou uniquement l'écomalus?J'ai immatriculé la mienne en plaques normales il y a 6 mois. Si je passe en plaques ancêtres et puis 1 mois après à nouveau en plaques normales, la facture de 350 eur d'écomalus qui traîne sur mon bureau je peux la mettre au feu? Le point fort de la Belgique est que le citoyen "normal" ne comprend plus très bien ce qu'il doit faire car il est perdu dans un monceau de débilités plus lourdes les unes que les autres. J'ai terminé mes licences en sciences politiques et je ne sais même pas expliquer à mes gosses comment fonctionne ce p...... de pays qui est bien le seul où sa Miss fraîchement élue se retrouve en première page des journaux 1 semaine après son élection en train de piétiner le drapeau de son pays en posant fièrement à côté de notre Adolf national. Coup de gueule terminé. Ca fait du bien  Message édité le 24/01/2010 Message édité le 24/01/2010 |
| salam911 | le 24/01/2010 à 21:04 attention il y a aussi un ecomalus lors d'un changement de vehicule, la ils font une comparaiosn entre l'ancien et le nouveau pour voir si il y a un ecomalus à percevoir.calculde co2 et si le vehicule est d'avant 1998 c'est un calcul sur base de la consomation Je suis en litige acutellement avec eux. Sans rentré dans les details ils n'ont pas retrouvé les info relatif à mon premier vehicule dans leur base de données ils l'ont considéré à un taux neutre par contre ils ont retrouvé les infos de remplacant qui est de ce fait plus eleve que le precedent et me demande donc de payer 350 euros, alors que je leur ai fourni tous les informations montrant que le premier vehicule devait avoir un taux de co2 bien superieure. |
| Ugh-Xav | le 25/01/2010 à 13:09 welkom bij Vlaanderen |
dan-996 | le 25/01/2010 à 15:38 Salut macserge ,Tout d'abord merci pour tes infos , pour luc01 si je comprends bien ton info, il n'a rien à faire car son véhicule est déjà immatriculé et que cette taxe étant donc en relation avec la TMC il n'a pas besoin de passer en O etc.......j'aurais une question , j'ai une plaque personnalisée sur ma 911 de 1978 et ceci depuis Mars 2009 , cette année je comptais donc lors du passage au CT , la passer en O pour ne plus jamais passer au CT , je fais 1000kms /an , donc refaire une immatriculation ( à savoir la voiture est à mon nom) et transiter ses plaques perso. sur mon véhicule privé .Pourrais-tu me dire ce que je vais devoir débourser???difficile d'avoir des infos Merci d'avance VISITER MON BLOG Salutations DAN |
| Ugh-Xav | le 25/01/2010 à 15:54 danchange rien, ta plaque normale te donne déjà droit aux taxes les plus basses alors plaque O ou pas c plus une question de suis je pret à respecter les 25 bornes et autres contraintes ou n'est ce pas plus simple d'une fois par an passer le controle? sans compter qu'en passant au controle çà t'oblige à avoir une idée au moins une fois par an de l'tat réel de ton véhicule (avant d'y aller pour être sur qu'ils te racontent pas des couil....es |
| dan-996 | le 26/01/2010 à 13:58 Bonjour ugh ( xa ) pour ce qui est des taxes ok mais pour ce qui est du CT , je ne suis pas certain que tu peux compter sur le résultat .Je met en doute , c'est parfois suivant l'humeur du controleur que tu passes ou pas ,j'ai un jour présenté une 911 restaurée recto verso , avec un démontage complet , je peux te dire que cette voiture était neuve , j'ai été recalé pour un jeu de rotule qui n'avait pas 1000kms ainsi qu'une pollution , galère galère ......... je suis repassé avec identiquement la même pièce maintenant je ne fais pas de généralitée mais avec une plaque O , c'est fini de subir ces pratiques , respecter les 25 kms oui !!!!!!!!!Bonne journée Dan |
kabongo | le 26/01/2010 à 22:02 mmmm la polémique est grande dans les clubs en belgique .....premièrement il faut bien différencier la TMC ( taxe de mise en circulation )et l'écobonus.... la TMC est une taxe qui est prélevée à toute mise en circulation d'un véhicule.... qui dit taxe ... dit payer que l'on immatricule le voiture un jours ou un an la taxe est due..... de plus elle est complètement indépendante à l'écomalus... l'astuce qui est annoncée ici plus haut permet juste d'éviter le paiement de l'éco malus.... par contre la TMC et la TC(taxe de circulation) seront toujours à payer....pour rappel la TMC est dégressive et est à partir de la 15é année du véhicule de 62€ et une fafiotte ..... par contre la TC est elle percue jusque les 25 ans révolus du véhicule.... et est fonction de la puissance fiscale malheureusement cette taxe est incontournable et la seule façon de payer moins cher c'est de rendre les plaques et de réimmatriculer la voiture pour l'année suivante et donc de ne pas rouler avec votre voiture le temps que vous désirez dans ce cas l'état calculera la taxe à percevoir en fonction du nombre de jours d'immatriculation ..... pour ce qui est de la plaque ancêtre ou normale, le choix est bien plus important que de pouvoir rouler 25km ou non.... il y a réellement des risques (surtout en voitures puissantes.... ) c'est surtout en cas d'accident que ces risques sont plus important....et aussi que suivant les régions ou vous habitez et le bon vouloir des forces de l'ordre vous pouvez avoirà laisser votre voiture la ou vous vous trouvez pour peu que vous ne soyez pas dans les conditions d'utilisations des plaques O ..... il suffit d'aller faire vos courses avec votre ancêtre pour être hors limites d'utilisations ou de rouler en semaine après la tombée du jours ...... c'est un choix à faire moi j'ai choisi ..... vive le contrôle technique ..... |
| Ugh-Xav | le 27/01/2010 à 08:51 +1 avec Kabongo. D'ailleurs, j'ai indiqué 25 bornes et autres contraintes. Suis persuadé que personne roulant en plaque 0 est capable d'ailleurs d'énumérer par coeur et sans aide toutes les autres conditions sans plus d'une erreur...chiche? pour autant qu'il y ait des O qui nous lisent... |
| schwarzie | le 27/01/2010 à 09:15 oui je lis je lis... et je fais partie des forces de l'ordre aussi... ces 25 km sont, pour moi, une abérration.Maintenant, il existe des assurances (entre autre celles de clubs de oldtimer) qui couvre même l'assuré s'il dépasse cette limite kilométrique... On est donc en plein paradoxe puisqu'on est en infraction vis à vis de l'immatriculation mais on est couvert en cas d'accident ! |
| Fritchoux | le 27/01/2010 à 12:24 Bizarre, j'ai immatriculé ma 3,2 en juillet 2009, et je n'ai pas vu passer l'EcoBonus. J'ai eu du pot ou c'est normal? |
| salam911 | le 27/01/2010 à 12:33 Fritchoux, ne t'impatiente pas ca va arriver ils ont pas mal de retard  |
| Fritchoux | le 27/01/2010 à 14:44 Zut, les enf... 350 roros, c'est la tape pour une 3,2 de 87? |
| salam911 | le 27/01/2010 à 15:06 oui tu es juste à la limte niveau co2 avec une 3.2 de 87, 1 gr de plus et tu etais à la tranche superieure qui est de 1000 euros |
| Fritchoux | le 27/01/2010 à 15:09 Oufti, c'est déjà ça... Merci pour l'info |
| kabongo | le 27/01/2010 à 18:54 Ben en fait les assurances peuvent en effet couvrir les ancêtres mais il faut bien lire les contracts car bien souvent la voiture doit être au normes de sécurités en vigueur... Je ne me souvient plus très bien de la formule ...ce qui reviendrait a dire que la voiture devrait etre en ordre de contrôle technique....et comme le contrôle n'est pas de rigueur...les compagnies ont un atout en main pour ne pas payer... Perso je ne prend pas ce risque....pas pour gagner des clopinettes..... |
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