Certificat d'Immatriculation et Numéro de Série

je suis en plein dans le sujet
j' ai un véhicule ou il y a une erreur sur le numero de serie sur la carte grise ( erreur de saisi )
un autre ou les N° gravé non jamais existé ( véhicule anglais importé )
et un autre ou une partie des n° gravé est illisible ( corosion )
je suis en train de faire toutes les demarches pour solutionner les problèmes et cela n' est pas chose facile mes j' espère pas insurmontable .
un bon nombre de collectionneur d' ancienne son confronté a ce problème ( véhicule de + 30 ans )

verifier bien les concordances de vos N° serie ( erreur de saisi sur carte grise ) et si problème , sachez qu'il y a en ligne une "demande de rectification "

(clic)

Philippe
Message édité le 18/11/2010

Dixit LatrinquetteBonjour à tous, suite à certaines de mes réponses d'hier concernant la puissance fiscale, j'ai écrit des conneries concernant un éventuel passage aux mines. Contacté en MP par Land911 pour plus de précisions, certains d'entre vous sont peut-être concernés, voici donc un extrait d'un article de l'Argus concernant les changements au 1er janvier prochain, à vos cartes grises...

"Contrôle technique : ce qui changera en 2011 - 16/07/2010

Deux changements sont prévus dans le contrôle technique en 2011. Plus d'exigences pour les véhicules GPL et GNV, et contre-visite pour les anomalies de numéros de série.

Comme tous les ans, le contrôle technique évolue. Pour 2011, deux évolutions notoires.





•La seconde modification concerne le numéro de série du véhicule. Pour toute anomalie (traces d'interventions sur le numéro, différence de caractères, etc), le contrôleur se devait de le signaler sur le relevé. La contre-visite n'était pas obligatoire, mais en cas de vente du véhicule, cette information alertait l'acheteur d'une possible modification du numéro de série, élément indiquant le passé douteux de la voiture.

À partir du 1er janvier prochain, cette notification disparaît. Elle est remplacée par une note purement administrative qui, elle, est soumise à une contre-visite.

Il s'agit de la "non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification (carte grise NDLR) sur plus d'un caractère". Une erreur de la préfecture lors de la saisie du numéro de châssis à la préfecture et c'est un passage obligé en préfecture, avec évidemment un changement de carte grise à la clé. Sans oublier un certificat à obtenir auprès du constructeur pour justifier du bon numéro de châssis.

Bref, un parcours du combattant pour l'acheteur. "Cette modification existe pour faire immatriculer le plus possible de voitures selon la nouveau système", estime un contrôleur dans l'est parisien. Selon lui, elle va surtout être à l'origine d'un nouveau "business" parallèle. "Une frappe à froid avec le numéro de série identique à celui de la carte grise, et le tour est joué. Peu importe s'il le numéro est vraiment le bon ou pas."


Christophe Bourgeois"

Il ne doit pas y avoir de problème avec 99,99 % des gre à soufflets encore en circulation mais, compte tenu de la mise en application prochaine de ce texte, une vigilance s'impose.

Le texte ne semble s'appliquer que pour la "non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification (carte grise NDLR) sur plus d'un caractère". Peut-on en déduire qu'une erreur sur un seul caractère (alphabétique ou numérique) est permise?

Je me rappelle avoir visité il y plus de 6 mois une 3.2 suisse revenue en France via la Belgique qui comportait une erreur dans la transcription d'une lettre du VIN sur la CG. Elle est toujours en vente sur le bon groin (encore trop chère).

Il est à craindre que le texte soit laissé à l'appréciation des contrôleurs techniques en l'absence de consignes explicites sous forme d'une circulaire émanant du ministère concerné.

Or, le "etc" visé dans les anomalies (traces d'interventions sur le numéro, différence de caractères, etc) pourrait éventuellement dériver avec par exemple les différences entre les gre US et gre européennes qui, sauf erreur de ma part, ont une plaque constructeur en "sticker papier" sur le montant de l'entourage de porte conducteur en lieu et place de la plaque constructeur inox rivetée à gauche dans le coffre.

Bien que la pseudo-plaque constructeur des gre US comporte une différence de VIN dans les 3 derniers caractères alphabétiques, ce n'est donc pas inutile de rappeler qu'elles ont le même type de VIN sur le numéro de frappe à froid situé au fond du coffre quel que soit le pays de première mise en circulation.