Belgique: loi sur les ancêtres
| Message : | |
|---|---|
| duke2650 | le 01/12/2011 à 15:38 Bonjour à tousNotre gouvernement étant enfin sur le point d'être nommé (après 540 jours c'est quand même pas mal  ) je voulais savoir su quelqu'un a des nouvelles de cette loi sur les ancêtres qui est prévue!(il faut dire pour ma gouverne que cela me ferait très plaisir si elle passait après la mi-avril, date des 25 ans de ma bien aimée 911!!!) |
| salam911 | le 01/12/2011 à 15:42 Salut,je suis dans le meme cas, elle aura 25ans en juin |
| duke2650 | le 01/12/2011 à 15:50 Mais cette loi fait-elle partie des décisions prises pour le budget 2012???? |
| salam911 | le 01/12/2011 à 16:02 aucune idée, mais ca m'etonnerait ils ont des trucs plus important à regler que celà |
| Luc007 | le 01/12/2011 à 16:04 Rien de neuf depuis la fin août...comme le mentionne le dossier du site-même de la Fédération Belge des Véhicules Anciens :"Aucune idée pour l’instant ! Il y a encore quelques questions actuellement sans réponses et que la FBVA devra encore négocier. La proposition doit encore être examiné par l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA, mais également par les différentes fédérations comme la FEBIAC, FEDERAUTO, … Ensuite une consultation aura lieu entre les différentes parties dans l’espoir de trouver un consensus pour adapter la législation actuellement en vigueur avant d’entamer le chemin pour une publication finale au Moniteur Belge. Vous comprenez aisément qu’il y a encore quelques mois à venir avant que la présente proposition ne soit définitive. Si vous voulez réagir sur cet article, cliquez- ici Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Mise à jour le 26.08.2011 La FBVA " |
| Luc007 | le 01/12/2011 à 16:05 Dixit duke2650Mais cette loi fait-elle partie des décisions prises pour le budget 2012???? Ca m'étonnerait, ce n'est d'ailleurs qu'un projet, même pas finalisé  Message édité le 01/12/2011 |
| duke2650 | le 01/12/2011 à 16:22 Cool ça! Comme quoi la lenteur administrative a du bon parfois  |
Sujet archivé.