question - puis-je transmettre ma 911 a un de mes enfants mineurs ?

je suis ton fils

Oui
vente à titre gratuite.

Grand classique pour ne plus avoir a perdre de points.

Merci papa 

MDR

Faudra payer de nouvelles cartes grises?

Ne peux tu pas tout simplement le rajouter sur la carte grise ? 

A mon avis tout à fait possible tu peux mettre la carte grise à leurs nom je pense 
Il faut cependant penser que si un jour, une fois majeurs, ils décidaient de vendre l'auto pour une raison ou une autre, tu ne pourrais t'y opposer légalement... 

Petite lecture  Immatriculer son véhicule au nom d'un mineur, par exemple  à celui de l'un de ses enfants, ou d'une personne qui n'a pas son permis de conduire, bon plan ou mauvais plan? Plutôt bon plan: cette astuce permet en l'état  du droit d'échapper à toute procédure de retrait de point.  Si le titulaire du certificat d'immatriculation est dépourvu du carton rose, il (ou son représentant légal) devra simplement payer l'amende, mais aucun point ne pourra lui être retiré d'un permis qu'il ne possède pas! CQFD.1.Ce qu'il faut savoir: l'immatriculation d'un véhicule  au nom d'une personne physique non titulaire du permis de conduire, mineure ou majeure, est parfaitement légale.2. Concernant précisément  le cas de l'enfant mineur, cette immatriculation est même prévue par l'arrêté du  5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (art. 2. II., al. 3.) repris par l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2009 concernant les mêmes modalités.3. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs relevé dans une récente affaire  que le requérant avait «régulièrement» immatriculé son véhicule au nom de son fils mineur (Requête n° 39243/10).4. La technique juridique  est sensiblement la même concernant une immatriculation au nom de ce que les juristes nomment une «personne morale», c'est-à-dire une société ou une association.Toutefois, en cas de paiement  de l'amende, le représentant légal de la personne morale peut se voir amputer son permis  de conduire des points afférents à l'infraction.5. Mais la jurisprudence des tribunaux administratifs tempère ce principe: si ce dernier conteste l'infraction, il n'est pas tenu de désigner le conducteur du véhicule (notre chronique  du 5 novembre 2013: «Infractions routières: ne dénoncez jamais personne!»). Dans ce cas, le représentant légal n'encourt lui aussi qu'une seule peine d'amende.

et utile pour les droits der succession ...

Sans compter que toute procedure de saisie du vehicule en cas de gros exces devient impossible , tout comme la saisie/vente au benefice de l'etat.

Dixit le HardiFaudra payer de nouvelles cartes grises?

Si vous voulez ajouter à votre certificat
votre partenaire de Pacs, votre enfant, un parent ou toute autre personne de votre choix (exemple : un ami),cela s'apparente à un changement de titulaire.
Vous pouvez le faire à tout moment.
Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.

Dixit cdrik915Sans compter que toute procedure de saisie du vehicule en cas de gros exces devient impossible , tout comme la saisie/vente au benefice de l'etat.

Là mon bon Ced, je n'en suis pas si sûr ! 

Ils apparentent ça à "l'objet qui a été utilisé pour commettre le délit", un peu comme si par exemple tu me filais un de tes 12 pour buter un certain Baltringue®, l'arme serait saisie, même si ça n'est pas moi le proprio ! 

Je suis quasi sur que toute saisie est impossbible si la titre de propriété n'est pas au nom de celui qui commet l'infraction.

Bon, eh bien ça tient pour ton 12 ? 

oui il a buté le frère du baltringue avec le 12 du baltringue et le Ced est toujours là 

Oui je confirme, c'est arrivé à un pote lors d'une "balade" sportive. Il s'est fait gauler sur une départementale déserte dans le Morvan à près de 160 . La carte grise était au nom de sa femme, on lui a retiré son permis sur place mais un passager d'une autre auto a ramené la voiture. 
La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.

Dixit JM913Bon, eh bien ça tient pour ton 12 ? 

Le 12 c'est juste pour s'entrainer.

Apres on passe a des calibres plus appropriés.

Le 8x57 JS ou IS  est bien , en charge creuse.

Pour ce genre de bestiau faut ca.
Message édité le 21/04/2016

J'ai bien du 5,56 du 7,64 voir de la Brenneke, mais ça n'est que du plomb...

Je pense que pour les suceurs de sang, l'argent serait plus indiqué ! 

tu peux la donner et en garder lusufruit, si tu veux tjrs l utikiser une x majeurs

Je vous invite à lire ceci:

clic


En gros la carte grise n'est pas un titre de propriété. En cas de confiscation il faudra prouver aux juges que ce n'est pas toi qui a finançé le véhicule.

Message édité le 21/04/2016