Légalité d'un véhicule

Message :
le 10/01/2022 à 21:27
Bonjour à toutes et à tous,

Une Porsche immatriculée en France circule légalement depuis des années.

Lors de son passage en atelier, un concessionnaire s'aperçoit que le N° VIN inscrit sur le châssis a été effacé et remplacé par un autre, identique à celui inscrit sur la carte grise.

Dès lors, le dit concessionnaire peut-il être qualifier le véhicule d'illégal et refuser de l'entretenir ?

Cordialement
le 10/01/2022 à 22:07
Essai de voir avec Le numéro caché si c est bien le bon VIN …
le 11/01/2022 à 08:08
Un numéro VIN effacé et remplacé par un autre c'est très louche, normalement ça se voit déjà et le propriétaire du véhicule aurait du s'en apercevoir.
A la place du pro je ne touche pas à la voiture, alors de dire que la voiture est illégale je ne sais pas mais il engage sa responsabilité sur un véhicule qui est peu être volé.
le 11/01/2022 à 08:13
Bonjour,
le concessionnaire devrait donc déclarer aux autorités qu'il à identifier un véhicule à l'identification suspect.
si il la laisse repartir en indiquant simplement à son proprio que le véhicule semble maquillée, il devient complice aussi.
Mais ça peut aussi être du à une réparation suite à un accident , la partie avant remplacée qui impose de refrapper les numéros de la voiture à la place de celui de la donneuse.
dans ce cas il doit y avoir des indications/soudures sur le châssis.
le 11/01/2022 à 09:31
et c'est pour ca qu'au controle technique il y a une remarque "identification inhabituelle "
de la a refuser d'entretenir la bagnole ...
je sais que les concessionaires moto sont responsables si il y a sur leur parc un cyclo quitté , suspects d'avoir monté le kit ! mon pote y fait super gaffe et vire tout ce qui est "suspect " !
le 11/01/2022 à 10:51
il y a 3 numéros cachés de 7 chiffres qui doivent étres identiques sur 3.2
le 11/01/2022 à 12:12
+1 faut contrôler tous les N°...

C'est pas l'entretien qui me ferait peur, mais bien le fait (possiblement) désormais de savoir avoir entre les mains une caisse volée avec tous les soucis qui peuvent aller avec...

Article 321-1 - Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Seule possibilité pour le "détenteur" d'un tel véhicule: prouver sa bonne foi en cas de contrôle...parfois plus difficile à dire qu'à faire surtout si la vente remonte à des années, s'est faites entre particulier, parfois en liquide...

SI la voiture a été achetée à un particulier...ton ami perds tout (en plus des risques juridiques)
S'il l'a achetée à un pro, il est très protégé puisque le véritable proprio ne pourra lui reprendre la voiture qu'en remboursant le prix qu'il l'a payé...
le 11/01/2022 à 17:40
Faut demander a Aubé , il connait bien tout ca.
le 11/01/2022 à 17:55
Oups, je me suis trompé de post...
Message édité le 11/01/2022
le 11/01/2022 à 18:32
Dixit cdrik915Faut demander a Aubé , il connait bien tout ca.
il a DEJA dit ce qu'il en pensait ...
le 11/01/2022 à 19:41
Ouais , pas dans les détails...
le 12/01/2022 à 07:48
j'ai dit ce que j'avais a dire : la diférence par rapport a certains , c'est que je ne m'avance QUE sur ce dont je suis sur ! donc , LA , c'est hyper vaseux et je ne me prononcerai pas , il faudrait etre juriste automobile pour ca , c'est pas mon cas ...

CEPENDANT : pourquoi un garagiste devrait dénoncer ce genre de situation ? un CT ne le fait pas , alors qu'ils ont , eux , des agréments de l'état ?
d'autre part , il a longtemps été LEGAL de réparer une accidentée avec des piéces d'occasion (y compris un bloc AV provenant d'une épave noyée ou accidentée de l'ARR ) voir une coque compléte ... dans ce genre de cas , il ne faut pas réver : les Nos de serie étaient soit découpés /ressoudés sur le nouveau bloc AV ,soit refrappés soit encore annulés par une série de xxxxxxxx puis le nouveau refrappé a coté !
c'était monnaie courrante et c'était les experts qui disaient de faire comme ca ! (y compris sur des RSV ou VGA )
alors , c'est pas des " trou du cul " sortis de l'école il y a 2 ans et bombardés "chef d'atelier " qui vont refaire l'histoire !

voila , !
le 12/01/2022 à 18:38
+1 à Aubé ! et une autre pièce dans le cochon pour la verve, à la limite du Audiard par moment !
le 12/01/2022 à 18:46
merci !
le 12/01/2022 à 19:14
L'année dernière lorsque je cherchais une 3.2, je suis allé en voir une dont la coque complète avait été changée par une autre d'occasion (même modèle, même année vendue par un pro). L'emplacement des numéros avait été découpé et ressoudé sous le contrôle d'un expert. C'était suite à une procédure RSV. Il y avait les papiers et des factures. Ca ne m'a pas inquiété plus que ça mais Je ne l'ai pas acheté pour d'autres raisons.
le 12/01/2022 à 19:42
oui , ca ne fait que confirmer ce que j'écrivais plus haut ...
cela dit , perso , une telle auto perds SEVEREMENT de la valeur , pour moi ... tout comme une auto pourrie et refaite , il faut vraiment avoir confiance dans le gars qui l'a refaite ... tout le monde ne bosse pas comme Fredalfa ...
Message édité le 12/01/2022
le 12/01/2022 à 23:48
Il y en a plus qu on ne pense des 911 pourries refaites par des sagoins et revendues à prix d or par des pros... un peu comme certaines qui viennent des usa.
le 13/01/2022 à 07:40
des fois on en a pour le prix qu'on paye , des fois méme pas !
le 13/01/2022 à 07:56
Oui, c est une loterie 😁😁
le 13/01/2022 à 08:18
euh , non , pas forcément ! juste que c'est AVANT d'acheter qu'il faut regarder la voiture sous toutes ses coutures , aprés , c'est trop tard ... quand aux achats mirobolants a l'étranger (ou en vente aux enchéres ) sans avoir vu ou pu détailler la bagnole ...

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