Taxation pour la vente ?

CGC ou non même punition, sauf à posséder l'auto depuis plus de 22 ans (perso c'est mon cas), à la céder à un musée (qui pourra ensuite la revendre... Comme à l'occasion de la vente programmée dimanche prochain par l'Aventure Peugeot/Citroën/DS) ou si sa valeur est inférieur à 5 000 € ; quelques précisions ici.
A priori le calcul prend en compte les factures d'entretien ; dans cet article, des exemples.
Message édité le 16/10/2022

Pas de distinction carte grise :

e 09/09/2022 à 16:28 | pour la Taxation : cliquer ici sur le lien

extrait : Voiture de collection : la définition fiscale Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la taxe sur les plus-values ne s’applique pas qu’aux voitures qui ont une carte grise de collection. Pour Bercy, ces véhicules sont concernés, mais aussi ceux de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine. La taxe sur les plus-values concerne également les véhicules d’exception (véhicules de compétition qui ont remporté des prix), même s’ils ont moins de 30 ans d’âge.

Re bonjour,
Il ne s'agit pas d'une taxation de la plus-value (-25% dans mon cas) mais d'une taxation sur le prix de vente.
Bon dimanche
Jean

Bah connais pas c est comme dans l Immo taxation sur les PV, sur un prix de vente ??? Ça ne veux rien dire pour moi si tu achètes 100 pour revendre 75 tu taxes quoi ?

jean est ce que la banque t'a demandé quoique ce soit sur l'origine du dépot ?
Non ,alors dort tranquille !

Ça y je viens de comprendre de quoi tu parles c est la taxe forfaitaire qui est un alternative à la plue value donc si tu as fait le premier choix tu n a pas à faire la taxe forfaitaire en plus ça suffît comme ça !!!!

Taux d’imposition sur la plus-value
Comme c’est souvent le cas dans l’univers de la fiscalité française, vous avez le choix entre imposition réelle et taxe forfaitaire:
Imposition sur la plus-value réelle : le taux d’imposition est de 36,2 % sur le montant de la plus-value, ce qui correspond à 17,2 % prélèvements sociaux + 19 % d’impôt sur les plus-values. Du prix de vente, vous pouvez déduire les frais de restauration (factures à l’appui). Vous bénéficiez également d’un abattement de 5 % par année de détention (à partir de la seconde année)
Taxe forfaitaire : c’est beaucoup plus simple avec la taxe forfaitaire, qui s’élève à 6,5 % du prix de vente (6 % de taxes plus 0,5 % de CRDS)
Message édité le 16/10/2022

@Pit-44
Merci ,
tu as éclairé ma lanterne (ou mis un terme aux piles comme disaient les grecs). La taxe de 6% est une option pour éviter la plus value.
Dans mon cas pas de problème hélas.
Le gars qui m'a envoyé le "renseignement" est un jaloux qui voulait me tourner le couteau dans la plaie.
A+
Jean

Bonjour.
J'ai trouvé cet article sur ce site:
https://argent.boursier.com/passion/fiches-pratiques/voitures-de-collection-un-statut-fiscal-a-part-254.htmlVente et plus-value.

Un particulier n'est en principe pas taxé lorsqu'il vend un véhicule (à moins que cela ne s'apparente pour lui à un commerce). Toutefois, dans le cas d'un véhicule de collection, les transactions rentrent dans le champ des opérations liées aux oeuvres d'art et objets de collection. Les plus-values réalisées sont donc taxables, sauf pour les ventes inférieures à 5.000 euros et les ventes à un musée.
>>>>>>Dans le cas contraire, le vendeur peut opter pour une taxe de 5% sur le prix de vente ou le régime de droit commun. Pour bénéficier du régime de droit commun, le vendeur doit alors être en mesure de fournir une preuve d'achat (avec date et prix). Il sera alors taxé sur la seule plus-value (à 34,5%), déduction faite des frais engagés (restauration par exemple). Il pourra aussi bénéficier d'abattements (10% par an après 2 ans) aboutissant à une exonération totale en douze ans.

Donc il faut considérer qu'il y a 2 types de collections :
1/ Achat de placement, comme cela a été à la mode à une époque pour beaucoup de "bobo" sur conseils de leurs banquiers et la je suis pour la plus value à 100% .
2/ Achat d'une "poubelle" pour en faire un "bijoux" avec moulte paiement de TVA sur pièces, main œuvre et autres joyeusetés et privations. Je préfère y mettre le feu que d'être taxé sur ça vente. Je me calme , elle sera jamais à vendre !!
Message édité le 16/10/2022
Message édité le 16/10/2022
Message édité le 16/10/2022
Message édité le 16/10/2022

Cette histoire est de nouveau une aberration fiscale. Du grand n'importe quoi

A quand la taxe pour aller pisser ?????
La banque prends les informations pour les transmettre au fisc, contrôle du travail au noir, etc... Méfiance
En France tu demande 3000euros en cache a ton banquier et il demande une explication, et tu as ton argent 3 jours après.

Ma vieille chiote est en carte grise normale, donc si je décide de la vendre taxe ou pas taxe ?

Je pensais que c’était réservé aux professionnels cette imposition ?

Tu achètes 100 , tu revends 120 .
Tu dois déclarer 20 en revenu , sauf si entre 100 et 120 tu peux justifier de travaux ????donc tu ne déclare plus 20 …..

C'est pour les pro pas pour le particulier.
si tu en vends 10 par ans, c'est un bisness

Ne vous prenez pas la tête, pour une voiture personne ne viendra vous embêter, il faudrait de toute façon que l'administration fiscale puisse connaître votre prix d'achat et votre prix de vente (donc votre éventuelle plus-value), ça ne sont pas des éléments indiqués sur le CERFA, et il n'y a pas de règles d'imposition spécifiques comme celà peut-être le cas sur le marché de l'art, ou sur l'achat -revente d'une résidence secondaire par exemple.
Par ailleurs posséder une Porsche n'éveille pas les soupçons (5 ou 6 grenouilles dans le garage, par contre ...) et ne va pas déclencher de contrôle , contrairement à ce que j'ai pu entendre lors de concentrations; ça n'est pas une Bugatti !
Il y a une forme de bienveillance en France pour la voiture de collection (prendre pour exemple l'exception de circulation dans les ZFE), y compris au sein de l'administration fiscale.

le principe est simple :
le banquier déclare une rentrés d'argent importante sur le compte de Mr Ducon
1) l'agent des impots interroge Mr Ducon sur la provenance de l'argent
2) l'argent provient de la vente d'un véhicule ancien
3) le véhicule a été acheté il y a moins de 22 ans :
3) BIS a un tarif inférieur + des travaux JUSTIFIABLES : étude du dossier
3) TER a un tarif inférieur : taxation
4) a un tarif supérieur : pas de taxation
j'ai un trés bon pote qui a vendu son cab DS a 112000 euros donc on s'est renseignés LONGUEMENT AVANT de conclure la vente avec un Pro ... les infos ont été prisent a la source a "l'hotel " des impots dont il dépends en france métropolitaine ...

Le Boumbalix , il connait tous les meandres de la taxation.

Le banquier enregistre l'origine des fonds reçus, "vente de voiture", ne dit pas qu'il s'agit d'une voiture de collection.
Il y a fort peu de chances que le fisc interroge la banque, et la réponse "vente de voiture" n'est pas suspecte tant que les montants restent raisonnables vis a vis du train de vie du contribuable.
En revanche, s'il y a un contrôle fiscal en cours pour d'autres motifs, ça peut devenir une pièce du dossier de redressement.
Dit autrement, si vous avez déjà un profil de suspect, ça peut devenir un élément déclenchant un contrôle.

les bagnoles "d'occasion" a + de 100000 sont relativement rares et un montant comme ca attire toujours l'oeuil ...

Dixit cdrik915Le Boumbalix , il connait tous les meandres de la taxation.

ouais et si possible le moyen de la contourner ...

Dixit francois74A quand la taxe pour aller pisser ?????

Tu ne crois pas si bien dire...puisque "l'argent n'a pas d'odeur" vient...d'une taxe romaine sur l'urine

Sinon question transactions financières, en France nous avons depuis de longues années un système qui s'appel TRACFIN...et qui comme son nom le laisse supposer, traque automatiquement et via de multiples sources TOUTES les transactions de plus de 2000€

Donc un chèque ou un virement de quelques dizaines de millier de roros...ça ne passe plus inaperçu.
N'imaginer pas non plus régler une partie en liquide: il est illégal d'avoir plus de 10k€ sur soi et les paiements en liquide sont plafonnés à...1000€

Et en admettant que vous soyez le vendeur, se pointer a la banque pour déposer en liquide des sommes supérieures à 1000€/jour sera automatiquement refusé
ou soumis a condition (et là, chaque banque appréciera et fixe son plafond max)

Vous pouvez essayer
Perso, j'ai essayé à LaBanquePostale (qui est un peu beaucoup en pointe contre les fraudes, blanchiment, etc...)
D'abord ils ont refusé, ensuite j'ai du m'expliquer et il n'y avait "que" 2750€