taxe voiture occas'

Dixit planplan19bonjour, je viens de lire le post sur la turbal us, et subitement le doute m'habite
Qui peut dire avec certitude combien faut il payer(ou toucher d'écotaxe) Pour une occas achetée à l'étranger. S'il est en effet(je l'ai lu ailleur) exact que les prefectures n'ont pas de directives claires, qu'en est il alors de l'acheteur au moment de la carte grise: 2600 roros, 10% de moins par ans, rien du tout? Si un gars n'a rien payé celà peut il faire jurisprudence?
Allez à vos claviers les balezes en droit

Maitre Katiouchka , à votre bon code siouplait.........

faut croire qu'il n'y pas de "balezes en droit" de connecté

Dixit cameleon45faut croire qu'il n'y pas de "balezes en droit" de connecté

A cette heure ils sont tous à l'envers !!

et contre tous!!

moi je suis balèse du travers

Pit*in'g ... on peut pas dîner tranquillement sur ce forum .....

Bon ca va j'arrive ... 2 minutes ... le temps de finir mon banana split.

A ma connaissance pas de taxe polution sur les véhicules d'occase mais uniquement sur les véhicules neufs.

Et comme la taxe subit un dégrèvement de 10% par année d'anciennetée du véhicule, nos mamies ont donc au minimum 190% de décôte.

Par ailleurs, je ne vois pas comment les services de la préfecture pourraient faire payer la taxe 2008 sur un véhicule dont la quantité de CO/CO2 rejetée n'a jamais été définie par le constructeur.

Dans le cas d'une taxe arbitraire et illégale, la question à se poser est : Sur quels chiffres pourraient se baser les services de la préfecture pour appliquer le barème de la taxe

Quand à la jurisprudence il faudra attendre entre 2 et 10 ans pour en avoir une sur laquelle on pourra s'appuyer.
Message édité le 05/02/2008

Et voilà, un bon banana split et le tour est joué. Merci pollux. Par contre la taxe sur les vehicules d'occas' achetés à l'étranger, je ma suis renseigné entre temps, elle est sur le point ou sera effective. maintenant comme le souligne fort justement ton analyse, c'est comment?
Allez promis pollux, plus de post quand tu manges

Théoriquement la taxe écolo 2008 a été mise en place pour devancer la taxe qui va être promulguée par l'UE. Dans l'esprit de l'UE, ctte nouvelle taxe était censée remplacer cette fameuse taxe sur les véhicules d'occase achetés à l'étranger. Mais pour le moment comme nous sommes dans un flou digne du fog londonien, la taxe actuelle sur les véhicules d'occase va être maintenue.

Faut dire que Sarko doit maintenant entretenir un top modèle .... et que ça coûte cher !!!!

Je viens de faire les papiers de ma 911 de 1988 achetée au Luxembourg:

10% de décote par an sur l'écotaxe, voture de 20 ans, donc écotaxe = 0
J'aurais bien aimé qu'ils me remboursent les 10 ans restants soit 1600 € de bonus.


Mais bon, faut pas rever.

@+

Jeremy

On ne sait toujours si les 10% sont cumulatifs ou pas !

Ce que je veux c'est soit on enlève 10% par an du prix de départ de la taxe, soit on enlève 10% mais sur le montant minoré.

bien vu jihef, j'ai vu celà dans talf6!

Je me souvenais plus où je l'avais lu. C'était donc dans le flat du mois.

Toutes les décotes fiscales se sont toujours faites sur le montant plein et non pas sur le montant minoré à partir du moment ou il s'agit d'un abattement par année de vétustée.

C'est en tous les cas le système actuel utilisé en comptabilité publique et qui est par exemple utilisé pour calculer le DAN (Droit Annuel de Navigation)des navires.

Alors là, chapeau bas mosieur pollux! Vraiment!

Les préfectures n'ont apparemment rien reçu pour l'application de l'écotaxe (au delà de l'effet d'annonce). Aujourd'hui, c'est un gros cafouillage :
Certaines ne demandent rien
D'autres demandent 2600€
D'autres encore appliquent le -10% par an, mais de 2 manières différentes : 1. soit 0€ pour une voiture de dix an (-10% x 10 ans), 2. soit 2600 - 10% = 2340, puis 2340 - 10% = 2106, ... ce qui fait 906 € pour une voiture de 10 ans.

Voili-voilou, avant de payer, demandez donc la directive qui à permis à la préfecture de calculer le montant de l'écotaxe : BON COURAGE !!!!

Cherche pas philauris ... le décret des modalités d'application n'a toujours pas été promulgé au JO

Seul la loi sur l'eco-taxe des véhicules neufs a été promulguée (en décembre je crois).