Légal ????????????????

encore plus fort un ami a reçu une prune pour mauvais stationnement...N° imat..correct.mais la marque du vehicule lamborghini.(la sienne c'est une clio )
il a fait une reclamation en disant qu'il a pas les moyens d'avoir un tel vehicule jamais de suite..
et c'est pas une connerie

2 ans et Un mois apres

Mieux,

Une cliente flasché deux fois avec deux véhicules de loc de mon taf. Le premier Pv à été transmis directement, elle s'est acquitée de l'amende.

Le deuxième s'est baladé pendand un ans et demi, entre la société qui nous a loué le véhicule et notre centrale de facturation (erreur d'une stagiaire de l'époque).
La cliente a eu la visite de deux flic un dimanche, en plein repas (imaginez la tête des invités, j'aurais voulu etre là pour voir ) pour savoir si c'etait elle qui etait au volant. Bref, convocation au poste et demande d'expliquation pour non payement de l'amende, avec la majoration de retard bien sûr!!!

J'ai du fournir tout les docs pour prouver qu'elle n'y était pour rien, afin qu'elle puisse payer le "forfait" minoré et avoir son retait de points.

Un PV oublié dort toujours dans un tirroir qui......un jour se réouvrira!!

Normalment ton copain ne risque pas grand chose, si il n'y a eu aucun contact (PV, convocation...) dans l'année du PV
voir ci dessous.

Pour les condamnations prononcées suite à une contravention à partir du 1 Janvier 2003 le délai de prescription est de 3 ans Article 133-4 du code procédure pénale.
En matière de contravention l'administration à un an pour poursuivre l'auteur d'une infraction à compter de la date de cette dernière.
(Cette date est celle inscrite sur la contravention) article L 9 du code de procédure pénale et de trois ans lorsqu'il s'agit d'un délit article L 8 du code de procédure pénale.

La prescription de l'action publique joue selon les distinctions spécifiées à l'article L 7 du code de procédure pénale. C'est à dire à compter du jour de la contravention ou du délit si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite, interruptif ou suspensif de prescription.

Dixit CERE46Un ami a reçu hier une notification lui signifiant que suite à excès de vitesse il perdait 1 point sur son permis pour une durée d'un an .
Or cette infraction date du 30 Septembre 2006

Est-ce bien légal ?????????

J'ai reçu un courrier de ce type pour une infraction du 17 juillet 2006 ...c'est simplement informatif pour connaitre ton nombre de points ... apparemment ils ont quelques soucis de délais de traitement ...

Dixit Kermit
Un PV oublié dort toujours dans un tirroir qui......un jour se réouvrira!!

Aie ! Pa' , met des sous de coté

IL faut savoir si ton doc est un récap de situation (Trés en vogue en ce momment)
Dans ce cas tu as recu ton PV en sept06, tu l'as payé et il t'on retirer 1 point (sans forcement te le dire)
A l'époque c'était oral et tu n'as jamais recu de courrier t'en informant.
Ce courrier manquant est une faille du systeme. Utilisé par un bon avocat il permet de retrouver son permis.
Aujourd'hui il essaye de corriger le tire en envoyant des recp de point
2eme cas,il s'agit d'un PV plus recent mais ils se sont trompé de date 2006 au lieu de 2008
Personnellement, si tu as pas recu ce courrier par AR jette le et fait comme si tu l'avais jamais eu.
Il ne faut surtout pas contacter la prefecture, car sinon ils auront une trace du fait que tu recu se courrier et si un jour tu perd tes 12 points tu n'auras plus de recours !