CODEVER
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CERE46 | le 10/10/2006 à 23:36 Pour InformationLe CODEVER obtient des garanties du Ministère de l’Intérieur. Le 12 septembre, M. Salles(1) recevait une délégation du CODEVER, pour lequel l’enjeu était de taille : éviter aux clubs et professionnels de déclarer la moindre randonnée. En effet, en début de réunion, les principaux critères d’évaluation demeuraient l’existence d’une organisation identifiée, d'un règlement et de droits d'inscription(2). En fait, toute randonnée autre qu’une balade entre amis risquait d’être soumise à déclaration ! Or, après d’âpres discussions, les objectifs du décret ont été éclaircis, comme le confirme le compte-rendu signé de M. Salles : « …la réglementation a vocation à s’appliquer strictement et essentiellement à des concentrations de véhicules présentant un enjeu en termes de sécurité routière ». Dorénavant, sont explicitement visés les « évènements se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique et qui par leur nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules qui y participent peuvent générer des difficultés de trafic ». Par ailleurs, commentant les recommandations du CODEVER, M. Salles ajoute : « … lors des randonnées motorisées qu'organisent les clubs affiliés au CODEVER, ces derniers mettent en place un départ échelonné des participants. Dans ces conditions, de tels évènements, neutres en termes de sécurité routière (…) n'ont pas vocation à faire l'objet d'une déclaration en préfecture. » Pour lever les ambiguïtés, les préfets recevront rapidement une circulaire interprétative. En outre, le CODEVER sera convié courant décembre pour discuter des difficultés qu’auront pu rencontrer des organisateurs(3). Dans l’immédiat, et grâce à votre mobilisation, nous n’avons plus de raisons de dénoncer le décret 2006-554, sauf remise en cause de ces propos rassurants. Cependant, une circulaire interprétative ne valant pas force de loi, le décret risque bien de devenir une menace « dormante ». C’est pourquoi nous étudions toujours l’opportunité d’un recours devant le Conseil d’Etat. En attendant, cette accalmie bienvenue doit permettre de concentrer toutes nos forces sur le front principal : la circulaire Olin ! La notion de carrossabilité doit impérativement être enterrée avant les prochaines élections. Nous comptons donc sur l’indispensable mobilisation générale des pratiquants lors des manifestations d’octobre : Samedi 14 : Dijon, Compiègne, Besançon, Rouen, Nantes, Nancy, Charleville-Mézières, Valence, Strasbourg. Samedi 21 : Bordeaux, Toulouse, Quimper, Orléans, Belfort, Nice, Lyon, Limoges, St Etienne, Aix en Provence. Le Bureau National |
| vince911 | le 10/10/2006 à 23:41 C'est quoi la "carrossabilité"  |
| caesarius | le 10/10/2006 à 23:41 Et Montpellier........Et Nimes ........... Rien?  |
| CERE46 | le 10/10/2006 à 23:48 Dixit vince911C'est quoi la "carrossabilité" Je crois qu'il s'agit d'une action des motards à qui on interdit les chemins utilisés d'autre part par les tracteurs    |
| vince911 | le 10/10/2006 à 23:50 Ah ben oui, il faudrait des chemins pour les tracteurs et d'autres chemins pour les motos... et puis d'autres pour les vélos, et d'autres encore pour les piétons.  Comme disait Coluche, jusqu'où s'arrèteront-ils ? |
| Dan Targa 89 | le 11/10/2006 à 00:04 Un chemin pour les tracteurs, oui, ce serait bien.Quand on imagine dans quel état peut finir un véhicule qui fonce dans le c*l d'un de ces engins qui se trainent, sans aucune protection comme peuvent avoir les camions (barre anti-encastrement). Et quand on voit la terre qu'ils laissent sur les routes !!! Et quand on pense que normalement, ils ont obligation de nettoyer la dite-route ! Vous en avez déjà vu le faire, vous ? Moi, oui, 1 fois, 1 seule. C'était un engin de chantier qui avait pourri la route devant la construction d'une école, dans un peit village charentais. Le maire lui-même a pris un gros balai pour nettoyer. C'est comme ça que j'ai su que c'était obligatoire. (Bon, accessoirement, le maire dont à propos duquel que je cause, c'est mon frangin !  ) |
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