sujet limite...sur les plaques etrangères
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tataneur | le 09/05/2009 à 17:25 salut à tous,mon sujet est hyper-vachement-extra-border-line, vu que ce que je vais vous raconter concerne une Porsche sans soufflet ET les forces de l'ordre. remarque c'est aussi une demande de conseil  alors voilà, nous roulions, en ville avec sev et les deux gnominets à l'arrière. je me rendais à la concession pour aller demander le certificat de conformité de notre 9xx 50kms/h était affiché sur le tachymètre, sev approchait d'une zone où il n'est pas rare de croiser des jumelles. d'ailleurs ils étaient là... no soucis, on passe... 1 kms plus loin, on entend et on vois nous arriver aux fesses(qu'elles ont fort belles), un 2 tons et son giro surmontant un camionnette casaque blanche, rayée de bleu et rouge. la porte latérale s'ouvre et l'agent de police nous demande de le suivre avec toute la distinction à laquelle nous sommes souvent habituée. "TOURNEZ A GAUCHE , ET SUIVEZ NOUS!!! VOUS NOUS SUIVEZ? HEIN???" tu m'étonnes, si sev decide de partir tous droit pendant qu'ils s'engagent dans la ruelle de gauche... le ducato risque d'avoir du mal pour combler les 200cv d'écart  bon on s'arrête, papier de véhicule,... -"VOUS SAVEZ POURQUOI ON VOUS ARRÊTE" -"non" -"vous roulez avec de fausses plaques!!!" -"alors je vous explique, je viens d'acheter cette auto, elle est en plaques de son ancienne carte grise, vu que je n'ai pas encore put faire les démarches pour la changer, d'ailleurs je Vais chez Porsche (la rue d'après à 100m) pour obtenir le certificat de conformité" -"PEUT ÊTRE MAI VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE ROULER AVEC DES PLAQUES ÉTRANGÈRES EN FRANCE? C EST CONSIDÉRÉ COMME DES FAUSSES PLAQUE" -".....alors comment je fait en attendant!!!!????? et puis de toute façon arrêtez de parler de fausse plaques elles ne sont pas fausses!!!! au plus elles sont non conformes (frappée sur des fonds français), mais pas fausses!!!" -"VOUS CONNAISSEZ PEUT ETRE MIEUX LA LOI QUE MOI???? SI JE VOUS LE DIT C EST COMME CA!!!!" -"NOUS DEVONS IMMOBILISER LE VÉHICULE, VOUS VENEZ DÉPOSER AU COMMISSARIAT ET ÇÀ SE PASSERA ENSUITE DEVANT LE JUGE!!!!" sur ce, il appel le commissariat central et demande confirmation après d'une collègue en mettant le haut parleur de son portable pour bien que j'entende. -" JE VIENS D ARRÊTER UN CONTREVENANT..." -" un usagé, s'il vous plait!!!!!!" -"bon un usagé, qui roule avec des n°étranger sur une plaque Française, ce sont bien des fausses plaques????" la seul réponse que j'ai put entendre à été "non" et là le gars à coupé son haut parleur et est parti plus loin... je faisait des bon dans la voiture, en demandant de parler à cette personne...bien évidemment il n'en a pas été question !!! le deuxème pandore, redemande à sev la carte grise. le premier l'avait déjà vu. elle lui tend une carte...orange -"non j'ai dit la carte grise" -"bin c'est elle mais sur l'îsle de Man, elles sont oranges... s'en ai suivi une conversation, plus calme...mais toujours bien emmenée où le "chef" m'a dit pourquoi ils nous ont arrêter et pourquoi nous étions des criminels en puissance. je vous le donne en mille et je vous jure quec'est vrai -"si vous vous faites flasher, on ne peut pas vous identifier" et là il c'est rendu compte de sa phrase, surement en croisant mon regard qui en disait long sur ma réponse à venir -" ou si vous renversez un enfant...." finalement on est parti sans rien, pas un PV même pas pour non conformité des plaques. maintenant voilà, ma question. je suis entrain de faire les démarches pour êtres dans les règles mais je croyait( légende urbaine?) que je pouvais rouler quelques temps en plaques étrangères (6 mois??), tant que je n'avais pas fait la carte grise française. qu'en ai t il? es ce que ma voiture aurait dut être coincé à la douane, comme me la précisé le représentant de la loi? oui mais je l'ai acheté à un prestataire belge....et il n'y a pas de douane depuis ...Schengen, non m'ssieur l'agent?(ça à vraiment fait parti de la conversation!!!) bref, je retrouve le plaisir de conduire et depuis cette incident sev craint que l'ont risque la mise en fourrière de l'auto si l'on ce fait à nouveaux arrêter... alors merci de m'éclairer, pour ceux qui savent. au fait, ce poste n'est pas fait pour dire du mal des gardiens de la paix (qui ferait mieux de...), mais vraiment pour nous rassurer sur nos droits. je me dit que l'info peu servir à d'autres, après tout nous sommes européens et acheté une autos dans un autres pays vas devenir de plus en plus courant, alors.... merci de ne pas pourrir, et de ne peut être pas verrouiller le sujet trop vite. a+ fred Message édité le 09/05/2009 |
kaeru | le 09/05/2009 à 17:51 Bonjour Tataneur,je suis un peu dans le même cas que toi en roulant depuis 2 mois en plaques export suisses. Dans mon cas je suis passé à la douane franco suisse, pour m'acquitter des taxes sur le véhicule (suisse oblige). A cette occasion on m'a remis un quitus fiscal modèle 846 A , et sur ce document il est indiqué : "attention: ce certificat permet la circulation du véhicule sous son n° d'immatriculation étrangère valide pendant un délai de 4 mois à compter de sa date de délivrance" et il y a un renvoi pour cette notion de "valide" vers les articles R317.8 et R322.3 du code de la route. ceci étant dit, j'ai demandé à la prefecture des hauts de seine si je pouvais rouler et ils n'ont pas su me répondre. du coup je me balade avec tout le dossier dans la voiture pour pouvoir en cas de contrôle jouer la bonne foi. Sinon je viens de recevoir le papier de la drire pour l'identification du véhicule et maintenant tout est bon. Ça a pris environ 1 mois. Voilà mon expérience perso en la matière Christian |
| tataneur | le 09/05/2009 à 18:00 salut christian,ce quitus fiscal est obligatoire pour les véhicule hors cee, non? |
CERE46 | le 09/05/2009 à 18:01 La bêtise crasse à remplacée la tolérance la plus élémentaire .Ou est l'époque , ou les gendarmes étaient considérés par les usagers de la route comme des aides ??????????  |
| kaeru | le 09/05/2009 à 18:09 le 846 A ne concerne (je crois) que les importations hors CEE.Sinon pourquoi ne pas passer en WW le temps d'avoir les papiers; la pref peut t'en vendre! j'ai pas le prix en tête mais je crois que c'était quelques dizaines d'euros |
| magic_biky | le 09/05/2009 à 18:18 Normalement sur le quitus fiscal remis lors de l'acquisition de véhicule d'occasion par un particulier dans un pays de la CEE : il est ecrit ceci :"...toutefois, par décision du ministère de l' equipement, des transports et du tourisme, et dans l' attente de l' accomplissement des formalités d' immatriculation, le présent certificat vous autorise, à compter de sa date de délivrance, à circuler pendant un mois sous couvert de l' immatriculation étrangère valide, sauf dans le cas où les plaques d' immatriculation d' origine ont été retirées. Ce delais est porté à 4 mois si votre véhicule doit subir une reception à titre isolé par la DRIRE..." MAIS cela renvoit donc à la législation du pays d'origine puisque certains pays européens attachent les plaques au personne, d'autres au contrat d'assurance, d'autres au véhicule lui-même... d'où la complexité de l'interprétation ! Par contre tu as 15 jours pour demander ce quitus fiscal; qui est le début de la procédure d'immatriculation en attendant ton COC pascal |
Puggsy | le 09/05/2009 à 18:35 Bon moi je veux pas pourrir se post, mais Fée clochette acquiescera, Tataneur a mis les majuscules sur les mauvaises phrases... C'EST LUI QUI PARLAIT COMME ÇA!!Et pour alimenter le sujet, je pense qu'au vu des papiers du véhicules Anglais, il serait effectivement plus judicieux de cacher le "F" que tu as sur tes plaques. Apres si toutes les personnes n'ayant pas le bonnes plaques (etrangeres, noir et grise, etc...)il y en aurait des voitures immobilisé en attente du juge.... See ya!  |
| pollux | le 09/05/2009 à 18:48 Article R322-3Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 I.-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne. II.-Les conditions d'attribution et de durée d'utilisation de ces titres provisoires de circulation sont définies par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. III.-Le fait pour toute personne d'utiliser l'un de ces titres provisoires de circulation sans respecter les dispositions du présent article ou celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. |
| bartz | le 09/05/2009 à 19:01 846a, je confirme, hors cee, un collègue passe un booster à) la drire cette semaine, et le certif de douane autorise bien 4 mois, quelque soit la provenance... |
| seth02 | le 09/05/2009 à 19:58 ben moi j'ai des mec qui viennent au CT avec des voitures importés et leurs plaques etrangere (parfois meme sur plaque francaises)du moment que le n° est bon... par contre ton histoire est effarante ca reflete bien l'etat d'esprit des troupes de l'etat |
| papy63 | le 09/05/2009 à 20:28 Dixit CERE46La bêtise crasse à remplacée la tolérance la plus élémentaire . Oui mon bon Monsieur je l'ai connu ce temps là, mème qu'ils nous aidaient à changer une ampoule grillée....mais..à la mème époque ils n'étaient pas acceuillis à coups de cailloux dans les cités...  |
gilllou | le 09/05/2009 à 21:14 je rappelle deux choses .... que Tataneur pose une question précise et une des règles du forum !!! Aucun propos reprochant aux forces de l'ordre la façon de faire leur travail, et d'une manière générale, aucune référence négative aux forces de l'ordre pour éviter toute polémique stérile. |
lover drive | le 09/05/2009 à 22:13 En général , lorsqu'on fabrique de fausses plaques , on essaye d'imiter les vraies  |
| 911ducat | le 09/05/2009 à 22:15 Dixit lover driveEn général , lorsqu'on fabrique de fausses plaques , on essaye d'imiter les vraies comme les 2035... |
| pollux | le 09/05/2009 à 22:27 Tataneur j'ai mis en évidence dans l'article R322-3 du code de la route que cet article a été modifié en profondeur le 9 février de cette année.Il y a fort à parier que ton stroumph n'a pas fait l'update de ses connaissances législatives . Si vous vous faites arrêter à nouveau, précise bien (dans le PV qui sera dressé) les références du décret modificatif. Ainsi tu seras en droit d'attaquer les forces de polices devant les Tribunaux pour arrestation arbitraire, discrimination et confiscation illégale du bien d'autrui ... en jouant bien le jeu, tu pourras même demander des DI conséquents. Généralement quand le bleus voient que par écrit il commence à y avoir des références juridiques à l'appui des dires du "délinquant", ils font profil bas et laissent tomber l'affaire. A la limite, tu te fais une impression du décret (trouvable sur legifrance.gouv.fr) et tu exiges qu'il soit joint au PV. |
DAB | le 10/05/2009 à 15:53 Dixit polluxTataneur j'ai mis en évidence dans l'article R322-3 du code de la route que cet article a été modifié en profondeur le 9 février de cette année. Avec l'article agrafé au PV, le juge risque bien de l'envoyer faire la circulation en Sibérie!  |
911coupécab | le 10/05/2009 à 16:54 je roulais cool et j'etais dans les bouchons aucune infraction et ....J ai eu le même tour un 24 dec au soir en bm,la loi etait la suivante,pour des plaques etrangéres tapées sur des plaques européennes: immobilisation immédiate du vehicule,confiscation du véhicule...,retrait du permis de conduire,mise en garde a vu immediate, jusqu'a présentation devant le procureur....passible jusqu'a 50 000 EUR et 5 ans de prisons....Ils ont sorti les menottes... comme dans un film... Les mains sur la voiture vous écartés les jambes...Dasn ma chance, ils ont étés obligés d'arrêter la procédure le procureur à refuser de ce déplacer en ce soir de Noel pour une tel infraction.... faites gaffe, J'ai un copain lui qui à été en garde a vue , et un flic est parait il arrivé dans la cellule avec un gant et lui a demandé de baissé son pantalon pour faire la fouille.... |
| JPC | le 10/05/2009 à 17:35 Dixit gilllouje rappelle deux choses .... Merci Gillou : ras le bol des attaques contre les FDO pour ne pas reconnaitre qu'ils ne font, sous la très forte contrainte de leur hierarchie, que ce que les politiques pour qui certains ont voté (c'est leur droit evidement )leur impose !! |
| 911ducat | le 10/05/2009 à 18:07 Dixit 911coupécaba demandé de baissé son pantalon pour faire la fouille.... pour trouver la carte grise??? |
Eventhorizon | le 11/05/2009 à 10:55 C'est amusant de constater que les poulets conaissent les lois moins bien que nous... (sauf que c'est eux qui ont le flingue à la ceinture)J'ai longtemps utilisé la voiture de ma grand-mère (Allemande) à Paris. Donc plaques Allemandes, et pilote Francais. Contrôle d'identité de routine une fois par semaine en moyenne, avec à chaque fois une interprétation très personelles des textes de lois. Je vous cite quelques-unes des plus rigolottes : - Un Francais n'a pas le droit de rouler avec des plaques Allemandes - Pour rouler avec des plaques Allemandes, il faut un permis Allemand - Votre grand-mère Allemande, vivant en Allemagne doit faire immatriculer sa voiture en France - Il vous faut un certificat de votre assureur - Il vous faut une dérogation de la préfecture - Il vous faut un contrôle technique Francais à chaque fois, j'ai eu droit à 15 min de blabla, mais jamais de tentative de me verbaliser. En Allemand on appelle cette attitude "Klugscheissen", ce qui signifie litérallement "Communiquer son savoir, à l'aide de anus". @ Tataneur : Laisse les causer, tu es du bon coté de la loi... Il s'amusent à faitre peur aux citoyens, ca leur donne une raison d'exister. PS. Je n'ai rien contre la Police, par contre je ne supporte pas les cons. PPS. Titine reste en Plaques Francaises, et je n'ai jamais eu de questions de la part de la Polizei Allemande. Jamais de contrôles de "routine". Une fliquette m'a même fait la causette en Francais, suite à une "tentative de stationnement pas vraiment licite". Ils sont toujours très aimables, prêts à rendre service, même quand on a commis une petite infraction... (il y en a même qui ont une vielle Porsche planquée au fond du garage )@+ Jeremy Message édité le 11/05/2009 |
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