Confiscation du véhicule - Nouvelle loi ?
| Message : | |
|---|---|
| philauris | le 26/05/2009 à 08:40 Bonjour à toutes et à tous !En voilà une nouvelle qui risque de faire du bruit ... Demain mercredi sera présenté au vote à l'Assemblée Nationale, un projet de loi autorisant les forces de l'ordre (Police, Gendarmerie ...) a confisquer le véhicule conduit par un contrevenant au code de la route, en cas d'infraction grave (encore faut-il définir ce qu'est une infraction grave et que l'interprétation ne soit pas laissée à l'appréciation d'un fonctionnaire un peu zélé) ou de récidive, et la possibilité de vendre le véhicule au profit du trèsor public (ben voyons !) L'état à besoin d'argent, certes, mais là, ça ressemble à du racket voire de la spoliation de biens privés !!! Plusieurs questions me viennent : 1. Une telle loi n'est-elle pas en contradiction avec les droits fondamentaux des individus concernant la propriété inaliénable de leurs biens ? 2. Que se passe-t-il lorsque le véhicule saisi n'est pas la propriété du contrevenant ? 3. Quels moyens de contester une telle disposition ? 4. Etablir une carte grise au nom d'un tiers (enfants, grands-parents ...) protège-t-il d'une telle loi ? Ami juriste, je vous invite à exercer vos talents de réflexion en nous livrant vos avis. Merci. |
| GIS | le 26/05/2009 à 08:53 salut cela se discute quand tu as un con qui roule à 180 en ville aux milieu des sortie des classe sans permis et autre cela peux le calme avant un passage en tole qui lui je ne sais pas c'est efficace en espagne il recupere les vehicule et divers du trafic de drogue et s'en serve pour filature et nous courir derreire je pense qu'il y a du bon et du mauvais. je pense que pour certain qui n'arrive pas a rentrer ds le moule leur supprimer le bien le plus precieux peu les faire reflechir mais halte aux derive le pb est la dur la collectivite |
| land911 | le 26/05/2009 à 09:09 Dixit GISsalut cela se discute si j' ai bien compris cette loi , mème un con qui roule a 180 sur une autoroute limité a 130 aura la mème punition |
jihef | le 26/05/2009 à 09:19 Dixit philauris1. Une telle loi n'est-elle pas en contradiction avec les droits fondamentaux des individus concernant la propriété inaliénable de leurs biens ? Mon analyse de non juriste : ca me fait penser à la présomption de culpabilité du titualaire de la CG d'un véhicule flashé, c'est plutôt contraire au droit français mais ça fonctionne comme ça. |
| Kermit | le 26/05/2009 à 09:22 J'ai entendue à la radio ce matin, c'est un projet, pas encore une loi.Je suis pour, car chez moi (habitant à coté d'une école avec une belle ligne droite devant la maison) y en a pas mal à qui ça ferait du bien qu'on leur "sucre" la voiture (vitesse proche des 3 chiffres)! Chacun doit prendre ses responsabilités sur routes ouvertes. |
| DONCA | le 26/05/2009 à 09:28 Dixit KermitJ'ai entendue à la radio ce matin, c'est un projet, pas encore une loi. 1+  |
| DONCA | le 26/05/2009 à 09:30 d'autant que les règles du jeu sont connues avant de prendre le volant.Si tu joues tu prends le risque de perdre.En revanche, ne serait il pas plus judicieux de poser des radars devant les écoles?  |
| Kermit | le 26/05/2009 à 09:33 Pour rajouter,Au village, l'an dernier un jeune c'était fait attrapé à 105 km/h dans le village. Ca ne l'a pas empecher par la suite de rouler avec sa grosse BM pendant son retrait de permis (6 mois) et bien sûr ça va de soit sans assurance!!!! Vous imaginer la suite si......... |
| paflech | le 26/05/2009 à 09:34 Démagogie démagogie...Les radars ne sont pas à la sortie des écoles. Pour revenir sur le sujet, je me demande comment on saisi une semi qui roule depuis 17h ou plus avec un chauffeur explosé, un véhicule immatriculé en Pologne au nom d'une société luxembourgeoise....comment on justifie à un chef d'entreprise que son camion frigo est saisi parce que le chauffeur était au téléphone, comment un cariste est responsable du feu rouge brûlé par un de ses employés.... Ceux qui votent et proposent ses lois sont à l'abri de la faute puisqu'ils la transfèrent à leurs assistants, chauffeurs. La cour européenne ferait évidemment ses choux gras d'une telle loi. Ce genre de texte ne sert qu'à faire parler. |
Eventhorizon | le 26/05/2009 à 09:45 J'ai lu l'article dans le journal ce matin... C'est vraiment de plus en plus ridicule, l'ampleur que prend cet arsenal répressif.Bien entendu, c'est destiné à punir les Alcolos-mobiles récidivistes multi-assassins. Mais 190 sur l'autoroute, direct en prison, plus de permis, plus de bagnole... Il suffit de tomber sur un poulet "con, stupide, jaloux" (probabilité 90% en France) pour faire les frais de la peine maximale, avec outrage en bonus + menottes, matraque sur la gueule et perquisition si tu râles. 180 sur l'autoroute, je le fais tous les jours...............en Allemagne..............Je ne me sens ni dangereux, ni criminel. Alors, les Prochains DDays en Allemagne, au Nürburgring ? |
| philauris | le 26/05/2009 à 09:48 Dixit paflechDémagogie démagogie...Les radars ne sont pas à la sortie des écoles. +1000 C'est un projet de loi 100% démago ... mais il reste que son application peut prêter à des dérives selon l'humeur du fonctionnaire de police (qui aurait les pleins pouvoirs) et aussi à l'inapplicabilité dans le cas exposé ci-dessus. Une loi doit être juste pour être respectée. Force est de constater que ce n'est pas le cas ... Enfin, pour ce qui est du respect des limitations de vitesse près des écoles et, d'une manière générale, d'adopter un comportement responsable en adaptant sa vitesse aux conditions de circulation (et cela peut être inférieur à 50 km/h), je suis bien évidemment à 200% d'accord ... Mais je ne pense pas que la saisie d'un véhicule soit une solution, tout comme le positionnement de la majorité des radars automatiques ... Cela sert avant tout un discours bien démago et ... les caisses de l'état ! |
SebastienH | le 26/05/2009 à 09:52 Cela existe déjà, la nouveauté c'est que les forces de l'ordre n'auraient plus besoin de la présence d'un magistrat sur place  Ce que je trouve gênant dans ce type de mesures c'est le caractère financier qui n'a pas le même poids selon la condition sociale du contrevenant mais sinon rien à dire. |
| tinga | le 26/05/2009 à 09:56 quand j'étais ado , il y avait 16 000 morts par an sur les routesaujourd'hui moins de 4 000. j'ai un enfant qui a le permis depuis 1 an. désolé de ne pas etre d'accord avec vous (un forum c'est aussi fait pour cela) je me félicite de ce 'tout répréssif'. il y a des excès bien sur ,mais seuls ceux qui ont connu un drame de la route connaissent les enjeux |
| seth02 | le 26/05/2009 à 09:56 faut prendre des actions dans les fusil a pompe  je sens que les ventes vont exploser  si si c'est discret sous le tableau de bord  |
| Eventhorizon | le 26/05/2009 à 10:13 Dixit tingaquand j'étais ado , il y avait 16 000 morts par an sur les routes Sur le fond, je suis d'accord avec toi Tinga. J'ai aussi perdu 3 membres de ma famille d'un coup, et deux copains motards (un donneur d'organes, et un qui est maintenant aussi communicatif qu'une asperge). Je pense souvent à eux, et c'est vrai que ca calme... Surtout en deux-roues... Mais la répression ne fera jamais évoluer les choses ! Le nombre de morts recommence à augmenter en France ! Les radars ont eu l'effet d'un feu de paille sur les Francais ! Tout le monde roule maintenant avec un Avertisseur de radars. L'effet disciplinaire s'est estompé. On freine devant le radar, et on accéllère après pour se "venger". En Allemagne, il y a 1.5x plus d'autos qu'en France, et depuis toujours, moins de morts sur les routes. En Allemagne, il y a un radar devant chaque école et à chaque entrée de village. Alors rélexe, à l'approche d'une école ou d'un bled, tu ralentis... C'est ca l'effet recherché au départ, non ? Tant que les autorités francaises n'auront pas compris que la sécurité routière passe avant tout par l'éducation des automobilistes, et pas par le retrait systématique d'un max de permis de conduire, les routes resteront dangereuses. |
| philauris | le 26/05/2009 à 10:17 Dixit tingaquand j'étais ado , il y avait 16 000 morts par an sur les routes Je suis d'accord avec toi sur les enjeux que représentent les accidents de la route ... Mais je pense que le tout répressif n'est pas la solution. Et surtout, laisser à l'appréciation des fonctionnaires de Police qui parfois peuvent faire preuve d'un zêle excessif (si, si ça se voit ...) le libre choix de confisquer un véhicule, c'est un peu fort ... D'autant qu'il existe des articles "fourre-tout" du genre "comportement inadapté aux conditions de circulation" qui laisse un très vaste (et subjectif) champ d'interprétation ... |
| Eventhorizon | le 26/05/2009 à 10:18 Dixit seth02faut prendre des actions dans les fusil a pompe J'ai un pote qui bosse chez Raytheon, division "guerre electronique". Ils ont un missile qui capte les ondes émises par les systemes visée (radar ou laser) et qui s'accroche dessus... Je vais lui demander combien ca coute, on pourra se cotiser... Message édité le 26/05/2009 |
| philauris | le 26/05/2009 à 10:24 Dixit Eventhorizon +1000 ... Oui, mais les autorités ont un autre critère qui prime sur celui de la baisse du nombre de tués : remplir les caisses de l'état. ça c'est l'effet recherché ... et quand le nombre de morts diminue, ça permet en outre de "communiquer" et de justifier de la politique mise en place ! |
FENNEC33 | le 26/05/2009 à 10:40 Bien d'accord avec Eventhorizon !Tu vois Kermit, la répression à tout va, ça ne marche même pas puisque ton voisin, après s'être fait allumer et punir, recommence aussitôt avec une autre voiture qui ne lui appartient même pas et sans permis,.. Alors la valeur pédagogique de la confiscation du bien, je n' y crois pas beaucoup, et si en plus il a été volé. Il y a d'autres méthodes que de tirer sur des mouches avec un bazooka !!! |
| teleoo | le 26/05/2009 à 10:48 C'est une discussion de comptoir ou de juristes? (même si les juristes sont aussi au comptoir )  Pour être complet sur le sujet, je pense qu'il faut rapprocher le débat actuel autour des autos du débat beaucoup plus large de la loi qui vise la saisie des meubles et immeubles actuellement en préparation (lisez l'intro du rapport et vous avez tt compris au but recherché) : Proposition de loi de MM. Jean-Luc WARSMANN et Guy GEOFFROY et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, n° 1255, déposée le 12 novembre 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 26 mars 2008 Table ronde ouverte à la presse au cours de la réunion du 25 novembre 2008 à 18 heures Rapport n° 1689 déposé le 20 mai 2009 (mis en ligne le 25 mai 2009 à 18 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 20 mai 2009 à 22 heures 30) Discussion en séance publique 2e séance du mercredi 3 juin 2009 le texte est ici. |
Sujet archivé.