Vous roulez peut-être sans permis ... et sans le savoir !
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| philauris | le 27/05/2009 à 11:33 Petite précision de Maître DUFOUR, avocat, avant les départs en vancances :"Alors que de nombreux automobilistes vont rejoindre en famille leurs lieux de vacances, le Fichier National des Permis de Conduire continuera scrupuleusement sa mission en appliquant sur leurs permis de conduire, les éventuels retraits de points dont ils ont pu faire l’objet quelques mois auparavant. Beaucoup d’entre eux auront dès lors peut être la désagréable surprise de trouver dans leur boîte aux lettres, à leur retour de vacances, une notification de retrait de points partiel dite « ref48 » envoyée en courrier simple. Ceux-là pourront s’estimer chanceux En effet, les automobilistes qui verront leur capital de points réduit à 0 n’auront peut-être pas la chance d’en être informé puisque la décision 48SI portant notification de cette annulation doit être envoyée obligatoirement par courrier recommandé au domicile connu de l’intéressé. Si celui-ci est absent de son domicile lors du passage du facteur, le préposé de la Poste doit alors déposer un avis de passage dans sa boîte aux lettres afin qu’il puisse venir le retirer au bureau de Poste le plus proche. Le pli recommandé patientera ainsi pendant 15 jours en attendant que son destinataire revienne de ses vacances. Si celles-ci sont courtes et si l’automobiliste est assez réactif, il aura alors l’opportunité de se présenter à son bureau de Poste à son retour. Par contre, pour ceux qui s’absenteraient pendant plus de 15 jours de leur domicile, il est à craindre qu’ils ne soient jamais informés de l’annulation éventuelle de leur permis de conduire. En effet, passé le délai « de garde » d’une durée de 15 jours, le pli sera automatiquement renvoyé au Ministère de l’Intérieur et le vacancier malheureux ne pourra plus en prendre connaissance en se rendant au bureau de Poste. Aucune nouvelle lettre ne lui sera plus jamais envoyée, l’administration estimant qu’elle a fait ce qu’elle avait à faire. On constate à ce titre que la grande majorité des affaires dans lesquelles les automobilistes utilisent leur véhicule malgré l’annulation de leur permis de conduire, et ce dans la plus parfaite ignorance, concerne les cas où les notifications sont intervenues pendant les périodes des fêtes de noël et pendant les mois de juillet/août. Prenez dès lors toutes vos dispositions pour faire suivre votre courrier sur votre lieu de vacances, ou pour donner mandat à votre gardien d’immeuble ou à vos proches, afin de récupérer vos courriers recommandés car vous éviterez ainsi de vous retrouver dans une situation inconfortable. Tout automobiliste qui n’aurait pas été chercher son courrier recommandé d’annulation de permis, sera en effet, quelle que soit la raison avancée, réputé avoir reçu notification de ce pli. Il s’agit d’une règle de droit administratif très lourde de conséquence puisque l’automobiliste sera passible alors de poursuites pénales en cas de contrôle routier, il risquera 4500 euros d’amende, 2 ans de prison et la confiscation de son véhicule. En outre, en cas d’accident, son assureur lui refusera bien évidemment sa garantie et se retournera même contre lui pour demander le remboursement des sommes versées éventuellement à des tiers. Les autorités n'ont pas fait évoluer les règles, bien au contraire, et vont tenter de renforcer les sanctions avec la confiscation systématique des véhicules, malgré la prise de conscience collective des problèmes posés par les règles de notification des annulations administratives des permis de conduire et le constat que de nombreux automobilistes roulent en toute bonne foi sans avoir été informé de l’annulation de leur papier rose." Une solution : ne partez jamais plus de 15 jours consécutifs en congés !  |
gege targa | le 27/05/2009 à 11:47 Une autre solution.Ne vivez plus !!  C'est dangereux et tres souvent illegal (meme sans le savoir, la preuve plus haut.) Arretez de faire des gosses !! Pensez un peu a l'avenir que vous leur offrez.  En dehors du droit de payer des impots, que leur restera t'il ??? Au secours !!! On devient fou !!! UBU est aux commandes de ce monde malade. |
| Kermit | le 27/05/2009 à 11:50 Au boulot, on envoie en accusé de reception et envoie simple le même courrier. Comme ça on est sûr qu'il a bien pris connaissance du courrier et c'est notifié sur le deux courriers du type d'envoie. |
| pollux | le 27/05/2009 à 11:52 Chaque retrait de point doit faire l'objet d'un recommandé en RAR ... c'est la loi.Comme l'Etat ne le fait pas car cela lui coûterait bien trop cher, lors de la procédure de retrait de permis, il suffit d'invoquer le vice de procédure et le non respect de la loi. Ça marche à tous les coups et 999 fois sur mille vous repartez du Tribunal avec vos 12 points. |
| gege targa | le 27/05/2009 à 12:02 Dixit polluxChaque retrait de point doit faire l'objet d'un recommandé en RAR ... c'est la loi. Mais alors ! Il suffit de dire qu'on a rien recu !!! Encore un encouragement a tricher, a mentir .... J'adore cette societe !! |
cdrik915 | le 27/05/2009 à 12:22 Dixit gege targaUne autre solution.   Absolument d'accord !!!!! Bientot ils vont taxer les baskets car avec ,on peut courir vite et se blesser.......et les scies circulaires vont etre soumises a autorisation prefectorale . Message édité le 27/05/2009 |
jp9056 | le 27/05/2009 à 19:55 pour ma part,j'en attends deux,un de 4 points ainsi qu'un de 3 points.Cela fait plus de deux mois pour le premier et hier soir encore mon capital points etait encore de 12 points    |
PascalT | le 27/05/2009 à 20:11  il existe également une possibilité d'assurer son permis pour 2 roros par mois ( pas moi ) avec assistance psychologique, priorité sur les stages, et plein d'autres trucs.....et en plus, si tu te trouves immobilisé au bord de la route car on vient de te signifier que ton permis existe plus..... on te ramène à la maison...... c'est bô non  ceci cumulé avec les nouvelles dispositions législatives espérées par m.a.m, font qu'il va falloir trouver qqn pour prendre la carte grise en titre pour éviter la confiscation en cas de délit routier ( + de 50 ..... j'entendais ce matin la rombière de la ligue contre la délinquance routière.... elle a du vivre un sacré drame, mais son extrémisme est inquiétant...... et pourtant cautionné par des gens qui disent s'opposer à l'extrème.... ça fait peur ) nous sommes pour la plupart des porschistes passionnés mais pas forcément 'argentés' et victimes toutes désignées d'un système intégriste aveugle qui risque de faire de gros dégâts......  sommes nous dans la logique canon ball, je ne crois pas, friqués.... pas sûr..... faudra-t-il payer pour ces blaireaux..... je le crains parfois |
| cdrik915 | le 27/05/2009 à 20:12 Dixit jp9056pour ma part,j'en attends deux,un de 4 points ainsi qu'un de 3 points.Cela fait plus de deux mois pour le premier et hier soir encore mon capital points etait encore de 12 points Si tu as été sur le site voir tes points , tu ne pourras pas invoquer le fameux "je ne savais pas" JP....... Message édité le 27/05/2009 |
| berty | le 27/05/2009 à 20:53 Dixit polluxChaque retrait de point doit faire l'objet d'un recommandé en RAR ... c'est la loi. Ca ,c'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd !!!  'Ci ,mon Polluxouninet !!! |
| philauris | le 28/05/2009 à 08:52 Dixit cdrik915Dixit jp9056pour ma part,j'en attends deux,un de 4 points ainsi qu'un de 3 points.Cela fait plus de deux mois pour le premier et hier soir encore mon capital points etait encore de 12 points Surtout ne pas consulter le site, ni demander son solde de point en préfecture, sans quoi, et selon la recommandation de Pollux, il serait impossible d'invoquer devant un tribunal le défaut d'information. |
| cab76 | le 28/05/2009 à 18:08 Dixit philaurisDixit cdrik915Dixit jp9056pour ma part,j'en attends deux,un de 4 points ainsi qu'un de 3 points.Cela fait plus de deux mois pour le premier et hier soir encore mon capital points etait encore de 12 points Malheureusement c'est un hoax. Ca ne marche pas... Et c'est du vécu... (malheureusement encore ) |
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