mais où en suis-je de mes points de permis ?

"boudu"


fais pas ch*** roule sans point!!!!

Dixit speedster 31
MAIS T'ES PAS FOU ! FAUT PAS Y ALLER SUR CE SITE SINON ILS TE LACHENT PLUS...(bon ça va gueule pas..)


Message édité le 15/06/2009

Tu crois vraiement qu'ils ont le temps de verifier les connexions ? HOAX !!

Normalement je dois perdre un point depuis environ 9 mois ! Je verifie souvent mes points sur le site...et il n'est toujours pas retiré !!
Message édité le 15/06/2009

Bonjour,

Je crois, je suis pas juriste que si tu consultes ton solde de point tu ne pourras pas opposer au cas ou tu as tout perdu que tu n'étais pas au courant (si tu prends un avocat pour contester la perte de ton permis et invoquer un défaut de procédure). Un truc comme ça quoi !

Dixit Phil_901_911Bonjour,

Je crois, je suis pas juriste que si tu consultes ton solde de point tu ne pourras pas opposer au cas ou tu as tout perdu que tu n'étais pas au courant (si tu prends un avocat pour contester la perte de ton permis et invoquer un défaut de procédure). Un truc comme ça quoi !

Faux depuis justement que tu peux t'informer par internet ou en allant à la Pref !

Voir ici :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/permis-conduire-

i]Message édité le 15/06/2009[/i]
Message édité le 15/06/2009

Dixit JPC

Dixit Phil_901_911Bonjour,

Je crois, je suis pas juriste que si tu consultes ton solde de point tu ne pourras pas opposer au cas ou tu as tout perdu que tu n'étais pas au courant (si tu prends un avocat pour contester la perte de ton permis et invoquer un défaut de procédure). Un truc comme ça quoi !

Faux depuis justement que tu peux t'informer par internet ou en allant à la Pref !

Faux, je crois pas, en fait ils n'ont pas besoin de vérifier si tu t'es connecté au service, mais pour avoir ton code d'accès tu as éffectué une démarche avec tout pleins de document en 3 exemplaires...donc cela leur suffit pour contrer ton avocat.

Oui, comme les gars qui ne retirent pas les recommandés !
Tu peux être informé donc pour la loi, tu y es !

Extrait su site du ministère :
9. Comment les conducteurs sont-ils informés des retraits de points effectués sur leur permis de conduire ?

Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :

Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion ;
Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif – c'est-à-dire lorsque la réalité de l'infraction est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal ;
De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour tout conducteur, de connaître, via le téléservice Télépoints, le solde de point affecté à son permis de conduire, au moment de la visualisation ;
Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures. Cette consultation ne peut s'effectuer par téléphone.


Message édité le 15/06/2009

pour connaitre son solde de points il faut impérativement aller en prefecture car c'est eux qui te donnent le code pour par la suite aller sur le site internet.

contrairement à lu précedemment il ne faut pas amener de documents en trois exemplaires ou autre, si ce n'est son permis .

bjr
je sui passé par la il y a peu,j ai meme fai un stage de recuperation de points, alors voila.
Tout d abord, il faut demander a la prefecture, soit code d accès par internet, soi mieux encore un releve INTEGRAL d informations sur place, comme ça tout l historique du permis est present, ce qui permet de controler quand et combien de point seront recredites, les fameux 10 ans...
il faut savoir que meme si le solde de point est nul, personne ne peu arracher le permis des mains, ce qui compte, c est l envoi en AR de la nullite du permis pour solde nul de point et surtout sa reception .
l avantage d aller cherche un releve integral, c est de savoir quand il faut declencher un stage de recuperation, ne pas attendre qu il ne reste 1 point, c est mon avis
derniere chose meme si solde de permis est nul, surtout ne pas prendre l AR et filer droit vers le stage, des la fin du stage, les points sont credites, ensuite aller chercher le surlendemain l AR et on rapert avec 2 points, voila

J'ai un doute sur l'astuce que tu donnes ds21. Avec un RAR, tu as légalement pris connaissance du document même si il a été retourné à l'envoyeur et que tu ne l'as jamais eu en main.

non, tant que vous ne l acceptez pas ça marche, astuce donnée par formateur au stage, ça laisse le tps de faire un stage

-7 points depuis le 15mars et mon capital est toujours de 12;Je suis allé reclamer mon code d'accès à la sous pref pour cela
Je ne crie pas victoire pour autant alors je verifie de temps a autre et cela me rassure et me soulage un tant soit peu avant de prendre ma grenouille(bien que cela demeure inutile)
Pour le stage,j'hesite encore un peu.....

attention n oubliez pas que les stages c est possible tout les 2 ans et un jour... si infracton sup a 2 points on ne recupere que au bout de 3 ans sans infraction pdt ce laps de tps..., 12-7=5, si controle alc positive....a partir de 5 pts stage fortement recommandé, ça permet de remonter a 9 ds ton cas, ça va.

moi j'ai pas eu le choix ils m'ont envoyé un courrier pour me dire qu'il me restait 6points et en dessous j'avais mon code d'acces

faut dire que depuis j'ai pas été voir

Bonjour à tous
C'est tout à fait comme l'explique clairement JPC.
Je rajouterais pour info que la loi prévoit qu'il y ait notification de la perte des points à l'auteur de l'infraction.
Auparavant cette notification était réalisée directement par les forces de police grâce à un imprimé cerfa Ad'hoc (certains d'entre vous l'ont certainement connu).
Aujourd'hui, cette notification se faisant par courrier, il y a pas mal de loupés.
La jurisprudence veut que si vous n'avez pas reçu ce courrier, vous ne pouvez pas avoir connaissance de la perte de points donc vous récupérez vos points si précieux devant un tribunal.
Petite info en plus, les points n'étant effectivement retirés qu'au moment du paiement de l'amende, celà peut laisser le temps à certain de faire u stage fissa et de garder leur permis (Bien sûr, il faudra payer la majoration).
En espérant n'avoir pas été trop confus.

sauf erreur, dès que le nombre de points devient inférieur ou égal à 6, on reçoit un recommandé - je l'ai bien eu -. Je me suis déplacé en Préfecture et obtenu sur présentation de mon permis (et rien d'autre) le relevé dit intégral avec tout l'historique de mes méfaits.
j'ai effectué le stage de 2 jours - c'est long, mais quand même utile au fond, enfin c'est mon avis -, cela a couté 260€ et 10 jours plus tard, petit courrier standard pour me signifier les 4 points récupérés.

c'est vrai que depuis, je fais un peu plus attention, de plus j'ai investi dans le minicoyote, c'est vrai que ça aide à rouler plus zen, mais pas forcément plus vite

Bonsoir
chemin:
1) aller chercher le numéro de dossier à la sous préfecture pour accéder à votre compte sur internet
2) aller sur www.interieur.gouv.fr
3) Taper numero de dossier
4) Taper code confidentiel

Résultat ton dossier en ligne
a+
alexandre

En fait il y a à boire et à manger dans tout ce que je viens de lire au dessus.

D'après mes souvenirs de fac de droit, pour qu'une administration puisse vous réclamer quoi que ce soit, il faut que cette réclamation soit faite de manière certaine ... pour cela les procédures sont au nombre de 2 : soit une transmission par agent assermenté (huissier, police, ...) soit par RAR.
En cas de non présence du destinataire, le courrier devra alors être affiché à la mairie de son domicile avec les autres avis et communiqués de la commune.
Il appartient à tout un chacun de vérifier régulièrement le contenu du tableau d'affichage de sa mairie selon le principe de "Nemo cencetur ignorare legem".

Actuellement les avocats spécialistes en récupération de points jouent sur cet artifice puisque aucun courrier signifiant les retraits de point(s) n'est transmis de manière certaine.
La méthode de défense est donc basée sur 2 grandes lignes :
1 - Vice de forme flagrant.
2 - Le défenseur n'a jamais été informé de son retrait de point(s) et "tombe des nues".

Le résultat est que quasi-systématiquement les "prévenus" (ayant un avocat) qui se font retirer leur permis pour solde égal à zéro, repartent avec leur permis et les 12 points en poche.
L'Etat ne pouvant se permettre (coût trop élevé) d'envoyer tous les amendes routières en RAR ou par huissier, a donc eu l'idée de mettre en place le système de la consultation par internet.
Le code qui vous est remis en préfecture est strictement personnel. Cela veut dire que au regard de la loi vous êtes le seul habilité à l'utiliser.
Donc dès que vous faites une consultation de votre solde de point, vous êtes censé être informés des différents retraits ayant eu lieu ... et à partir de ce moment vous avez un délais pour contester ce solde auprès des Tribunaux.

Si vous ne contestez pas, c'est que ipso facto vous reconnaissez les infractions qui vous sont attribuées .. et devant le Tribunal vous ne pourrez plus arguer du fait que vous "tombez des nues".

Informatiquement, rien n'est plus simple ... il suffit pour chaque enregistrement de mettre un pointeur à zéro qui passera à 1 lors de la consultation de votre solde de points et un autre pointeur contenant la date de la dernière consultation. ... Aucun besoin donc de tracer ou de vérifier toutes les connexions.

J'espère avoir été assez clair

l affichage en mairie, c est bon pour une condannation, pas pour le reste, le seul avis pour annulation du permis de conduire, c est courrier en AR, et on a 15 jours ouvrables pour aller le recuperer, donc fo jouer sur ce laps de tps pour filler recuperer ses points en stage et pares recuperer le courrier, attendre le surlendemain de fin de stage poue etre sur

Très clair Pollux, enfin je crois avoir compris que le fait de consulter la base informatique de la "pref" revient purement et simplement à signer un AR et par voie de conséquence à ne plus être officiellement ignorant de notre situation .
En clair, il vaut peut être mieux essayer de tenir à jour le compte de nos points "à peu près", faire un stage quand on pense que la limite est proche et éviter de trop se renseigner d'une manière formelle
Finalement, je me demande si j'ai tout saisis
Oups, pas simple