A propos du permis à points (suite du feuilleton)
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| pollux | le 23/06/2009 à 14:32 Voici le Communiqué de presse de l'association 40 millions d'automobilistes en date du 22 juin 2009 :L’association 40 millions d’automobilistes fait plier le permis à points devant la Justice Paris, le 22 juin 2009 – Pour la première fois, une décision du Conseil d’Etat vient infléchir le dispositif du permis à points, 20 ans après l’instauration de la loi. Dans cette affaire instruite par la commission juridique de l’association « 40 millions d’automobilistes », les incidences sur la vie professionnelle du contrevenant ont été placées au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd’hui, la volonté d’adapter le système au cas par cas. Par une décision en date du 13 mars dernier, le Conseil d’Etat, la plus Haute juridiction administrative, vient de donner raison à un automobiliste dont le permis de conduire avait été invalidé, à la suite de 11 infractions aux Code de la route, réduisant son solde de points à néant. Le Conseil d’Etat a jugé qu’indépendamment des infractions commises par l’automobiliste, l’invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son activité professionnelle et sa situation financière, et que le maintien de la validité de son permis de conduire « n’est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière ». L’automobiliste a donc retrouvé immédiatement le droit de conduire alors que son solde de points reste nul, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif. « Cette affaire met un point d’arrêt à l’inflexibilité du permis à points » commente l’avocat plaideur, Maître Matthieu LESAGE, « dès lors que le requérant peut prouver que la perte du droit de conduire aura des conséquences majeures sur sa vie professionnelle et personnelle ». « C’est une première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d’Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d’un automobiliste », se félicite Rémy JOSSEAUME, Docteur en droit pénal routier et Président de la Commission juridique de l’association « 40 millions d’automobilistes ». A l’appui de cette décision, l’association a obtenu plus d’une vingtaine de décisions identiques qui font désormais jurisprudence et s’impose aux juges administratifs. Pour l’association, toutes les conditions sont réunies aujourd’hui, pour procéder à une réforme du permis à points. « L’opinion publique y est favorable. Les parlementaires déposent des propositions de loi en ce sens. Notre association a démontré le risque de l’explosion du système à très court terme. C’est maintenant la justice qui infléchit un système inadapté, qu’il convient de réformer pour lui rendre son sens pédagogique et son acceptabilité sociale », déclare le Délégué général de l’association, Laurent HECQUET. Dans ce but, l’association sera auditionnée demain, mardi 23 juin, à l’Assemblée nationale pour exposer, aux députés de la majorité présents, ses analyses statistiques, juridiques et sociologiques. L’objectif est de leur apporter les éléments permettant de pouvoir débattre en toute objectivité sur l’évolution du permis à points, avec une vision pluraliste. |
boutzi | le 23/06/2009 à 14:41 Ca pour une nouvelle...   |
| killbill | le 23/06/2009 à 14:42 Dixit polluxgras eh bah là ... c'est pas gagné ...  Message édité le 23/06/2009 |
| SCOFEILDE | le 23/06/2009 à 15:05 si ils sont ok pour le laisser pour bosser, à mon avis ils vont mettre une sorte de location de permis.... |
Puggsy | le 23/06/2009 à 15:15 c'est une nouvelle  (plutot bonne meme) |
SebastienH | le 23/06/2009 à 15:35 Bof, je vais au boulot en RER   Message édité le 23/06/2009 |
| paflech | le 23/06/2009 à 15:39 ce qui est drôle c'est quand ceux et ils sont très nombreux qui roulent sans permis vont devoir entamer une procédure de restitution au risque de ne pas l'avoir...."Bonjour, je roule sans permis et je viens voir si vous voulez bien me le rendre...Bien sûr, asseyez vous là, j'appelle mes collègues." C'est un peu comme les sans papiers qui font la queue à la pref au risque de se faire démasquer."souriez, vous êtes filmés". |
| Calou 51 | le 23/06/2009 à 15:40 Dixit SebastienHBof, je vais au boulot en RER Seb !! j'connais la RSR... mais la RER ??? c'est quoi comme Poil !! c'est un nouveau Modèle   !!!!! |
| killbill | le 23/06/2009 à 15:50 Dixit Calou 51Dixit SebastienHBof, je vais au boulot en RER Calou .... malgré tout le respect que je te dois ... tu mérites ....   |
ccpaf747 | le 23/06/2009 à 17:09 Bonjour, donc en clair, je suis representant j'ai besoin de ma voiture, je peux rouler et faire des excès de vitesse. Je suis employé dans un bureau j'ai pas besoin de ma voiture pour travailler et/ou aller travailler , je dois respecter les limitations de vitesse. Liberté Egalité Fraternité... La je sent que ça va declencher une polemique.... Mais j'aime bien Allez oust dehors |
| paflech | le 23/06/2009 à 17:19 Dixit ccpaf747Bonjour, Si tu perds un point en faisant 10.000 kms/an à cause d'une petite négligence, tu en perds combien en faisant 80.000 kms/an ? et au bout de 2 ans ? tu penses pouvoir être à l'abri combien de temps d'une annulation de permis ? J'ai des clients gros rouleurs qui même en faisant attention sont limite. Que fait on ? |
| JPC | le 23/06/2009 à 17:22 Reponse de Mme la Ministre del'interieur cet après-midi = AUCUN CHANGEMENT dans la loi. ...Conclusion (attendue) si vous voulez un permis blanc, demerdez vous avec la justice et bon courage ! |
rosalie | le 23/06/2009 à 17:28 une tres bonne chose,dans mon contrat de travail ,il est stipule que si je perds mon permis ,je perds mon job.je ne suis pas un professionnel de la route mais j ai besoin de mon permis pour mon travail pour aller bosser,j en ai pas besoin ,j y vais en avion |
| jocker911 | le 23/06/2009 à 17:31  on peut supposer que le contrevenant n'a pas commis de graves fautes de conduite pour obtenir bientôt une relaxe. 1 point par-ci, 1 point par-là et hop plus de permis, sans avoir été un seul instant dangereux en regard à la sécurité routière |
| JPC | le 23/06/2009 à 17:32 Simple remarque : si certains vont obtenir ce genre de stipulation + ou - bidon dans leur contrat de travail et que ça se repend (c'est à prevoir!), il ne faut pas trop prendre les juges pour des bourriques..ils vont demander des verifications ! |
| rosalie | le 23/06/2009 à 17:34 chez les suisses allemands,ce n ai pas le genre de la maison de faire des contrats bidons |
| JPC | le 23/06/2009 à 17:36 Dixit rosaliechez les suisses allemands,ce n ai pas le genre de la maison de faire des contrats bidons ACH SO...exact ! |
| ccpaf747 | le 23/06/2009 à 17:45 Dixit rosalie je ne suis pas un professionnel de la route mais j ai besoin de mon permis pour mon travail Pour aller travailler j'ai besoin du mien après dans l'avion j'en ai plus besoin |
| 911ducat | le 23/06/2009 à 18:28 Dixit ccpaf747Dixit rosalie je ne suis pas un professionnel de la route mais j ai besoin de mon permis pour mon travail mais pour promener ton avatar, à l'escale, VOUIIIIII |
| atsj | le 23/06/2009 à 19:08 Bonjour,En parlant de permis, pour ma part, parfois 500 à 800 Kms / Jours, aujourd'hui il me reste 6 points, je vais être obligé d'aller me faire sensibiliser, soit un stage de 2 jours que je profiterai de faire pendant mes congés afin de payer 250€ et récupérer 4 points. entre la voie sur autoroute qui passe de 130 à 110 sur 2Kms puis qui revient à 130, pour redescendre à 110, les zones à 50, puis on passe à 30, les priorités à droite, les radars fixes, mobiles, les radars mobile cachés dans les poubelles, les voitures banalisées, ça fait pas mal de chose à faire attention. Sur ceux, @ Plus |
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