besoin de vos avis....responsabilité du vendeur....

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Titou92	Par Titou92, le 19/10/2009 à 21:06 Bonsoir à tous Très rapidement: mon épouse viens de vendre son véhicule (pas une grenouille, mais c'est aussi une "icone" de l'automobile) agée de 30 ans. L'acheteur, 15 jours après la vente la relance en courrier AR car - normal - il y a des choses à refaire sur la voiture suite à son passage chez un garagiste....rotule, soufflet de cardan etc...Rien de dangereux, des pièces d'usure Le contrôle technique avait soulevé quelques points à revoir (mais passé avec succès, non recalé ), le garagiste en découvre d'autres (bizarre ?), et l'acheteur veut se retourner vers mon épouse pour "vices cachés" et bien sur une participation financière... Autant vous dire la bonne foie réelle de mon épouse, le fait qu'elle n'est pas garagiste, qu'elle avait fait refaire plusieurs trucs genre freins quelques semaine avant afin d'être "tranquille", qu'il y avait pleins de facture dans le dossier etc etc etc Ma question est la suivante:( car je vais peut-être être amené à vendre ma Grenouille (soyez rassuré c'est pour passer sans doute à un cab après le coupé )) Quels sont les responsabilités vis à vis de la loi du vendeur particulier, sur un véhicule de 20 ans, passé au contrôle technique sans être recalé? Quels sont les "recours" de l'acheteur et dans quels cas précis ? Vices cachés ?????? C'est quoi exactement pour un particulier et ce sur un véhicule de plus de 20 ans ? Vos avis -surtout si ils sont d'une expérience vécue, ou top d'un(e) avocat(e) - m'interessent et sans doute interessent tous les vendeurs du site...les futurs acheteurs aussi. Moi aussi j'ai des idées sur ces points, mais pas de réelles certitudes, il n'y a que cela qui compte en cas de "litige" Merci d'avance pour vos réponses Titou
Lionel996	Par Lionel996, le 19/10/2009 à 21:10 depuis environ 3 ans, un particulier est pénalement responsable de ce qu'il vend, sauf si c'est à un pro propose d'annuler la vente et de reprendre l'auto au prix de la transaction
GENDS	Par GENDS, le 19/10/2009 à 21:11 En tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur.
andréas	Par andréas, le 19/10/2009 à 21:11 il a fais le tour du véhicule? vous aviez tous les papiers?
Titou92	Par Titou92, le 19/10/2009 à 21:15 ben oui, en fait c'est suite au passage chez son garagiste qui lui a trouvé des petits trucs -normal elle a 30 ans...et elle a été vendu 3000 roros, pas 15.000 comme si elle était quasi neuve - mais l'acheteur n'est pas non plus un pro. En gros pas de tromperie sur la marchandise, mais cette personne après coup souhaite sans doute une voiture neuve pour 3000 roros
Titou92	Par Titou92, le 19/10/2009 à 21:16 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. Nous ne sommes pas dans ce cas la
FF SC Targa	Par FF SC Targa, le 19/10/2009 à 21:16 Je te suggère de faire appel à l'assistance juridique de ton assurance, ils sont en général de bon conseil sur ce type de litige.
Lionel996	Par Lionel996, le 19/10/2009 à 21:20 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. le CT n'est en aucun cas une garantie d'absence de vices cachés ni une "couverture" pour l'acheteur
Titou92	Par Titou92, le 19/10/2009 à 21:28 Dixit Lionel996 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. le CT n'est en aucun cas une garantie d'absence de vices cachés ni une "couverture" pour l'acheteur ok mais c'est quoi la responsabilité d'un vendeur particulier ?????
GENDS	Par GENDS, le 19/10/2009 à 21:29 Dixit Lionel996 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. le CT n'est en aucun cas une garantie d'absence de vices cachés ni une "couverture" pour l'acheteur D'accord avec toi, mais le vendeur n'étant pas un pro, il n'est pas sensé être calé en mécanique et connaître les "vices cachés" de son auto. Le CT est fait justement pour prévenir l'acheteur de l'état de la voiture (certes sans démontage). Par ailleurs la voiture étant allé en révision au garage juste avant la vente, la bonne foi du vendeur est facilement prouvable. Une situation comme çà est toutefois toujours embêtante, on ne sait pas jusqu'où veut et peut aller l'acheteur. Même si on est sûr de son coup, si l'acheteur est un procédurier c'est des soucis en perspective. Comme suggéré plus haut, se rapprocher du service juridique de son assureur est une bonne solution, ou lui proposer d'annuler la vente (avec AR), son refus pouvant être un signe de mauvaise foi.
bastos675	Par bastos675, le 19/10/2009 à 21:35 Dixit Lionel996depuis environ 3 ans, un particulier est pénalement responsable de ce qu'il vend, sauf si c'est à un pro propose d'annuler la vente et de reprendre l'auto au prix de la transaction Je partage l'avis de Lionel. Si le mec est un chieur (ce qui a visiblement l'air d'être le cas), redonnes lui son blé et trouves un autre gus qui ne cherchera pas à "faire un coup" et sera réaliste sur l'état d'une caisse de 30 ans Pour 3000 euros, ça vaut pas le coup de partir dans des procédures et des négociations interminables
DONCA	Par DONCA, le 19/10/2009 à 21:35 bon, c'est une vente entre particuliers. La voiture a 20 ou 30 ans. tu fais preuve de bonne foi avec le contrôle technique,(contrôle professionnel). Or, pour que ta vente soit entachée de vice caché, une des conditions requise est que tu sois au courant du "vice". En l'espèce ce n'est pas le cas. A mon sens, ta responsabilité n'est pas engagée. Mais bon, çà n'est que mon avis.
Lionel996	Par Lionel996, le 19/10/2009 à 21:36 Dixit GENDS Dixit Lionel996 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. le CT n'est en aucun cas une garantie d'absence de vices cachés ni une "couverture" pour l'acheteur D'accord avec toi, mais le vendeur n'étant pas un pro, il n'est pas sensé être calé en mécanique et connaître les "vices cachés" de son auto. Le CT est fait justement pour prévenir l'acheteur de l'état de la voiture (certes sans démontage). Par ailleurs la voiture étant allé en révision au garage juste avant la vente, la bonne foi du vendeur est facilement prouvable. Une situation comme çà est toutefois toujours embêtante, on ne sait pas jusqu'où veut et peut aller l'acheteur. Même si on est sûr de son coup, si l'acheteur est un procédurier c'est des soucis en perspective. Comme suggéré plus haut, se rapprocher du service juridique de son assureur est une bonne solution, ou lui proposer d'annuler la vente (avec AR), son refus pouvant être un signe de mauvaise foi. la loi a changé en 2006 de mémoire, avant, seuls un pro, un garagiste, un ingénieur en macanique, ... était pénalement responsable pour vices cachés, mais pas un particulier maintenant, un partculier est également pleinement responsable, sauf s'il vend à un "expert" de l'automobile (un garagiste, un ingénieur en mécanique ...) la question est : y-a-t-il vices cachés, des "défauts" qui remettent significativement en cause la qualité intrinsèque de l'auto, comme un chassis pourri, une caisse cassée en deux et ressoudée ... ... un moteur qui casse le jour même suite à un mauvais remontage ... tout çà avec l'appui d'un rapport d'expertise, point de départ d'une éventuelle affaire
Lionel996	Par Lionel996, le 19/10/2009 à 21:37 Dixit bastos675 Dixit Lionel996depuis environ 3 ans, un particulier est pénalement responsable de ce qu'il vend, sauf si c'est à un pro propose d'annuler la vente et de reprendre l'auto au prix de la transaction Je partage l'avis de Lionel. Si le mec est un chieur (ce qui a visiblement l'air d'être le cas), redonnes lui son blé et trouves un autre gus qui ne cherchera pas à "faire un coup" et sera réaliste sur l'état d'une caisse de 30 ans Pour 3000 euros, ça vaut pas le coup de partir dans des procédures et des négociations interminables une procédure en justice te coutera de toute façon au moins 1000 ou 1500€ ... Message édité le 19/10/2009
DONCA	Par DONCA, le 19/10/2009 à 21:38 Dixit Lionel996 Dixit GENDS Dixit Lionel996 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. le CT n'est en aucun cas une garantie d'absence de vices cachés ni une "couverture" pour l'acheteur D'accord avec toi, mais le vendeur n'étant pas un pro, il n'est pas sensé être calé en mécanique et connaître les "vices cachés" de son auto. Le CT est fait justement pour prévenir l'acheteur de l'état de la voiture (certes sans démontage). Par ailleurs la voiture étant allé en révision au garage juste avant la vente, la bonne foi du vendeur est facilement prouvable. Une situation comme çà est toutefois toujours embêtante, on ne sait pas jusqu'où veut et peut aller l'acheteur. Même si on est sûr de son coup, si l'acheteur est un procédurier c'est des soucis en perspective. Comme suggéré plus haut, se rapprocher du service juridique de son assureur est une bonne solution, ou lui proposer d'annuler la vente (avec AR), son refus pouvant être un signe de mauvaise foi. une procédure en justice te coutera de toute façon au moins 1000 ou 1500€ ... et encore....
Lionel996	Par Lionel996, le 19/10/2009 à 21:38 Dixit DONCAbon, c'est une vente entre particuliers. La voiture a 20 ou 30 ans. tu fais preuve de bonne foi avec le contrôle technique,(contrôle professionnel). Or, pour que ta vente soit entachée de vice caché, une des conditions requise est que tu sois au courant du "vice". En l'espèce ce n'est pas le cas. A mon sens, ta responsabilité n'est pas engagée. Mais bon, çà n'est que mon avis. c'est au vendeur de démontrer qu'il ne pouvait pas avoir connaissance du vice caché (qui je le rappelle doit être avéré ...) et là, ce n'est jamais facile à prouver ... le CT n'examinant pas tous les vices cachés potentiels
Titou92	Par Titou92, le 19/10/2009 à 21:40 Dixit Lionel996 Dixit GENDS Dixit Lionel996 Dixit GENDSEn tant que particulier, et la voiture ayant été vendu avec un CT, il n'y a aucune responsabilité sur les "vices cachés", sauf ceux éventuels faisant suite un une réparation d'accident et non déclaré à l'acheteur. le CT n'est en aucun cas une garantie d'absence de vices cachés ni une "couverture" pour l'acheteur D'accord avec toi, mais le vendeur n'étant pas un pro, il n'est pas sensé être calé en mécanique et connaître les "vices cachés" de son auto. Le CT est fait justement pour prévenir l'acheteur de l'état de la voiture (certes sans démontage). Par ailleurs la voiture étant allé en révision au garage juste avant la vente, la bonne foi du vendeur est facilement prouvable. Une situation comme çà est toutefois toujours embêtante, on ne sait pas jusqu'où veut et peut aller l'acheteur. Même si on est sûr de son coup, si l'acheteur est un procédurier c'est des soucis en perspective. Comme suggéré plus haut, se rapprocher du service juridique de son assureur est une bonne solution, ou lui proposer d'annuler la vente (avec AR), son refus pouvant être un signe de mauvaise foi. une procédure en justice te coutera de toute façon au moins 1000 ou 1500€ ... Nous n'en sommes pas la.....je vais - si la réponse que nous allons faire en AR - consulter l'assistance juridique.
Louis	Par Louis, le 19/10/2009 à 21:42 Dixit Lionel996 la loi a changé en 2006 de mémoire, avant, seuls un pro, un garagiste, un ingénieur en macanique, ... était pénalement responsable pour vices cachés, mais pas un particulier Je suis dans le dernier cas et je ne me vois pas garantir une auto que je vends pour un vice caché. De plus les promos d'Ingé en méca comprennent un certain nombre de buses qui n'y connaissent rien en pratique et sont par contre super calés en CATIA.... Donc, je serai étonné que la profession du proprio fasse la garantie (sinon, demain, je mets tout au nom de mes filles ) Même un garagiste, si il vend en son nom (en tant que particulier, quoi), je ne suis pas sur qu'il puisse être considéré comme responsable...
Lionel996	Par Lionel996, le 19/10/2009 à 21:44 ben si au moins pour un pro, même s'il vend en son nom
FF SC Targa	Par FF SC Targa, le 19/10/2009 à 21:44 Les deux points de litiges évoqués sont étonnants les rotules : c'est vu par le CT (jeu de trains roulants) le soufflet de cardan : ce n'est pas un vrai vice caché, c'est visible sur un pont !

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