Ancêtre: 30 ans?

Dixit ety911rsrBonjour,

J'ai entendu dire que l'âge d'un ancêtre ne serait plus de 25 mais bien de 30 ans en Belgique à partir de 2011...?
Quelqu'un a-t-il des infos plus précises?

Merci

donc pour les voitures misent en circulation en 2011?

Bonjour. J'ai eu les mêmes échos venant de chez différents garagistes, mais je n'ai pas eu de confirmation. Ceci dit, si les règles changent en 2011, ce qui est acquis le reste, seules les nouvelles demandes introduites en 2011 devront se plier à cette directive si ,bien sûr, c'était le cas. . Par contre, les "écomalus" pour les anciennes voitures sont d'application depuis le début de cette année en RW.Mais ils sont évitables: il y a une combine pour les éviter, me le demander par mp.

Dixit Le CapitaineBonjour. J'ai eu les mêmes échos venant de chez différents garagistes, mais je n'ai pas eu de confirmation. Ceci dit, si les règles changent en 2011, ce qui est acquis le reste, seules les nouvelles demandes introduites en 2011 devront se plier à cette directive si ,bien sûr, c'était le cas. . Par contre, les "écomalus" pour les anciennes voitures sont d'application depuis le début de cette année en RW.Mais ils sont évitables: il y a une combine pour les éviter, me le demander par mp.

En fait la mienne aura 25 ans en aout 2011...
Donc pourvu que ca passe un peu plus tard...
Pour l'écomalus, je suis en région flamande... donc pas encore d'application... mais à mon avis je ne perd rien pour attendre

Rebonjour à ety911sr.
Spijtig genoeg, nu bestaan er 3 soorten belgiën!Politiek...!!!
Par correction pour nos amis français, je répondais que malheureusement, chez nous en Belgique, les politicards se sont débrouillés pour faire de nous trois sortes de Belges! La discrimination a encore bien des beaux jours devant elle!! Mandela n'a pas terminé son oeuvre!

le mal est profond chez vous

onjour ,
Macserge ( histoire Belge..........pour les Belges ) avait ouvert un poste sur le forum concernant ce sujet .
Résumé, pas de taxes pour les plaques O en RW mais bien pour des immatriculations en plaques ordinaires donc sans limitations etc.....il suffit de prendre des contacts via le lien de Macserge ........ je viens de passer mon sc de 1978 en plaques O fini à vie pour le CT
Salutations Dan
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Le 23/01/2010 à 23:37

COPIE DU SUJET DE MACSERGE |
Ecomalus
Rédigé le 23.01.2010

Suite à notre réunion du 17.11.2009 où nous avons remis notre cahier de revendications à la cellule fiscale du gouvernement wallon, nous avons reçu la mauvaise nouvelle comme quoi le ministre compétent en matière de l’Ecomalus ne veut pas changer le décret en notre faveur, c'est-à-dire supprimer la taxe Ecomalus pour les ancêtres immatriculés en plaque normale. Mais nous avons une solution pour éviter cette taxe inacceptable.


Introduction – historique
Ceci concerne uniquement les amateurs de véhicules anciens habitant la région wallonne ! Ni les habitants de la région flamande, ni ceux de la région bruxelloise ne sont soumis à cette règlementation !
Le gouvernement wallon a introduit une taxe Ecomalus et/ou Ecobonus à l’immatriculation des véhicules. Le but est de promouvoir et d’immatriculer les véhicules qui polluent moins. Il est évident que nos anciennes n’auront jamais un bonus à recevoir mais plutôt un malus à payer.
Tout au début, tous les véhicules anciens de plus de 25 ans étaient exemptés de cette taxe Ecomalus, suite aux démarches entreprises par la FBVA. Mais le gouvernement wallon a voté un nouveau décret en 2009 stipulant que seuls les véhicules anciens immatriculés en plaque ‘O’ sont exemptés de l’Ecomalus.
Vu que le gouvernement wallon n’a pas tenu compte du fait que beaucoup d’amateurs de véhicules anciens préfèrent immatriculer leur ancêtre en plaque normale, avec un contrôle technique annuel et ce pour leur propre sécurité, ces amateurs sont maintenant pénalisés par cette règlementation.
La FBVA a essayé de convaincre le gouvernement wallon que la plupart de nos amateurs de véhicules anciens, qui immatriculent un véhicule en plaque normale, roulent dans le cadre des manifestations organisées par des clubs et n’utilisent pas ce véhicule comme véhicule de tous les jours. Mais pour le gouvernement wallon, un véhicule ancien immatriculé en plaque normale n’est pas un véhicule ancien comme nous le percevons, mais est considéré comme véhicule d’occasion, dit véhicule de tous les jours. Pour ces raisons, le ministre compétent du gouvernement wallon n’accepte pas notre demande de supprimer cette taxe Ecomalus.
Comment éviter cette taxe Ecomalus ?
Nous avons néanmoins trouvé une solution pour ne pas devoir cette taxe Ecomalus et nous attirons votre attention sur la procédure à suivre ci-dessous.
Renseignements importants
La taxe Ecomalus n’est due qu’au moment de la mise en circulation du véhicule sous plaque normale. Si votre véhicule est déjà immatriculé depuis plusieurs mois ou années en plaque normale, vous n’allez pas payer cette taxe Ecomalus.
La taxe Ecomalus est liée à la Taxe de Mise en Circulation (la TMC).
La Taxe de Mise en Circulation n’est pas due si le véhicule est ré-immatriculé au nom du même propriétaire.
Tenant compte des renseignements importants ci-dessus, nous avons une solution pour éviter cette taxe Ecomalus.
Procédure à suivre :
Immatriculez d’abord votre ancêtre en plaque ‘O’. Vous allez payer une taxe de mise en circulation (TMC) de 62 EUR + la taxe de roulage de +/- 31 EUR par an et vous n’allez pas devoir payer de taxe Ecomalus, puisque le décret exempte les véhicules en plaque O.
Attendez ensuite que le mois soit écoulé (ou même plusieurs mois si vous le désirez) et attendez qu’un nouveau mois soit commencé.
Retournez ensuite au contrôle technique pour demander une immatriculation normale et demandez via votre assureur une nouvelle immatriculation en plaque normale.
Du fait que le véhicule sera ré-immatriculé au nom du même propriétaire, il n’y aura pas de taxe de mise en circulation à payer, ce qui signifie qu’il n’y aura pas non plus de taxe Ecomalus à payer.
Effectivement, il faut payer deux fois un contrôle technique et faire quelques démarches supplémentaires. Mais il vaut mieux faire cela que de devoir payer une taxe Ecomalus allant jusqu’à 1500 EUR.
Informations
Pourquoi attendre que le mois soit écoulé entre l’immatriculation en plaque O et l’immatriculation en plaque normale ?
La taxe de circulation est toujours calculée à partir du premier jour du mois dans lequel le véhicule a été immatriculé. Le Ministère des Finances reçoit mensuellement un listing des véhicules immatriculés et se base sur ces informations pour envoyer les demandes de paiement.
Exemple 1:
immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 30 janvier 2010
VOUS ALLEZ DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fera endéans le même mois et que le Ministère des Finances recevra comme seule information la deuxième immatriculation
Exemple 2:
immatriculation en plaque O le 25 janvier 2010
ré-immatriculation le véhicule en plaque normale le 02 février 2010
VOUS N’ALLEZ PAS DEVOIR PAYER LA TAXE ECOMALUS vu que l’immatriculation se fait dans une nouvelle période (autre mois) et que le Ministère des Finances recevra comme information la première immatriculation en plaque O début février et seulement la deuxième immatriculation en plaque normale au même nom début mars.
La FBVA continue ses démarches !
Nous n’allons pas baisser les bras suite à la prise de position du ministre compétent, mais nous allons continuer à nous battre contre ce décret absurde pour les véhicules anciens. Le gouvernement wallon incite les amateurs à rouler sans contrôle technique pour éviter cette taxe d’Ecomalus, ce qui constitue une régression pour la sécurité routière. Nous ne pouvons pas accepter cela et allons dans les semaines et mois à suivre prendre d’autres actions pour convaincre la totalité du gouvernement wallon, c'est-à-dire informer les autres partis politiques.
Nous vous demandons de diffuser la procédure ci-dessus à vos amis qui n’ont pas d’adresse email, qui ne sont pas abonnés à notre magazine Rétro Classic News, pour éviter qu’ils soient pénalisés par cette taxe Ecomalus. Demandez à vos amis d’adhérer à un club affilié à notre fédération et qu’ils s’inscrivent également à notre Newsflash par email en visitant notre site FBVA. Nous vous en remercions d’avance et n’oubliez pas ‘l’Union fait la Force’.

Sujet de Macserge sur le forum ,merci à lui pour les infos retransmisent par MP

Merci à tous

une question, est correspond a combien cette taxe ??? En roros biensur ??
juste pour savoir, au cas ou nous politiques vous suivent un jour ?

merci

Dixit francoesune question, est correspond a combien cette taxe ??? En roros biensur ??
juste pour savoir, au cas ou nous politiques vous suivent un jour ?

merci

Voilà le lien officiel du Minist$r$, c'est un format pdf, je ne sais pas s'il va s'ouvrir facilement.

(clic)

Sinon, voilà le lien que vous pouvez copier/coller dans la barre de votre navigateur

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/downloads/current/ecomalus.pdf
Message édité le 25/02/2010

Comme je disais pas pour les plaques O
Merci Francis

trentes ans en 2011 ne sera pas d'application pour les voitures déjà immatriculées au jour de la mise en oeuvre de cette belle décision. ceci dit c loin dêtre fait...

Dixit dan-996Comme je disais pas pour les plaques O
Merci Francis

Non pas pour les plaques O, mais ces plaques sont vachement restrictives point de vue utilisation et les forces de l'orde ont reçu comme consigne de regarder d'un peu plus prêt leurs emplois.

La bonne solution est de suivre les recommandations de la FBVA (Fédération Belge des Vehicules Anciens) comme indiqué dans ton post ci-dessus pour retrouver les plaques "normales" et pouvoir profiter de la voiture comme bon te semble.

Francis
Message édité le 26/02/2010

Francis +1 ou de déméneager en flandres
welkom mannen