Carte grise collection

salut !
de tête, et sauf erreur de ma part, la règlementation du CT pour un véhicule équipé d'une CG de collection est identique que pour un véhicule muni d'une CG normale. la fréquence seule diffère.
CG collection : tous les 5 ans
CG normale: tous les deux ans.
surfe peut être sur le site de la FFVE pour recouper.
Bien à toi.
RD

Bonjour Mine,

J'ai trouvé peu d'infos sur ta 911.. tu as quel modèle? Elle est déjà en CG Collection ou bien penses-tu le faire?

tout est identique à la normale, sauf, OBLIGATION D AVOIR DES PLAQUES NOIRES ou correspondantes à l origine de l auto, et CT tous les 5 ans, plus de restriction que ce soit, de plus toutes les autos de plus de 25 ans ( ou 30 ces plus ) on d office une collection...maintenat ces un gros bordel dans les pref en fonction des departemnets, et les centres n on pas d etiquettes qui vont à 5 ans, la fede des est en theorie en train de sans occupe

Bonjour,

Les voitures en CGC n'ont toujours pas le droit de sortir du département, et n'ont pas besoin de passer de CT. Elles n'ont pas l'obligation d'avoir des plaques noires.

La FFVE reve de tout ça, mais à ma connaissance aucun décret n'est sorti (information à sept 2009). Si les choses ont changées, merci de poster les références des textes ;).

scotland: A priori, il y a eu des arrêtés postérieurement, en octobre 2009.

http://www.ffve.org/?option=com_communicator&menu_id=28&id=53&Itemid=124

Pas de plaques noires obligatoire, contrôle technique tous les 5 ans, pas de limitation géographique dans l'usage du véhicule ...

Voici le lien et l'extrait de l'article de la FFVE

http://www.ffve.org/index.php?option=com_communicator&menu_id=124&id=53&Itemid=124


Oui, effectivement, envoici un extrait:

C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.
　
　
Voici un résumé :


Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».


Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.


Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.


Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.


LE CALENDRIER

Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.


Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.


Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.

(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).


RAPPEL


Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009, Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –

PLAQUES D’IMMATRICULATION

· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)

· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).


Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 – MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES

· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.

Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.

!
j'pense que nous sommes quelques uns à consulter régulièrement le site FFVE... pour nos passions parallèles !

Une 2CV par exemple !

Les derniers textes officiels à ma connaissance

(ils sont vifs... les p'tits nouveaux )
Message édité le 26/02/2010

bien vu !
un peu aux "aguets"... !

Un unimog 404 de 1962 ... http://unimog-404.eu
Message édité le 26/02/2010

en effet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000021208043

Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

...

Dixit JEAN66Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

...

Le numero peut etre......mais ça n'est pas une obligation.
Ca veut dire que tu peux mettre une plaque N et B si tu veux ...
Message édité le 27/02/2010

Pour la plaque, en effet, c'est au choix, blanc sur fond noir ou nouvelles plaques, mais avec le nouveau système de numérotation : AA 911 XXX ...
Uniquement pour les véhicules faisant l'objet d'une cession, et passant de ce fait au nouveau système de numérotation ..
Pour les autres, ça reste inchangé avec l'ancienne immatriculation, auchoix:
- lettrage blanc sur noir, ou
- lettrage noir sur fond Blanc ou jaune AR, et blanc devant ..