question pv

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tataneur	Par tataneur, le 23/03/2010 à 16:35 bonjour à tous, j'ai reçu ce matin un pv pour un excès de vitesse (6km/h). la voiture est à mon nom mais j'étaie dans l'impossibilité de la conduire ce jour là( jambe plâtrée). ma femme non plus, à l'heure du pv elle était sur son lieu de travail depuis plusieurs heures. j'ai donc appelé pour savoir quoi faire. la première question a été " savez vous qui était au volant" es ce dut aux cachets que j'ai avalé comme des smartis pendant des années mais je n'en sait rien il m'a donc été conseillé de demandé la photo et de ne rien payer pour le moment. mais qu'es ce que je risque? point?, impôt indirect? ou rien??? attention je ne critique en aucun cas l'utilisateur du cinémomètre qui faisait juste son travail. j'essaie juste d'avoir des infos sur ce cas de contestation Message édité le 23/03/2010
bm91	Par bm91, le 23/03/2010 à 16:41 il te faut si tu contestes mettre l'argent en consignation puis tu seras convoqué au tribunal et se seras au bon vouloir du juge pour le montant de l'amande mais pas de points en moins si on ne reconnait pas sur la photo le propriétaire du véhicule
jihef	Par jihef, le 23/03/2010 à 16:46 C'est écrit sur le PV. Tu as deux feuillets, un pour payer l'autre pour contester. Veille surtout à bien consigner (oui il faut payer pour contester). Tu es donc dans le cas 3. Attention a bien respecter tout ce qui est écrit ! Envois séparés, lettre RAR. De même je crois que la demande de la photo doit aussi se faire en plis séparé. Vois sur le net pour les modèles de lettre de contestation. Attention car la moindre erreur te seras reprochée. Prépares-toi à relancer par courrier RAR et surtout gardes bien en tête que consignation est différent de paiement.
cdrik915	Par cdrik915, le 23/03/2010 à 16:50 Amende forfaitaire du "proprietaire payeur" si le conducteur n'est pas designé et POINT BARRE .(90 euros) Et encore , c'est contestable devant la cour Europeenne car une carte grise est JUSTE UN TITRE DE CIRCULATION , PAS DE PROPRIETE. Et NE PAS CEDER devant l'insistance de ces messieurs assermentés qui jouent l'intox a chaque coup , voire la menace. C'est un droit et c'est la loi.
jihef	Par jihef, le 23/03/2010 à 16:54 Comme le rappelle Cédric, ne pas céder. Il n'y a aucune obligation de délation.
BertoSpid	Par BertoSpid, le 23/03/2010 à 17:26 ... donc nous pouvons en déduire, Monsieur le Juge, que seul mon fils de xx ans (moins de 12 je crois ?), accompagné de sa soeur, était en capacité de conduire ce véhicule... D'ailleurs, ce père indigne n'a t il pas provoqué cette situation, en procurant , dès leur plus jeune age, des engins motorisés que tout bon père de famille réprouverait ? Monsieur le Juge, cet enfant doit il payer pour son père ? Voyons, Monsieur le juge !!!
gege targa	Par gege targa, le 23/03/2010 à 17:33 Tu certain que c'est bien ta voiture ?? Et si un type met une plaque avec ton numero, comment faire ??
cdrik915	Par cdrik915, le 23/03/2010 à 17:39 T'es dans la merde. Il y a meme des tracteurs qui ont été mesuré a des vitesses enormissimes............ Vive la loi Francaise dans toute sa splendeur.
jihef	Par jihef, le 23/03/2010 à 17:43 Si c'est une usurpation de plaque c'est le cas 1. Tu peux vérifier car sur l'avis de contravention, il y a la marque du véhicule.
scotland	Par scotland, le 23/03/2010 à 17:49 Bonjour, La contestation doit être adressée en recommandé. La demande de photo doit être adressée en courrier simple et contenir une enveloppe timbrée pour le retour. Pendant ce temps il faut préparer les éléments qui montrent que tu ne pouvais conduire ce jour la (attestation du médecin, photo).
ChaCha_83	Par ChaCha_83, le 23/03/2010 à 17:59 Commences par demander la photo (je l'ai fait il y a quelque mois, et c'est indépendant du reste de la procédure) Ensuite, ou tu payes dans les temps, ou tu contestes (pour 1 point, et 45 Euros, c'est à toi de voir si ça vaut le coup de contester) Si tu souhaites contester, il faut consigner la somme indiquée (environ 3 fois le montant de l'amende, qui risque d'être perdue au procés) A réception de la photo, si tu n'as pas ton visage en gros plan (je ne parle pas du pinard Gros Plant), et si t'as une grand mère ou un grand père ne roulant plus, mais possédant un permis de conduire, c'est la "parade" avec un Grand "P" comme Pépé .. Tu déclare l'aïeul comme étant le conducteur du véhicule, et tu passes à travers .. Mais gaffe à bien respecter les consignes qui figurent sur ton PV (consignation, etc ..) Sinon, il y a de nombreuses information sur le net en faisant une recherche Google (gaffe aux bobards quand même) .. Message édité le 23/03/2010
jihef	Par jihef, le 23/03/2010 à 18:23 Dixit scotlandLa contestation doit être adressée en recommandé. Avec accusé de réception !!! Très utile pour prouver que le courrier a été envoyé, tout comme une photocopie du dit courrier.
tataneur	Par tataneur, le 23/03/2010 à 18:53 Dixit scotlandBonjour, La contestation doit être adressée en recommandé. La demande de photo doit être adressée en courrier simple et contenir une enveloppe timbrée pour le retour. Pendant ce temps il faut préparer les éléments qui montrent que tu ne pouvais conduire ce jour la (attestation du médecin, photo). il ne parle pas d'enveloppe timbré pour le retour, c'est pas que je suis à 56cts prêt mais je ne voudrait pas mettre un grain d sable dans cette magnifique machine trop bien huilé qu'est l'administration au fait c'est 90€... et les points c'est pas marqué, juste : oui
ChaCha_83	Par ChaCha_83, le 23/03/2010 à 19:12 C'est 90 Euros en payant de suite ? C'était 6 Km/h par rapport à combien ? Tu peux payer ton amende en ligne. C'est ici: (clic) Message édité le 23/03/2010
ChaCha_83	Par ChaCha_83, le 23/03/2010 à 19:16 - Message édité le 23/03/2010
tataneur	Par tataneur, le 23/03/2010 à 19:25 Dixit ChaCha_83C'est 90 Euros en payant de suite ? C'était 6 Km/h par rapport à combien ? Tu peux payer ton amende en ligne. C'est ici: (clic) limité à 50, mesurée 61 retenue 56 la question n'est pas là, c'est mal de dépasser la vitesse limité!! mais je ne peut vraiment pas être l'auteur de cette infraction, donc je me lance dans la contestation.
tataneur	Par tataneur, le 23/03/2010 à 19:26 Dixit jihefSi c'est une usurpation de plaque c'est le cas 1. Tu peux vérifier car sur l'avis de contravention, il y a la marque du véhicule. c'est la bonne marque...
ChaCha_83	Par ChaCha_83, le 23/03/2010 à 19:33 Demande la photo d'urgence .. histoire de voir qui était au volant si la photo a été prise de face ... Message édité le 23/03/2010
tataneur	Par tataneur, le 23/03/2010 à 19:35 Dixit ChaCha_83Demande la photo d'urgence .. histoire de voir si on ne te reconnais pas au volant .. la demande part demain(grève aujourd'hui), mais c'est sur ce n'est pas moi
ChaCha_83	Par ChaCha_83, le 23/03/2010 à 19:41 Oui, mais au moins, tu sauras dans quelle direction orienter ta défense .. Si la photo est de face, tu pourras peut être reconnaître le conducteur .. Si tu ne le reconnais pas ou si la photo est prise de dos, ils ne pourront pas faire la preuve que c'est toi, donc tout bénéf .. En ce qui me concerne, j'ai été pris en moto à 86 au lieu de 70Kmh et ça m'a coûté 45€ et 1 point (pas signifié à ce jour).. Ma femme, toujours en moto et une semaine avant: 116 au lieu de 90, et idem 45 Euros + 1 point .. Il semblerait donc qu'ils soient plus méchant pour les dépassements en ville .. Mais il me semble que sur ton PV, les barêmes sont indiqués. Sinon, vas voir sur Gouv.fr ..

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