Voiture accidentée???

Bonsoir...
Si c'est un professionnel, oui !!!

Si c'est un particulier, il n'est pas censé savoir...

mais même s'il ne sait pas, il est tenu aux vices cachés ...

Le particulier étant mis d'office au courant par un pro est obligé de le signaler lors d'une prochaine vente

.

Aucune obligation de signaler qu'un véhicule a été accidenté si la réparation a été faite dans les règles de l'art ... que ce soit un particulier comme un pro.

Et concernant les vices cachés, il faut que le vice rende le bien impropre à l'usage prévu initialement ... faute de quoi ce n'est pas un vice caché.

Mais bon sang où sont mes cours de Droit ?????
+1 avec Monique

Dixit Bzh56Aucune obligation de signaler qu'un véhicule a été accidenté si la réparation a été faite dans les règles de l'art ... que ce soit un particulier comme un pro.

Et concernant les vices cachés, il faut que le vice rende le bien impropre à l'usage prévu initialement ... faute de quoi ce n'est pas un vice caché.

Y a il des textes pour s'y référer??? merci d'avance + qu'urgent.....(les défauts de situent au niveau des longerons ....et n'ont pas été signalés par le CT)

(clic)

Exemple : De même, il a été décidé qu’au moment de la vente, un véhicule ne présentait pas de vice le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné puisque l’acquéreur avait pu parcourir 3.900 km avant qu’une anomalie ne se manifeste au niveau de la boite de vitesses.

C'est pour cela qu'il faut essayer de mentionner l'usage prévu dans le contrat de vente, ainsi que le prix. A défaut il faut que la corrosion soit suffisante pour que l'expertise conclut que le véhicule n'est pas apte à rouler. Un CT avec contre-visite pour le même motif est probablement un plus également.

Enfin à défaut de vice caché, il y a aussi la solution du dol, mais je ne pense pas qu'elle puisse s'appliquer pour un simple problème de corrosion.

Dixit Bzh56Aucune obligation de signaler qu'un véhicule a été accidenté si la réparation a été faite dans les règles de l'art ... que ce soit un particulier comme un pro.

Et concernant les vices cachés, il faut que le vice rende le bien impropre à l'usage prévu initialement ... faute de quoi ce n'est pas un vice caché.

Exact mais signaler un accident et ses réparations avec expertise et factures me semble relever de la simple correction.

en Allemagne : OUI, obligatoire

Dixit papy965

Dixit Bzh56Aucune obligation de signaler qu'un véhicule a été accidenté si la réparation a été faite dans les règles de l'art ... que ce soit un particulier comme un pro.

Et concernant les vices cachés, il faut que le vice rende le bien impropre à l'usage prévu initialement ... faute de quoi ce n'est pas un vice caché.

Y a il des textes pour s'y référer??? merci d'avance + qu'urgent.....(les défauts de situent au niveau des longerons ....et n'ont pas été signalés par le CT)

Je ne suis pas sur qu'un centre de CT a les aptitudes a definir les qualité de réparation d'un véhicule sauf si celles ci ont étés faites par un gougniafié et visible de surcroit, dans ce cas la une mention doit être signalé sur le CT.

Mon Ex 993 avait été refaite dans tous les sens, et le CT n'avait jamais rien mentionné, il a fallu qu'un expert ce penche dessus pour décellé une supercherie et le pro n'a pas fait de grabuge pour reprendre la voiture.....

Donc pour moi si problème sur ta voiture c'est expert direct, pour le CT on peut a peu près leur faire dire n'importe quoi donc pas fiable a 100%

Tout faux,

Je n'ai pas les textes en tête, mais un pro doit obligatoirement signaler que le véhicule vendu à été accidenté.

Même si les 15 ou 20000 € de factures prouvent que le véhicule à bien été réparé dans les règles de l'art.

Il y à une jurisprudence qui dit en gros: " Si j'avais su que le véhicule avait accidenté je ne l'aurais pas acheté ". C'est donc un dol.

Le particulier, je ne sais pas, mais en cherchant bien si il avait connaissance de l'accident et qu'il ne l'à pas signalé je penses que c'est la même chose.

Attention on ne parle pas d'accrochages et autres bobos, que l'on peut oublier, mais d'un accident ayant provoqué une intervention sur les parties structurelles du véhicule.

Chris ... cette jurisprudence est caduque depuis un bon bout de temps (au moins 15 ans).

Si vous doutez, demandez à Katiouchka qui est avocate et qui vous confirmera certainement cet état de fait.

Une voiture accidentée correctement réparée et ayant toutes les accréditations des experts n'est plus considérée comme véhicule accidenté (bien souvent les gens oublient ce fait).

Un particulier achetant le véhicule dit accidenté a un particulier qui lui l'a lui même acheté en concession ou garage ne pourra pas se retourner contre le vendeur puisqu'il n'est pas celui qui a accidenté le véhicule.
Il va donc de soi que la personne voulant attaquer ce particulier alors que le véhicule est dans les normes, risque fort de ce voir ensuite lui même poursuivi pour procédure abusive.

La position actuelle de la Cour de cassation est la suivante :.... un véhicule accidenté, correctement réparé et ayant les normes des experts n'est plus considéré comme véhicule accidenté. De ce fait, le particulier ayant acheté ce véhicule pour le revendre quelque temps après ne peut donc être légalement poursuivi pour vice caché.

Donc on résume :
- juridiquement le vendeur n'est pas responsable.
- Si le véhicule est correctement réparé il n'est plus considéré comme véhicule accidenté et le garage ou le concessionnaire (et à fortiori un particulier) n'est plus dans l'obligation de signaler que le véhicule a été accidenté puisqu'ils ont les accords de remise aux normes des experts.
Message édité le 29/07/2010

Même si la caisse a été changée ???????????? Par une caisse neuve .

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Mon problème est le suivant:
Le CP m'a repris ma superbe 965 3,3 Turbo pour l'achat d'une 997 PDK neuve; signature du contrat de reprise et achat le 13 juillet...remise de la voiture et versement d'arhhes le mème jour...
Hier signature de la vente,remise du chèque...MAIS au moment de prendre possession de la bagnole neuve , c'est là que cela se corse:venez voir dans l'atelier;... mon ex voiture est sur le pont, a moitié désossée...et là on m'explique qu'il a eu un grave accident car réparation du longeron, soudure sur la caisse, etc...invisibles par un oeil non averti; pas de conséquence sur la tenue de route (pas d'usure anormale des pneus, voiture parfaitement stable (j'ai fait 5 fois du circuit!....) et on me dit:ça change tout, on ne peut plus vendre cette voiture au prix prévu...le préjudice est de 4000 euros!
Je dis alors je ne prend pas ma voiture neuve et je reprend ma 965...impossible la voiture neuve est immatriculée et elle devient une deuxième main, le préjudice est encore + important.
Alors on fait quoi???vous nous faites un chèque de 4000 euros...et on n'en parle plus!Cela a duré deux heures, j'ai 68 ans, j'ai fini par cédé, j'étais fatigué!
Ce matin je me dis je vais faire arrèt sur le chèque:niet de la banque...ce cas d'école n'est pas prévu!
Voilà ou j'en suis...que serait il raisonnable de faire???
(La 965 a passé 2 fois le CT sans aucune remarque.)

Message édité le 29/07/2010

Pour 2000 euros, je laisserais tomber, non sans avoir un reçu signé précisant qu'il s'agit d'un solde de tout compte concernant cette vente et qu'aucune poursuite ne pourra être engagée ultérieurement.

prend contact avec un bureau d'avocats au plus vite(aujourd huit). renseigne toi si tu peux faire un arret sur le cheque sans t'attirer des problemes d'abord puis tu fait expertiser ton ex auto par un expert indépendant.

Le contrat de reprise a été signé par toi et par le CP ?
Dans ce contrat existe il une clause sur la retractation de la reprise par le CP ?
Le contrat d'achat de la 997 est il lié au contrat de reprise de la 965 ?

Le CP de quelle ville....? Une petite lettre au siége de Porsche.......

A+
Edmond

Ps : Demande que te soit communiqué le prix de vente de la 965 ...... 4 000 € de moins par rapport à quoi ?
Message édité le 29/07/2010

Bonjour,

Personne ne te blamera d'avoir cédé à cette situation. Il eut peut-être été bon de te donner un temps de réflexion.

Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès. Dans ton cas, tu sais que le problème sera au maxi de 4000eur.

Je vois 3 issues possibles :
- Tu payes la tranquillité -> 4000
- Tu négocies avec Porsche à quel prix ils veulent vendre la voiture et tu te rattrapes sur ces 4000 si ils vendent mieux (Ca me semble difficile maintenant).
- Tu reprends la voiture pour la vendre toi même. Il faut avoir la trésorerie et supporter le risque.