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cdrik915 | Bonjour a tous , le 03/09/2010 à 06:15 Voila , j'ai une auto enregistrée en Angleterre et immatriculée comme telle a passer en carte grise Francaise. C'est une 911 2.4 E de 1972. D'apres ce que j'ai compris , il me faut : - le quitus fiscal (acquittement de la tva) - un certificat de conformité de Porsche - le CT J'ai bon ??? Concernant le quitus fiscal , ou le demande t-on ??? Merciiiiiiiiii !!!! |
GENDS | Salut Cédrik le 03/09/2010 à 07:12 Pour ton quitus fiscal, il faut de mémoire voir avec les douanes. Il ne t'a pas été donné lors de l'achat ? Marc33 est un spécialiste de l'Angleterre, envoies lui un mp ! |
911targa83 | ça sent la magouille ce truc . le 03/09/2010 à 07:29 Encore une voiture volée , ce site est plein de gens bizarres. . |
Bzh56 | Le quitus fiscal est à demander à l'administration du pays d'origine. Il s'agit du document certifiant que le véhicule a payé la TVA dans son pays d'origine (Angleterre dans ton cas) et que donc ce n'est pas un véhicule sur lequel le proprio a récupéré la TVA lors de l'export en France. le 03/09/2010 à 08:04 |
luky luke | le 03/09/2010 à 08:13 Donc Cdric si tu ne peux pas avoir ce doc. T´est bon pour aller rouler chez les Roosbeef |
tataneur | le 03/09/2010 à 08:36 Dixit Bzh56Le quitus fiscal est à demander à l'administration du pays d'origine. Il s'agit du document certifiant que le véhicule a payé la TVA dans son pays d'origine (Angleterre dans ton cas) et que donc ce n'est pas un véhicule sur lequel le proprio a récupéré la TVA lors de l'export en France. salut Monique, pour ma 993 venant du royaume unis, j'ai demandé le quitus au centre des impôt dont je dépend. la tva ne rentre pas dans ses considération pour un véhicule de plus de 6 mois et...6000kms(je crois pour les kms) |
CHRIS16 | Je ne sais pas pour les occasions, mais les neuves que j'achète à l'étranger sont réglées hors taxes, donc le quitus fiscal s'obtient auprès du service des impôts Français. le 03/09/2010 à 08:39 Si tu l'as acheté à un pro, ce dernier à pu te la vendre hors taxes, et donc TVA à régler en France. |
tataneur | Véhicule en provenance d'un pays de l'Espace économique européen (EEE): le 03/09/2010 à 08:40 Justificatif d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance) en cours de validité. A savoir : S'il y a 2 acquéreurs, la pièce d'identité de chacune des personnes figurant sur le certificat d'immatriculation doit être présentée. Justificatif de domicile (ou une copie en cas d'envoi par correspondance). S'il y a 2 acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation. Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01 1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*01 de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule. A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel). Si le véhicule a plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Règlement en chèque, carte bancaire ou en espèces du montant de la taxe due. A noter : il est préférable de se renseigner auparavant au guichet où l'on souhaite se rendre pour connaître les moyens de paiement admis. Ancien certificat d'immatriculation du véhicule Attention : si celui-ci a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, il faut fournir une pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger Quitus fiscal Justificatifs techniques de conformité si le certificat d'immatriculation ne comprend pas l'ensemble des informations nécessaires à l'immatriculation : pour les véhicules conformes à un type communautaire : soit le certificat de conformité européen original, Le certificat de conformité à un type CE pourra être l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule, le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays, ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays. soit une attestation d’identification à un type communautaire, si le certificat d'immatriculation CE n’est pas fourni ou ne permet d’immatriculer le véhicule. pour les véhicules conformes à un type national dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente. Pour les autres véhicules ou si les documents présentés ne permettent pas l'immatriculation : un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL compétente. |
PP | Salut Ced, le 03/09/2010 à 08:52 Le quitus fiscal est a demander dans les services fiscaux dont tu dépends en FRANCE. C'est juste un document qui indique que tu ne dois rien aux impots pour l'achat de cette voiture (TVA). A+ Edmond Message édité le 03/09/2010 |
FV911 | Bonjour à toutes et tous, le 03/09/2010 à 09:01 le quitus est fourni par les impots ou tu laisses qqes € |
tataneur | le 03/09/2010 à 12:39 Dixit FV911Bonjour à toutes et tous, ça ne m'a rien couté |
cdrik915 | Merci les gars !!! le 03/09/2010 à 12:42 |
scsc | y a pas une finesse sur la CG des anglais? (l'avoir entiere et non coupée) ??? le 07/09/2010 à 08:30 |
m312844 | salut, le 07/09/2010 à 17:24 je confirme , j'achete mes voiturees a l'etranger et le quitus fiscal est a demander a ta recette des impots et c'est gratuit et ca sert a ne pas avoir de TVA a payer (prouver donc avec les papiers de ventes ou il doit y avoir km et date de mise en circulation). donc 1972 c'est ok... ensuite ca sert aussi (apres en avoir parlé avec le type des impots) a "ficher" celui qui fait ca un peu trop souvent dans l'année (toléré 5 voitures) et donc lui tomber dessus si l'administration considere qu'il en fait commerce... |
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