info ou intox??

Message :
le 04/01/2011 à 14:30
Objet : Permis de conduire

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
le 04/01/2011 à 14:32
Essaye et tu nous dira.

Il me semble que c'est de l'intox, d'après ce qui circule sur le net.
le 04/01/2011 à 14:33
Intox

Subterfuge déjà utilisé à de maintes reprises devant les tribunaux de france et de navarre ... et toujours en pure perte
le 04/01/2011 à 14:34
Pipo !
le 04/01/2011 à 14:37
Ca fait bien longtemps que cette info circule sur le net et c est de la pure invention
le 04/01/2011 à 14:38
le 04/01/2011 à 14:39
Malheureusement c'est faux.
Le seul moyen que nous ayons est quand nous sommes flashé de dos, c'est à eux à nous identifier et non à nous de prouver que nous n'étions pas au volant et donc en temps que propriétaire payeur nous avons l'amende mais pas les points.
Déjà testé avec succès en suivant la procédure donnée dans un Flat 6
le 04/01/2011 à 15:28
merde alors !! moi qui me réjouaissait d'être un peu vieux !!! c'est balo

260
le 04/01/2011 à 17:15


(clic)


Je rappelle que je suis le seul à avoir le monopole des conneries sur le site !!!!!!
le 04/01/2011 à 17:25
Dixit gilllou
Je rappelle que je suis le seul à avoir le monopole des conneries sur le site !!!!!!


En même temps, il est difficile d'avoir un monopole à plusieurs...par définition

Bonne année
Message édité le 04/01/2011
le 04/01/2011 à 17:27
Pipo !! Me. De Caumont en avait parlé dans Flat6.
le 05/01/2011 à 08:53
Si c'était vrai, alors, les limitations de vitesse ne seraient pas applicables à ceux qui ont passé leur permis avant 1973...
le 05/01/2011 à 11:04
Dixit BullittSi c'était vrai, alors, les limitations de vitesse ne seraient pas applicables à ceux qui ont passé leur permis avant 1973...

C'est pour ça que je dénonce systématiquement mon père...
... qui demeure à 500 bornes de chez moi !
"Oui, monsieur l'agent, c'est mon père ! mais il ne se rend pas compte, il a 75 ans et n'a plus de sensations dans le pied droit, de plus, vous voyez bien qu'il avait oublié ses lunettes"
Message édité le 05/01/2011

Revenir à la liste des sujets

Sujet archivé.