Refrapper un numéro de châssis en Belgique. Possible oui mais...
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| Luc007 | le 16/04/2011 à 09:43 Pour information générale et suite à la justification avancée par un vendeur au sujet d'un numéro de série prétendument "refrappé par la police belge"... un peu de lecture : Le règlement technique (AR 15.03.1968) mentionne que le n° de châssis peut uniquement être frappé par le constructeur, son mandataire ou par une personne habilitée et désignée par ce constructeur. Personne d'autre, ne peut frapper, effacer ou modifier un n° de châssis. (source : site web Fédération Belge des Véhicules Anciens) |
| Achno | le 16/04/2011 à 09:48 Qu'elles peuvent être les causes pour que le constructeur refrappe un numéro de série?Je vais aussi chercher de mon coté.  |
| Luc007 | le 16/04/2011 à 10:05 Sincèrement, en ce qui concerne nos voitures, je ne vois pas de raison pour laquelle le numéro de châssis pourrait disparaître et devoir être refrappé (sauf disparition suite à un crash, de la corrosion et/ou à un travail de carrosserie important à cet endroit)...Pour d'autres voitures plus anciennes et/ou d'autres marques, les numéros de châssis sont devenus illisibles avec le temps. Il existe aussi des ancêtres qui étaient dépourvus de numéros de châssis (mais c'est rare)... Le hic est lorsque l'on se retrouve confronté à une absence partielle ou totale de numéro et que le constructeur n'existe plus. Personne ne peut donner l'autorisation de refrapper. En B, c'est donc le Service Public Fédéral Mobilité qui prend alors la décision... Mais cela ne nous concerne pas... |
| JPC | le 16/04/2011 à 11:14 >Le re-frappage est autorisé sous certaines conditions en France |
luky luke | le 16/04/2011 à 12:14 Dixit JPC>Le re-frappage est autorisé sous certaines conditions en France DAB ET moi , on frappe quand on veux ,,   na     |
| Luc007 | le 16/04/2011 à 14:58 Dixit luky lukeDixit JPC>Le re-frappage est autorisé sous certaines conditions en France |
| 911cab84 | le 17/04/2011 à 12:04 Dixit Luc007 je peux te dire que sur une Mustang sur deux qu'on importe des US (64-66) il n'y a pas de n° frappé! Et sur les 68, pas des masses non plus car plaquette présente sur le pare-brise et donc on fait refrapper sur place  Aucun problème à l'homologation jusqu'à présent... |
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