Projet Loi nouveau statut ancêtre (B)
| Message : | |
|---|---|
| Luc007 | le 23/06/2011 à 15:07 Il y a quelque temps, je saluais l'initiative de la FBVA de lancer un projet de modification du statut...avec allègement des restrictions, instauration d'un CT pour les Yougtimers...Seul hic, la barre passait de 25 à 30 ans, histoire de s'aligner sur les normes de nos pays voisins. Avec bien entendu quelque profit au niveau fiscal. Je fus donc cloué illico au pilori par ceux qui estimaient -à tort- que je me réjouissais de ce qu'ils paieraient des impôts durant cinq années en plus. Je crois leur avoir rétorqué qu'il y aurait vraisemblablement des mesures transitoires. Eh bien, et c'est tant mieux pour tous, ma prédiction semble être bonne puisque voici l'info que je viens de recevoir : "Pour répondre aux préoccupations des amateurs concernés par le sort des véhicules âgés de 25 à 30 ans, Peter Henning, représentant la Fédération Belge des Véhicules Anciens auprès du ministère des communications, a obtenu le pré-accord suivant : Au moment de l’entrée en vigueur de la loi, tous les véhicules, immatriculés ou pas, qui auront atteint l’âge de 25 ans, seront automatiquement repris sous le nouveau statut d’ancêtre, comme s’ils avaient plus de 30 ans. Cette excellente initiative, prévue pour une durée de 5 ans, vise à ne pas pénaliser les amateurs qui seront occupés à restaurer, acheter, vendre ou importer des véhicules âgés entre 25 à 30 ans lors de la mise en application de la loi. Merci Peter !" Donc, je persiste et signe : je salue l'initiative de la FBVA (de laquelle je ne suis toujours pas membre)  Message édité le 23/06/2011 |
celeste | le 23/06/2011 à 17:23   Merci pour cette info , Luc  |
| salam911 | le 23/06/2011 à 17:32 j'espere que ca va trainer un peu avant la mise en place, la mienne à 25 ans en 2012 |
| duke2650 | le 23/06/2011 à 17:34 Dixit salam911j'espere que ca va trainer un peu avant la mise en place, la mienne à 25 ans en 2012 Pareil que toi, 25 ans en Mars 2012, je croise les doigts pour que le gouvernement mette encore une petite année à se former  |
| 911cab84 | le 23/06/2011 à 18:02 Des décisions comme celle-là sont tellement rares...il y a pas moyen d'envoyer un mail de félicitations et de soutien à son cabinet? |
marc-w | le 23/06/2011 à 18:26 bien mais ceux qui ont une 87 88 ou 89 vont se retrouver avec 5 ans de plus a payer la taxe super pour le gouvernement !!!! merci pour eux. |
| Luc007 | le 23/06/2011 à 22:02 Dixit marc-wbien mais ceux qui ont une 87 88 ou 89 vont se retrouver avec 5 ans de plus a payer la taxe super pour le gouvernement !!!! merci pour eux. Je suis navré pour toi qui viens d'acheter ... Tu n'as peut-être pas eu l'occasion de consulter le site de la FBVA ou le site ici où l'information était relayée, et ce avant ton acquisition.  Message édité le 23/06/2011 |
| marc-w | le 23/06/2011 à 22:23 il y a aussi tous ceux qui on gardé un véhicule depuis plusieur année et qui vont devoir attendre encore 5 ans de plus pour pouvoir rouler avec s il non pas la chance d etre riche ceux qui ne sourons pas vendre la leur car trop de taxe . 25 ans de taxe sur une voiture c est pas mal déjail faut bien payer nos politiciens et leur conneries |
| Luc007 | le 23/06/2011 à 22:29 ...euh, sauf erreur de mémoire de ma part je n'ai jamais entendu aucun politique inciter qui que ce soit à rouler en voiture de luxe. Que du contraire... |
kabongo | le 23/06/2011 à 22:38 en effet ce n'est pas neuf le projet est sur les rails depuis deux ans  la seule solution a cela est d'aller vivre en france..... ou de remettre ses plaques d'immatriculation tous les six mois et tu récupèreras une demi tc apres quelques moi..... cela fait quand même pres de 500€ par an...... |
| sergio911 | le 23/06/2011 à 22:40 bonsoir,c est quoi cette taxe!!!!pas concerné elles sont toutes deux de 1985 mais pour info merci |
| Luc007 | le 23/06/2011 à 22:52 Dixit kabongoen effet ce n'est pas neuf le projet est sur les rails depuis deux ans Et tu repaies une TMC à chaque fois alors ? Où est le gain ? |
| kabongo | le 24/06/2011 à 09:13 Dixit Luc007 en fait tu paies ta taxe de circulation de 900€ à la date anniversaire ou tu immatricule ton vehicule... et six mois après tu rends tes plaques donc l'état te rembourseras le trop perçu puisque la taxe est vallable pour un an..... si tu gardes ta plaques 6 mois tu récupère 6/12e de ta taxe ..... +/- 450€ par contre tu peux plus rouler avec ta caisse tant que tu ne fais pas une demande de réimmatriculation ( réimmatriculation tu paies plus la taxe CO et ou la TMC n'est plus d'application car le propriétaire ne change pas.... tu paies uniquement les frais de dossier ce que l'on appelle les tmbres...) concernant la taxe CO elle passe de 1600€ à 2600€ pour les voitures rejetant plus de 250Gr de CO et elle est due à toute mise en circulation d'un véhicule neuf ou d'occasion par propriétaire..... mais bon comme il fait mauvais pendant 6 mois ..... c'est plus ou moins la periode ou on roule .... |
| Luc007 | le 24/06/2011 à 10:11  C'est fiscalement lourd. Les Wallons sont une fois de plus discréminés car je pense bien qu'en Flandres, la taxation est bien plus light A tout qui envisage d'acheter une type G en vue d'immatriculation "oldtimer" en Belgique, dans un but de loisir pur (pas usage quotidien, chemin du travail ou conduire les petits à l'école), je leur conseille donc de ne pas acheter de véhicule qui n'aurait pas encore au moins 25 ans en 2012. Les seules restrictions pour ces ancêtres seraient celles ci-dessus. Plus de limitations style -25 km, de nuit, pour se rendre à une manifestation... Un CT (basique) serait cependant instauré, avec passage obligatoire tous les trois ans. Message édité le 24/06/2011 |
| kabongo | le 24/06/2011 à 13:55 en effet la taxe Co n'est d'appliquation qu'en wallonie....merci papa bah si cela deviens trop lourd je lache la targa pour garder la 356 .... |
lolocarrera | le 24/06/2011 à 13:55 tien un sujet HS |
| marsouille | le 24/06/2011 à 14:04 Dixit lolocarreratien un sujet HS c'est pas hs c'est belge |
| Luc007 | le 24/06/2011 à 14:05 Dixit lolocarreratien un sujet HS Mes excuses à mes amis hors Belgique (France, Suisse, Canada, etc...) qui ne sont que vaguement concernés. Encore que : Une personne vivant en Belgique sera peut-être intéressée par votre véhicule à vendre qui aura 25 ans en 2012, tandis qu'avec l'ancien projet de Loi, il aurait fallu 30 ans accomplis pour qu'il puisse être fiscalement considéré comme ancêtre. Donc cela peut intéresser tout le monde. Je crois. Message édité le 24/06/2011 Message édité le 24/06/2011 |
| lolocarrera | le 24/06/2011 à 14:10 Rien contre toi luc juste que pourquio certain sont touours cadnasé et pas d autre !!!!HS point Desolé luc c'est un gros gros coup de gueule |
| PatrickV | le 24/06/2011 à 14:11 Pas du tout HS le post, cela intéresse pas mal de belges dans le forum (quand même 346 inscrits BE!).Merci Luc |
Sujet archivé.