IMPORTATION D'UN VEHICULE DES U.S.A FORMALITES ...
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| AM . DRAG. | le 04/09/2011 à 11:27 Bonjour,J'ai acheté une 3,2L 1988 aux U.S.A. Arivée dans l'UE à Rotterdam. Douane et taxes 30 % payée au Pays bas. Véhicule transporté chez moi . ICI : Douanes : pas de 846 A " ce n'ai pas nous qui avons dédouané le véhicule " Impots: pas de quitus " nous n'avons pas encaissé les taxes" ( véhicule importé hors UE ) Préfecture: pas de carte grise : "il nous faut un quitus fiscal, ou un 846 A" Le dossier des douanes NL est complet et reconnu par ces services . Mais !!! Les douniers des Pays Bas m'on dit : LA FRANCE,SERAIT'ELLE ENCORE AU TEMPS DES GAULOIS ??? ( nous sommes en EUROPE ...) "Peut ètre, encore un peut Gaulois, et encore pas trop en EU. ..." (à mon avis) Si parmis vous, quelqu'un a une solution, c'est avec plaisir que j'en prendrais note ... merci André Mougel  |
| ze frog | le 04/09/2011 à 14:44 Salut,En fait de libre circulation des biens en Europe, les véhicules restent une exception, et en France le gvt fait ce qu'il lui plait. Tu te trouves dans un cas un peu à coté des procédure normales. Tu aurais du faire entrer la voiture en France en franchise de douane, et la faire dédouaner par la douane Française. maintenant, il te faut envoyer une demande écrite aux impots pour qu'ils te fassent quand même le quitus (qui normalement n'est fait que pour les importations intra-UE). Ils n'ont pas le droit de te le refuser, mais les gens au guichet ne le savent pas. Le souci c'est que la réponse peut prendre du temps, ils doivent faire remonter ta demande (exceptionnelle) aux supérieurs hiérarchiques. Courage |
PP | le 04/09/2011 à 16:17 Une autre solution est de la faire immatriculée aux Pays-Bas ! Aprés plus de Pb .....  A+ Edmond |
rs2 | le 04/09/2011 à 19:35 2 eme effet kisscool plus de pv non plus  |
| AM . DRAG. | le 04/09/2011 à 21:07 Merci, J'ai oubliè de dire : Les Douanes NL m'ont donné le renseignement suivant : voir texte 515/1997... mais ça m'a l'air très compliqué à trouver il y a 283 000 000 textes ... bonsoir |
| Calou 51 | le 05/09/2011 à 02:31  Il va te falloir t'armer de patience... car des galères en perspective  Comme le précise si bien Ze frog, il te faut un Quitus fiscal... C'est la seule solution ! Comme tu t'ai acquitté des charges de dédouanement et des taxes... Ta 911 est désormais "Européenne", et non plus US ! Finalement aujourd'hui, tu as une 911 Hollandaises ... avec deux tulipes en sortie de boîte !Plus sérieusement, maintenant tu dois faire tes démarches de la sorte : " Importation et immatriculation d'une 911 d'occasion en provenance de la Communauté Européenne " A n'en pas douter, tu risques fort d'être obligé de te "battre" avec les agents territoriaux de ta Préfecture... qui ont souvent la douce "qualité" d'être sourds et muets quand cela les arrangent !! Si l'hermétisme persiste... Photocopies tous tes documents (Dédouanement, Taxes, Acte de vente, etc...) accompagnés de ta justificative. En fait ! Tu montes un dossier complet et demandes à rencontrer dans les plus brefs délais un Responsable Administratif Préfectoral... S'il le faut, tu lui balances sur son bureau les Textes officiels de la Commission Européenne 515/1997 ( AM Drag il serait sympa de ta part de mettre en minuscules ton Titre, d'autant que ce sujet risque à l'avenir d’intéresser d'autres Membres. ) |
| tinga | le 05/09/2011 à 08:34 peut etre que tu mélanges un peu.??si tu dis avoir payé 30% de droits et taxes ,mais tu ne parles pas ici de la tva donc dans ces 30% as tu bien payé de la tva en hollande? si oui c'est par l'intérmédiaire d'un transitaire ? mais j'en doute ! en effet dans ce cas il te faut 'liquider' la tva par l'intrastat mais comme tu es un particulier ....... tes interlocuteurs sont la douane hollandaise ou un transitaire ?? envoie moi par mail la copie de déclaration en douane pour que je regarde le détail après je reviendrais vers toi nb le texte du joce 515 de 1997 parle effectivement d'agriculture Message édité le 05/09/2011 |
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