Projet nouveau Statut ancêtre (B) - suite post du 23-06-11
| Message : | |
|---|---|
| Luc007 | le 14/09/2011 à 15:51 Pour votre parfaite information et, dans l'espoir d'en rassurer certains quant à l'entrée en vigueur prévue initialement, voici ce que l'on peut lire sur le site officiel de la FBVA :"(...) Quand cela sera-t-il d’application ? Aucune idée pour l’instant ! Il y a encore quelques questions actuellement sans réponses et que la FBVA devra encore négocier. La proposition doit encore être examinée par l’SPF Mobilité et Transports et le GOCA, mais également par les différentes fédérations comme la FEBIAC, FEDERAUTO, … Ensuite une consultation aura lieu entre les différentes parties dans l’espoir de trouver un consensus pour adapter la législation actuellement en vigueur avant d’entamer le chemin pour une publication finale au Moniteur Belge. Vous comprenez aisément qu’il y a encore quelques mois à venir avant que la présente proposition ne soit définitive. (...) Mise à jour le 26.08.2011 La FBVA " Donc, pour ceux qui suivent un tant soit peu l'actu en Belgique, c'est pas demain la veille et probablement pas en 2012 comme annoncé au départ, d'après moi... Message édité le 14/09/2011 |
| duke2650 | le 14/09/2011 à 16:08 Moi tant que cest après avril 2012......Plus que 7mois  et la mienne passe le cap! Youpi  |
vogard122 | le 14/09/2011 à 17:05 voir peut-etre meme pas en "Belgique"... |
| Luc007 | le 14/09/2011 à 18:14 Dixit vogard122voir peut-etre meme pas en "Belgique"... Je ne m'étais même pas risqué à l'écrire même si cela me semble inéluctable. Quand tu te retrouves coincé dans un mariage arrangé, ça finit tôt ou tard, à la première occasion... Le mariage "Belgique" est de ceux-là. Mais bon, on s'éloigne du sujet et les plaques B existent toujours. O(ldtimer) ou pas O.  |
Sujet archivé.