Mettre la CG au nom d'un tiers

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pat cab89	Par pat cab89, le 07/11/2011 à 20:01 En aucun cas, je ne veux ouvrir une polémique ou encourager la vitesse, mais pour éviter la confiscation du véhicule en cas de grand excès (celui qui ne l'a jamais fait .... au moins une fois), deux exemples ce weed end : "250 km/h à Soissons, dans l'Aisne, 209 km/h à Clermont-Créans, dans la Sarthe : deux excès de très grande vitesse ont été enregistrés dimanche par les gendarmes sur les routes françaises. Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h en fin de journée dimanche alors qu'il circulait sur la RN 2, une route nationale autorisée à 110 km/h, à Laffaux dans l'Aisne, rapporte L'Union. La gendarmerie a indiqué que l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Il était accompagné par deux amis. Son permis de conduire a été suspendu administrativement. La voiture, une Audi A5, n'a pas été confisquée car elle appartenait à la compagne de l'automobiliste. 209 km/h sur une départementale Dans la Sarthe, c'est un jeune conducteur de 19 ans qui a été contrôlé à 209 km/h, dimanche peu après 16 h, alors qu'il circulait sur la route RD 323 - route limitée à 80 km/h, au niveau de Clermont-Créans. Au moment du contrôle, l'automobiliste, d'origine azerbaïdjanaise demeurant en Loire-Atlantique, se dirigeait vers Angers. Il était au volant d'une Mercedes Classe C appartenant à son père, a indiqué le groupement de gendarmerie de la Sarthe. " Cela vaut le coup de se poser sérieusement la question. Vous en pensez quoi ??
FV911	Par FV911, le 07/11/2011 à 20:04 C'est toi qui voit, criminel
aubelix 14	Par aubelix 14, le 07/11/2011 à 20:09 faut que le tiers aie confiance ..............c'est lui qui est responsable des prunnes sans interception ............
NEOPHITE	Par NEOPHITE, le 07/11/2011 à 20:10 Dixit pat cab89Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h ,l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Vous en pensez quoi ?? ben, moi ça me fait pareil quand je vois un match de foot... j'ai envie de rentrer chez moi le plus rapidement possible
luky luke	Par luky luke, le 07/11/2011 à 20:11 Dixit NEOPHITE Dixit pat cab89Un automobiliste âgé de 31 ans a été contrôlé à 250 km/h ,l'homme, demeurant à Soissons, revenait d'un match de football. Vous en pensez quoi ?? ben, moi ça me fait pareil quand je vois un match de foot... j'ai envie de rentrer chez moi le plus rapidement possible idem
cameleon45	Par cameleon45, le 07/11/2011 à 20:16 Dixit aubelix 14faut que le tiers aie confiance ..............c'est lui qui est responsable des prunnes sans interception ............ Mettre la voiture au nom du conjoint ou d'un enfant, cela doit être bon Mais faut pas que le conjoint se barre
cdrik915	Par cdrik915, le 07/11/2011 à 20:24 Une carte grise n'est pas un titre de proprieté mais un document officel stipulant les personnes sensées conduire ledit vehicule. Une carte grise peut comporter , si j'ai bon souvenir , jusqu'a 8 noms differents. Celui qui recevra le PV sera le premier de la liste.
Luc007	Par Luc007, le 07/11/2011 à 20:28 T'es tout bon toi !? Qui accepetrait de supporter le comportement délinquant d'un tiers ?
Luc007	Par Luc007, le 07/11/2011 à 20:29 En outre, en Belgique en tout cas, celui dont le nom figure sur la CG est considéré comme étant le proprio !!! Facture ou pas facture
cameleon45	Par cameleon45, le 07/11/2011 à 20:30 Dixit cdrik915Une carte grise n'est pas un titre de proprieté mais un document officel stipulant les personnes sensées conduire ledit vehicule. T'es certain
Rv 930	Par Rv 930, le 07/11/2011 à 20:34 Dixit cdrik915Une carte grise n'est pas un titre de proprieté mais un document officel stipulant les personnes sensées conduire ledit vehicule. Une carte grise peut comporter , si j'ai bon souvenir , jusqu'a 8 noms differents. Celui qui recevra le PV sera le premier de la liste. +1 La facture d'achat est la preuve de propriété pas la CG.
cdrik915	Par cdrik915, le 07/11/2011 à 20:35 Dixit cameleon45 Dixit cdrik915Une carte grise n'est pas un titre de proprieté mais un document officel stipulant les personnes sensées conduire ledit vehicule. T'es certain Plus que certain. Le titre de proprieté , c'est la facture d'achat , la carte grise est un TITRE DE CIRCULATION. Tu peux donc y faire annoter (meme s'ils ne sont pas tres compatissants)les noms que tu souhaites. Message édité le 07/11/2011
ste911	Par ste911, le 07/11/2011 à 20:36 autre cas, moi en plein divorce, je l'ai mis au nom de mon pere, et l'assurance a mon nom, lors de controle routier c'est bon ils comprenent stef
cdrik915	Par cdrik915, le 07/11/2011 à 20:43 J'ai une connaissance qui a mis sa carte grise de 911 au nom de sa tante Guadeloupeene , qui a encore son permis , mais plus de voiture............ Les lois sont faites pour etre interpretées.
jihef	Par jihef, le 07/11/2011 à 21:01 Dixit cdrik915 Dixit cameleon45 Dixit cdrik915Une carte grise n'est pas un titre de proprieté mais un document officel stipulant les personnes sensées conduire ledit vehicule. T'es certain Plus que certain. Le titre de proprieté , c'est la facture d'achat , la carte grise est un TITRE DE CIRCULATION. Tu peux donc y faire annoter (meme s'ils ne sont pas tres compatissants)les noms que tu souhaites. Message édité le 07/11/2011 +1 Seulement la CG fait office de présomption de propriété. Sinon t'as beau avoir raison, il faut convaincre celui d'en face et quand c'est un assureur c'est compliqué (j'ai pas réussi). Il y a eu jurisprudence pour ce cas, je dois avoir les références dans mes liens si ça intéresse quelqu'un. De mémoire c'était le cas de parent qui avaient donné leur voiture à leur fils mais sans refaire la CG.
JEAN66	Par JEAN66, le 07/11/2011 à 21:37 sur les nouvelle CG il est bien noter PROPRIETAIRE, adios donc depuis le titre de circulation, par contre la confiscation a la premiere infraction est illegale ... il faut recidive pour saisir la voiture a son nom bien sur .. ceci dit effectivment moi je mais moi et ma cop on peut aussi mettre sont frere, pere etc ... vraoummmmmmmmmm
scotland	Par scotland, le 07/11/2011 à 23:53 Bonjour, sans compter qu'il suffit d'un autre nom sur la CG pour éviter la confiscation. On peut par exemple enregistrer la voiture à son nom et son conjoint.
JMT911	Par JMT911, le 08/11/2011 à 06:50 A la préfecture,on vous demande d'entrée la facture d'achat de l'auto au nom votre enfant dans le cas où vous désirez mettre la cg à son nom. La guichetière vous fait poiroter un moment car elle étudie votre dossier avec son chef qui vous surveille de derrière son bureau vitré avec un regard suspicieux...Histoire vécue il y a un mois à TROYES par un de mes amis porschiste à propos d'une 997
911targa83	Par 911targa83, le 08/11/2011 à 07:21 Rouler à 250 sur des routes à 110 c'est un acte criminel , que la voiture soit à son nom ou pas . Moi comme punition je pendrais au coui.... de ce jeune , un sac de 20 Kg et je lui ferais faire 100 fois le tour du stade , ou ce c.. vient de perdre le match . Ensuite je brûlerais la voiture en place publique et j'obligerais le ou les propriétaires à être présent , au propriétaire j'infligerais la même punition , mais cette fois je placerais 40 Kg dans le sac . .
rs2	Par rs2, le 08/11/2011 à 09:08 Dixit JMT911A la préfecture,on vous demande d'entrée la facture d'achat de l'auto au nom votre enfant dans le cas où vous désirez mettre la cg à son nom. La guichetière vous fait poiroter un moment car elle étudie votre dossier avec son chef qui vous surveille de derrière son bureau vitré avec un regard suspicieux...Histoire vécue il y a un mois à TROYES par un de mes amis porschiste à propos d'une 997 +1 c est ce que je voulais faire avec l rs et au bout d une 1/2 h j ai craqué , donc tous dépend de la personne que vous avez en face

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