HS : usurpation d'immatriculation !
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BertoSpid | le 03/10/2012 à 12:10 Bonjour à tout le monde  Dans la série "ça n'arrive pas qu'aux autres", j'ai reçu hier soir un papier d'huissier pour un PV non payé... et pour une immatriculation qui ne correspond pas à une auto connue... c'est un numéro en ".... YY 75", soit un numéro pour Paris, dans la série de lettre "YY" attribuée dans les années 70/80 ! J'ai bien eu une moto dans ces années là, mais pas de mémoire de son numéro ... et bien sur pas de photo de dos (plaque) ... Bref, après un échange orageux avec l'huissier (dans le genre "pas présumé coupable, mais coupable directement...") je ne sais pas quoi faire... > ce n'est pas le montant (40e à payer) qui m'embête, mais les problèmes potentiels d'une voiture qui pourrait encore avoir des PV, sans évoquer un délit de fuite, un exces de grande vitesse, etc... ça semble à la mode en ce moment... Bref, si quelqu'un a la connaissance de ce qui doit etre fait pour mettre fin à un tel problème... Ca pourrait peut etre aussi servir à d'autres. PS : Merci de ne pas utiliser ce post pour dériver sur des sujets annexes  |
| cris85 | le 03/10/2012 à 12:17 ben ecoute, j'ai exactement le meme pb avec ma voiture de taf!pb de stationnement, 8h15 a paris ! j'habite en vendée! 4h de route! j'ai ete obligé de faire faire un courrier par un de mes artisans! pour justifier de ma presence en vendée ! on est dans la merde, il cherche des tunes partout! ce matin, recommandé, une amende dont ils n'ont pas recu le paiement ( heureusement j'ai la preuve!) bilan, si tu dis rien, 375€!!!! de qd serait le pv? as tu le certificat de vente? |
| 911targa83 | le 03/10/2012 à 12:32 Comment lutter contre les usurpateurs de N° de plaque .Le gars maquille une bagnole et lui colle un N° bidon , et plafffff ça correspond à celui de ta chignole . Je serais curieux de savoir le nombre de ce genre d'exercice . Tu peux quand même t'adresser en préfecture et ressortir , les différentes ventes , que tu as effectué , si ton N° ressort , tu es sauvé .  . |
cdrik915 | le 03/10/2012 à 12:46 Deja commencer par deposer plainte en Gendarmerie pour signaler le fait. |
| JEAN66 | le 03/10/2012 à 12:48 j ai un mai qui à ete vistime de ce probleme, regler en une journee.. ceci dit le vehicule n etait pas le meme que le siens mais bien la plaque prise au flach a paris, lui de narbonne .. en gros, plainte en gendarmerie, puis avec la plainte passage a la pref qui atribu un nouveau numero, l ancien devient ficher aux forces de l ordre, voila pas plus simple que ca et sans explications .. |
| scotland | le 03/10/2012 à 12:48 Bonjour,Si tu as effectivement vendu ce vehicule, une copie du document de cession pour l'huissier et une autre pour la pref. Sinon, dépôt de plainte pour usurpation de plaques, et copie de la plainte à l'huissier. Bon courage  |
| ze frog | le 03/10/2012 à 12:49 Je pense que l'huissier ne t'aidera pas, dans le sens qu'il ne te donnera pas la solution au problème.Il te faut prouver que le véhicule n'est pas immatriculé à ton nom. Pour ce faire, tu vas en préfecture et tu demandes un relevé de tous les véhicules à ton nom, et éventuellement (si l'immat en question ne ressort pas) un papier comme quoi ce véhicule n'est pas à toi, cela te montrera si un acheteur d'un ancien véhicule à toi aurait "négligé" de mettre la CG à son nom. J'ai eu le cas récemment: un 4x4 que j'avais vendu à un pro, celui-ci me disait vouloir le garder pour sa copine. Certif de cession , trois-volets etc. Trois mois plus tard, je reçois un appel de la PJ pour savoir ce que je faisais avec ce véhicule. Je leur ai expliqué, j'ai transmis la copie du certificat de cession et ça s'est arrêté là (le pro a été arrêté pour une affaire de vol de voitures récentes (une trentaine) sur le parking de l'aéroport... Après, je ne sais pas quelle est la règle avec les huissiers: est-ce qu'il faut payer quoi qu'il arrive et se faire rembourser par la suite, ou bien si tu es de bonne foi tu peux l'envoyer balader ??? Je serais curieux de le savoir ... |
6TALF | le 03/10/2012 à 13:36 je te colle un post vu sur un autre site, cela t'aidera peut êtrepar contre, s'il m'arrive la même chose concernant un véhicule que j'ai vendu 15 ou 20 ans avant, je n'ai plus de trace de la vente.... immatriculation "doublettes", comment réagir ? « Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).Voici la solution pour éviter les ennuis : Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous. 1ère étape : Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention. 2ème étape : Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation » Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte. 3ème étape Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté. 4ème étape : Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème. Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog : http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-841... Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir à l'un de vos amis. Contacts : A.N.D.E.V.I. : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08 http://www.andevi.info Email: andevi@sfr.fr |
luky luke | le 03/10/2012 à 13:42 merçi énormément 6TALF on vois que ça en ce moment  bon courage Berto ! Message édité le 03/10/2012 |
Latrinquette | le 03/10/2012 à 13:50 J'ai toujours 1 copie des papiers de vente + fax à la préfecture avec accusé de réception de toutes mes bagnoles vendues, quand c'est pas une L.A.R.Faut pas chipoter 5 euros de LAR pour se prémunir... Courage |
DAB | le 03/10/2012 à 14:08 J'ai entendu dire qu'en France, nous avions exactement le même système de numérotation qu'en Italie (hoax?)! Ceci expliquerait peut être cela? |
Joss94 | le 03/10/2012 à 14:14 Dixit DABJ'ai entendu dire qu'en France, nous avions exactement le même système de numérotation qu'en Italie (hoax?)! Oui, sauf qu'en Italie, il y a un tiret entre chaque paire de chiffres et lettres |
fred 74 | le 03/10/2012 à 15:09 Merci 6TALF ça peut servir au cas ou... |
titikiné | le 03/10/2012 à 15:44 Dixit Joss94Dixit DABJ'ai entendu dire qu'en France, nous avions exactement le même système de numérotation qu'en Italie (hoax?)! c'est pas l'inverse ??? tirent entre les chiffres et les lettres et pas de tiret en italie ?? |
| BertoSpid | le 03/10/2012 à 16:05 Merci pour vos réponses rapides et détaillées  > je suis allé dans un commissariat (94, à coté du 9.3)... toujours particulière, l'ambiance... bref, l'agent de la force publique est allé vérifier dans le fichier national des cartes grises : ... Bingo ! c'est bien le N° de MON EX-moto, avec mon nom, adresse de l'époque (1973... j'avais pas 20 ans !) j'ai vendu cette moto vers les années 80, mais plus aucuns papier, ni souvenir de l'acheteur !!! > à cette époque, on remettait la carte grise rayée et signée à l'acheteur, qui devait faire les démarches de son coté... > donc, pour la préfecture, c'est toujours bibi le proprio... > et donc le gentil préposé me dit que porter plainte pour usurpation d'immat n'est pas possible... cqfd ! Par ailleurs, comme je n'ai pas reçu le PV, ni la relance, (l'avis avant poursuites de l'huissier est très ... sommaire...) je ne sais même pas à qui écrire ... Kafka, Courteline, Ubu et les autres se sont donné RDV pour un spectacle privé à un spectateur-acteur... Bref, gros le nuage noir qui s'annonce.... > je prépare une lettre en RAR pour le Tribunal de Police de Paris, et je paie l'amende, histoire de ne pas voir arriver une saisie sur salaire en prime... (Restons ZEN - c'est pas gagné non plus, ça... ) |
| Latrinquette | le 03/10/2012 à 16:11 Putain ! Après plus de trente ans c'est flippant.Il faut que tu trouves une solution, pour l'instant 40 € c'est rien, mais faudrait pas que ça recommence |
gege targa | le 03/10/2012 à 16:12 Dixit titikineDixit Joss94Dixit DABJ'ai entendu dire qu'en France, nous avions exactement le même système de numérotation qu'en Italie (hoax?)! Si ! |
| titikiné | le 03/10/2012 à 16:15 alors si tu veux te faire chier mais faire un truc drole, tu demandes a faire reimmatriculer ta moto...je vous laisse immaginer la suite... tu n'as plus la CG mais elle est encore à toi tu peux meme dire qu'on te l'a volée... c'est asterix dans la maison qui rend fou... |
| Latrinquette | le 03/10/2012 à 16:33 Dixit titikinealors si tu veux te faire chier mais faire un truc drole, tu demandes a faire reimmatriculer ta moto... Volée, mais bien sûr, ça c'est pas con (mais c'est pas vrai !) |
| 6TALF | le 03/10/2012 à 16:35 la bonne nouvelle, c'est qu'elle roule toujours  tu ne veux pas la racheter ?  du grand Kafka bon courage pour l'explication |
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