législation "oldtimer" Belgique
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michel6cyl | le 05/11/2012 à 16:11 Cher....... MICHELSuite à quelques annonces dans les médias en Flandres, la FBVA a diffusé le communiqué de presse ci-après pour corriger les chiffres annoncés. Nous allons également demander un entretien avec le ministre flamand de l'environnement Joke Schauvliege pour éclaircir cette situation. La FBVA * * * * * * Communiqué de presse : 05.11.2012 Sujet : Augmentation du nombre d'ancêtres BRUXELLES - L'amateur du véhicule ancien a été confronté ce week-end dernier avec des infos de mauvaises augure annoncées dans la presse flamande où le nombre de véhicules anciens avait augmenté de 20% depuis 2006. Peeter Henning, CEO de la Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl (FBVA asbl), désire mettre les pendules à l'heure en corrigeant les chiffres annoncés dans les médias. Le nombre de véhicules immatriculés de plus de 25 ans d'âge se trouve effectivement dans les alentours de 180.000 et représente 3,4% du parc automobile. Mais, ce nombre reprend tous les véhicules immatriculés auprès de la DIV, comme par exemple les bulldozers, camions, tracteurs agricoles, ... qui sont toujours utilisés lors d'une activité professionnelle. En réalité il y a seulement 55.000 ancêtres qui sont immatriculés avec une marque d'immatriculation spéciale pour ancêtres. Le nombre d'ancêtres est effectivement en hausse les dernières années, due à la crise économique. Les propriétaires préfèrent investir en toute sécurité les réserves financiers dans un véhicule ancien qui à l'heure actuelle est le meilleur investissement. Le ministre flamand de l'environnement Joke Schauvliege a conclut correctement en disant qu'elle ne désire pas imposer de mesures supplémentaires aux amateurs de véhicules anciens, puisque l'usage se limite à participer à des concentrations de véhicules anciens, souvent en combinaison avec des activités culturelles. De plus, la moyenne du nombre de kilomètres parcourus, ne dépassent pas les 1000 km/an. Le taux de CO2 émis par nos ancêtres est désormais totalement à négliger. La FBVA asbl suit de près la législation en Belgique et à l'étranger pour que nos amateurs de véhicules anciens ne soient pas confrontés avec de nouvelles taxes. FBVA asbl rue de la Loi 44 1040 Bruxelles 0495 38 98 12 sec@bfov-fbva.be www.bfov.be Message édité le 05/11/2012 |
| Luc007 | le 05/11/2012 à 16:19 Tu m'as devancé, j'allais aussi "copier-coller" ce message  L'idée de taxer les oldtimers n'est pas neuve. Première grosse alerte, en 2008... et vu la situation économique, j'ai des craintes cependant. Le contribuable va encore casquer. Ca concerne aussi nos amis F, puisque rien que pour Dex*a, il leur faudra recapitaliser à hauteur de 36 milliards €(s'en sortent bien, nous c'est 54...) Message édité le 05/11/2012 Message édité le 05/11/2012 |
ea | le 05/11/2012 à 16:19 ancêtres  |
| JPC | le 05/11/2012 à 16:42 "Les propriétaires préfèrent investir en toute sécurité les réserves financiers dans un véhicule ancien qui à l'heure actuelle est le meilleur investissement".TAXER MOI CES IGNOBLES SPECULATEURS !  |
| 911targa83 | le 05/11/2012 à 17:07 Tant qu'ils ne taxent pas le cornet de moules frittes , c'est pas bien grave tout ça pour nos amis Belges   . |
| Marcinus | le 05/11/2012 à 17:31 allez, un tour par la case porte monnaie :) par contre pour le 1000km/an... c'est peu léger quand même: sortir du garage - rentrer au garage - sortir du garage - rentrer au garage etc.......  |
| Luc007 | le 05/11/2012 à 18:50 Dixit 911targa83Tant qu'ils ne taxent pas le cornet de moules frittes , c'est pas bien grave tout ça pour nos amis Belges Je ne pense pas qu'on en mange plus en Belgique... la pdt frite est d'ailleurs une invention parisienne Message édité le 05/11/2012 |
| castor | le 05/11/2012 à 19:19 on se plaint chez nous, mais ailleurs ce n'est pas mieux  A quand une association européenne de "yougtimers" en colère |
| Luc007 | le 05/11/2012 à 20:54 En Belgique on reste (pour l'nstant) pas si mal loti : les ancêtres le sont àpd 25 ans. Or la norme euro est de 30 ans... |
Mm | le 05/11/2012 à 22:00 Enfin... moi ce que je lis c'est que ce sont des arguments qui peuvent être surement valables de ce coté-ci de la frontière et surtout, c'est qu'il y a un quelqu'un qui a pris le sujet en main au niveau des associations... elle est où notre association ? |
| michel6cyl | le 22/03/2013 à 14:00 Encore un peu de patience svp ...nouvelle évolution!BRUXELLES - En date du 06.02.2013 nous avons été invité par M. Wathelet, Secrétaire d'Etat à la Mobilité en vue de préciser quelques derniers détails quant au nouveau statut ancêtre. M. Wathelet a approuvé le projet mais désire se limiter à l'extension de l'usage de l'ancêtre mais pas pour les propositions sur le contrôle technique. Qu'est ce que cela a pour conséquence quant aux propositions négociées par la FBVA? Très simple! a) âge du véhicule ancien L'âge du véhicule ancien devient 25 ans pour toutes les catégories de véhicules, donc également pour les véhicules utilitaires et militaires qui actuellement doivent avoir 30 ans pour passer en ancêtre b) usage du véhicule ancien Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes : • usage commercial et professionnel ; • déplacements domicile-travail et domicile-école ; • transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ; • usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention. Définitions ajoutées dans l'AR 15.03.1968 pour préciser l'usage des ancêtres : • « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ; • « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ; • « déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail ; • « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. » Les ancêtres pourront donc circuler jour et nuit et ne devront pas nécessairement se rendre à une manifestation dûment autorisée. Fini les soucis avec les contrôle de police, sauf si vous utilisez l'ancêtre pour un usage commercial, professionnel, chemin domicile-travail ou en tant qu'étudiant sur le chemin domicile-école. c) usage du véhicule ancien - véhicules à chenilles Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux : • manifestations d’ancêtres; • essais réalisés dans un rayon de 3 kms du lieu d’entreposage du véhicule. Il nous reste maintenant à attendre la publication au Moniteur Belge! Nous vous informerons immédiatement dès que nous en aurons connaissance. M. Wathelet a signalé qu'il attend la mise en vigueur du nouveau statut ancêtre dans les environs du 01 juin 2013. Update 18.03.2013 |
| Luc007 | le 22/03/2013 à 14:05 C'était d'abord fin 2012. Puis mars 2013. Maintenant juin... Celui qui attend n'est pas mort Message édité le 22/03/2013 |
| ze frog | le 22/03/2013 à 14:06 C'est vrai que vu l'état des routes Belges, il était temps d'autoriser les chenilles sur les 911    |
| michel6cyl | le 22/03/2013 à 14:12 Perso, je suis pour...;En Belgique on passe au CT tous les ans, qu'on roule 500km ou 20.000km, avec nos anciennes |
| Luc007 | le 22/03/2013 à 14:22 Ca on verra puisque je pense avoir lu quelque part qu'àpd 2014 le CT sera régionalisé... |
| Francis911 | le 22/03/2013 à 14:25 Dixit michel6cylPerso, je suis pour...; Pour l'instant, uniquement si tu es immatriculé en plaque normal, c'est tous les ans Si plaque oltimer, c'est uniquement à l'immatriculation et encore c'est un contrôle allégé |
FV911 | le 22/03/2013 à 14:54 On va retrouver des poubelles en Belgiques |
| Luc007 | le 22/03/2013 à 15:46 On t'a déjà envoyé les poignées |
| FV911 | le 22/03/2013 à 19:41 Cépafo, mon ami |
hermios | le 23/03/2013 à 02:18 il faut inventer des taxes pour financer des programmes qui sont des puits sans fond et obliger les moutons à s'équiper de merdes modernes.C'est pathétique. et la démocratie? L'écologie a bon dos. Pourquoi ne pas interdire les avions qui polluent plus que nos pétrolettes? Mais c'est bien connu: la pollution ne concerne que les autres et ne passe pas les frontières. La connerie si. Enfin, si on se rend compte que l'emission cumulée n'est pas grand chose, c'est un petit pas, ou plutôt un pas suspendu avant qu'ils ne changent les kms ou je ne sais quoi.. |
Sujet archivé.