Taxe CO2 Région Wallonne

Message :
le 05/11/2012 à 22:51
Bonsoir à tous,

J'ai immatriculé ma 911 3.2 de 1987 en plaque normale et personne physique ....... malheureusement en Région Wallonne.

Je viens de recevoir le montant de la taxe CO2 dont je suis redevable

Résultat ... € 2000,00 de taxe complémentaire.

Ils se sont basés sur les cv fiscaux (16) et 255 gr de rejet de CO2

Avez-vous les Belges (Région Wallonne) un retour d'expérience ?

Dans l'attente de vous lire

André
le 05/11/2012 à 23:55
Aïe... Je crains que ça soit trop tard

La solution est d'immatriculer pdt 1mois en plaque O (+de 25anscomme la tienne est de 87 c'est possible...) Ensuite tu repasses au contrôle technique pour 1 ré immatriculation en plaque normale.

Étant donné que l'eco-malus est lié à la taxe de mise en circulation (tmc = 62€) et qu'il n'est pas pris en compte pour les ancêtres, tu ne le payes par pour ta plaque O. Tu payes uniquement ta taxe de circulation =30€. Ensuite quand tu ré-immatricules au nom du même propriétaire, en plaque normale, la tmc n'est pas recomptée, donc pas d'éco-malus non plus, uniquement la taxe de circulation =30€ à nouveau...

Par contre, pas sûr que tu puisses revenir en arrière... :-s

@+
le 06/11/2012 à 09:20
André, tu as ta réponse dans le message précédent, j'ai agis comme cela pour ma 3.2 de 1985, pas de taxe CO.
Mais, ne t'inquiète pas, je suis solidaire, il y a 2 ans, j'ai fait immatriculer le Targa de 1988, qui avait alors 23 ans, donc pas possible de passer par la case "ancêtre", résultat 1.500 eur!! Je ne m'y attendais pas!! Pour une voiture de 23 ans qui va rouler+ ou- 2.OOO KM par année, polluer???!!!
Mais c'est pour aider notre pays
Au dessus de 255 gr, c'est d'office 2.500 EUR!!

Merci jolie wallonie......

Message édité le 06/11/2012
le 06/11/2012 à 10:43
@ pymarechal, tout à fait d'accord avec toi ... en plus, je l'avais lu !
Mais comme la voiture avait un C.T. normal ok, je ne pouvais pas l'immatriculer en "ancêtre". J'aurais dû repasser un C.T. ancêtre et ensuite la procédure que tu as décrite.
@ pymarechal et michel6cyl
Quand on aime, on ne compte (presque) pas
Si je peux contribuer à assainir les finances de notre belle région ...
J'espère que ceux qui nous gouvernent en feront bon usage

@+
le 06/11/2012 à 17:19

Réponse du 12/10/2011
de ANTOINE André
ministre

2) Détermination du taux d'émission de CO2 g/km

J'en viens à la détermination du taux moyen d'émission de grammes de dioxyde de carbone par km. J'attire ainsi l'attention de l'honorable membre sur le fait que tous les véhicules neufs mis en circulation en Belgique depuis le 1er mai 2003 doivent obligatoirement être nantis d'un certificat de conformité européen reprenant le taux moyen d'émission de grammes de CO2 par kilomètre parcouru (1). De même, depuis janvier 2002, chaque véhicule neuf présenté dans une concession belge doit être porteur d'une étiquette de format A4 renseignant notamment le taux de CO2 moyen du véhicule neuf proposé à la vente (2). Dès lors, depuis près de dix ans, ces anciens véhicules neufs apparaissent sur le marché de l'occasion avec, sur le certificat de conformité européen, les données adéquates permettant de jauger de leur émission moyenne de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

Pour les autres véhicules dont la date de première mise en circulation est antérieure à ces périodes et pour autant que la donnée ne soit pas reprise in extenso sur le certificat de conformité, le décret wallon instaurant l'éco-malus a prévu un mode de calcul basé soit sur la consommation de carburant mixte, soit sur la consommation de carburant combinée urbain-extra urbain en litres par 100 km parcouru en conformité avec la directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (3).

Depuis près de vingt ans, la consommation combinée urbain-extra urbain et/ou la consommation mixte est/sont déterminable(s) sur base des données contenues dans les certificats de conformité des véhicules mis en circulation sur le marché belge ou sur tout autre document officiel en tenant lieu.

Lorsqu'un doute subsiste, les services de mon administration se font d'ailleurs produire au besoin une copie du certificat de conformité afin de procéder au calcul du taux moyen d'émission de CO2 en g/km.

In fine, pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible de déterminer le nombre de grammes de dioxyde carbone, le décret wallon prévoit que le taux d'émission par défaut est égal à 195 g/km pour un véhicule fonctionnant à l'essence et 186 g/km pour un véhicule carburant au gazole.

Enfin, pour les véhicules dits « Oldtimer », c'est-à-dire ayant plus de 25 ans d'âge, arborant une immatriculation particulière Oxx-xxx, ou xxx-Oxx ou encore depuis l'adoption du modèle européen de plaque minéralogique 1-Oxx-xxx, le législateur wallon a en toute logique exonéré d'éco-malus ces véhicules eu égard à leur utilisation spécifique et à leur valeur patrimoniale.
Message édité le 06/11/2012
le 06/11/2012 à 17:26
Dixit Anva
@ pymarechal et michel6cyl
Quand on aime, on ne compte (presque) pas
Si je peux contribuer à assainir les finances de notre belle région ...
J'espère que ceux qui nous gouvernent en feront bon usage

@+


Pourvu que ça profite à l'état des routes ... ... j'ai des doutes
le 06/11/2012 à 17:41
"pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible de déterminer le nombre de grammes de dioxyde carbone, le décret wallon prévoit que le taux d'émission par défaut est égal à 195 g/km pour un véhicule fonctionnant à l'essence et 186 g/km pour un véhicule carburant au gazole."

Tu peux toujours contacter le ministère des finances et leur informer de ce passage car franchement je ne sais pas où ils ont été trouver 255 g/km!
le 06/11/2012 à 22:00
Moi je vais pas me moquer,il m'est arrivé la même chose ,mais les 2000 euros je comprends pas moi j'ai du payer 1500 euros.

Tu peux toujours essayer la solution de Marc-w et Borain,j'aimerai bien que ça passe pour toi .

De toute façon,y'a un souci quelque part ,la loi n'est pas la même pour tout le monde en Wallonie

Quand je pense que mon beauf (il a une sc)qui habite à 6 km de chez moi ne paye rien et oui il est en flandre.

C'est d'ailleur un peu à cause de lui que je me suis fait couil---,"t'en fait pas,tu paieras pas grand chose" sauf que la belgique y'a déjà longtemps qu'elle est scindée.

A propos j'ai le même taux co2 que toi(255g/km)

Bonne chance
le 06/11/2012 à 22:49
pour votre info, quand ils disent qu'ils prennent la consomation moyenne c'est pour la multiplier par 23,9 donc on arrive vite à des taux de co2 elevé
le 06/11/2012 à 23:27
aie ,ça fait mal au ... vos taxe ,c est annuel ou une fois et c est tranquille après ?
le 07/11/2012 à 00:14
Dixit rs2aie ,ça fait mal au ... vos taxe ,c est annuel ou une fois et c est tranquille après ?

Ce n'est qu'une fois ( à l'immatriculation ) mais cele fait mal
Je vais tenter d'envoyer un courrier à l'administration parce que ce n'est pas vraiment clair comme procédure.
Certains n'ont rien payé, d'autres ont reçu un courrier leur demandant quel était leur taux de CO2 ? ... si pas de réponse ... un taux forfaitaire de 195 gr ===> € 375,00 de taxe.

Un membre du forum à payé € 1500,00

La Belgique est bien le pays du surréalisme

J'ai peu d'espoir, mais qui ne tente rien, n'obtiens rien, je vous tiendrai informé

@+
le 07/11/2012 à 00:27
Tu as reçu le formulaire qui te demande le taux de CO2?

As tu répondu? Si oui q'a tu inscrit?
le 07/11/2012 à 06:20
En tout cas moi ,je n'ai jamais eu ce formulaire,donc y'a un souci quelque part !
le 07/11/2012 à 08:34
Bienvenue au club des ...roulés dans la farine.
Moi aussi il y a 2 ans, 1.500€ (et pas 2.000€!) avec fixation forfaitaire à 195g CO²/km. (à vérifier pourqoui tu te fais taxer de 500€ de plus...)
Le vendeur pro de la voiture avait fait passer le contrôle technique full normal (ce qui à priori était bien pour moi), mais me présentant à la DIV à Bruxelles pour l'immatriculer je demande des plaques "O" et refus catégorique du chef de bureau car le certificat de contrôle technique n'est pas celui spécial ancêtre. J'ai eu beau lui dire "qui peut le plus , peut le moins" (car + sévère en contrôle normal...), rien n'y fît... Soit je repassais tout le toutim, soit j'acceptais des plaques normales.. 6 mois après la RW s'est rappelée à mon bon souvenir avec sa taxe anti-signe extérieur de quelque chose..
le 07/11/2012 à 08:36
Dixit Anva
Dixit rs2aie ,ça fait mal au ... vos taxe ,c est annuel ou une fois et c est tranquille après ?

Ce n'est qu'une fois ( à l'immatriculation ) mais cele fait mal
Je vais tenter d'envoyer un courrier à l'administration parce que ce n'est pas vraiment clair comme procédure.
Certains n'ont rien payé, d'autres ont reçu un courrier leur demandant quel était leur taux de CO2 ? ... si pas de réponse ... un taux forfaitaire de 195 gr ===> € 375,00 de taxe.

Un membre du forum à payé € 1500,00

La Belgique est bien le pays du surréalisme

J'ai peu d'espoir, mais qui ne tente rien, n'obtiens rien, je vous tiendrai informé

@+


En principe, je dis bien en principe vu qu'il y à plusieurs sources et retours, c'étais 375 euros que tu aurais à payer vu qu'il ne s'avent pas déterminer le taux de co.
c'est ce qu'un amià eu quand il à immatriculé une 928
le 07/11/2012 à 08:38
@ steveke71. Normal cher ami, la réponse est dans le titre "région Wallone". Dat is niet Vlanderen hee!!
Dus geen tax voor U
le 07/11/2012 à 09:54
Aie aie aie !

Pouvez vous nous expliquer comment ce taux de 255 gr de CO² est déterminé ??
le 07/11/2012 à 10:53
Dixit .V.Tu as reçu le formulaire qui te demande le taux de CO2?

As tu répondu? Si oui q'a tu inscrit?


oui? non? peut etre?
le 07/11/2012 à 11:26
Dixit .V.
Dixit .V.Tu as reçu le formulaire qui te demande le taux de CO2?

As tu répondu? Si oui q'a tu inscrit?


oui? non? peut etre?


Salut .V.

Non, je n'ai reçu aucun formulaire de demande de taux de CO2.

Si je l'avais reçu ... j'aurais fait comme marcw ... ne pas répondre et attendre leur proposition à 195 gr

@+
le 07/11/2012 à 12:46
Dixit Anva
Dixit .V.
Dixit .V.Tu as reçu le formulaire qui te demande le taux de CO2?

As tu répondu? Si oui q'a tu inscrit?


oui? non? peut etre?


Salut .V.

Non, je n'ai reçu aucun formulaire de demande de taux de CO2.

Si je l'avais reçu ... j'aurais fait comme marcw ... ne pas répondre et attendre leur proposition à 195 gr

@+


C'est ce que j'ai fait aussi..

Apres combien de temps a tu recu ta taxe?

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