Vive les vielles, taxe dormante!
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| Kermit | le 09/11/2012 à 09:41 Bonjour à tous,Vue sur le 911.net.  (clic) 5% de taxe soumise à déclaration sur le prix de vente d'un objet de collection. Bonne lecture.  Est ainsi considéré comme un véhicule de collection : - tout véhicule, quel que soit son âge, présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique) ou dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile ou de la motocyclette, à condition qu’il soit présenté dans un état conforme à celui d’origine et que soit produit un mémoire technique justificatif ; - tout véhicule de compétition ayant un palmarès sportif international majeur ; - tout véhicule de compétition âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ; - tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d’un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu’aucun réseau commercial n’assure plus sa maintenance. A titre exceptionnel, certains véhicules répondant aux conditions ci-avant, à l’exception de celle relative au nombre de véhicules produits dans la série, peuvent être considérés comme des véhicules de collection, sur avis conforme du service local des douanes (voir bulletin officiel des douanes – BOD - n° 5513 du 1er mars 1991) ; - tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d’un modèle de grande série dont il est indéniablement établi qu’il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits ; - tout véhicule pour lequel a été délivré un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » prévue au 4ème alinéa de l’article R.322-2 du code de la route (carte grise dite « de collection »). Il s’agit des véhicules âgés de plus de 25 ans et dont l’ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE, 91, rue de Paris - BP 50603 - 35006 Rennes Cedex) ; - tout véhicule de plus de 40 ans quel que soit son état. Nota : Lorsqu'elles ne constituent pas des véhicules de collection, les voitures automobiles sont expressément exclues de l'imposition des plus-values sur biens meubles (CGI, art. 150 UA-II 1° ). |
FV911 | le 09/11/2012 à 10:04 Yo, faut que l'on achète des 96 alors  Mais si j'ai bien compris la carte grise collection à pris du plomb dans l'aile |
Louis | le 09/11/2012 à 10:06 HelloHeuuuu, le texte date de 2006, le gars.... |
Latrinquette | le 09/11/2012 à 10:36 Il est pas né celui qui va me faire admettre que ma type G produite à 200.000 exemplaires est unique ! |
| Kermit | le 09/11/2012 à 10:40 Dixit LouisHello Bah oui, mais pas appliqué à ce jour. |
| ze frog | le 09/11/2012 à 11:22 Dixit Kermit comment une taxe peut-elle être soumise à déclaration ?   |
| Latrinquette | le 09/11/2012 à 11:42 Dixit ze frogcomment une taxe peut-elle être soumise à déclaration ? Par exemple MonsieurDame Royal-Hollande en 2006 environ ont déclaré une belle maison à Mougins sur la Côte d'Azur pour des clopinettes. Résultat très très peu d'ISF, c'est légal et déclaratif, tout le monde peut se tromper. |
| PASSIONSC | le 09/11/2012 à 12:21 Et tu peux te faire redresser si tu te fais contrôler... On peut se tromper mais ils peuvent s'en rendre compte... |
titikiné | le 09/11/2012 à 13:48 Dixit FV911Yo, faut que l'on achète des 96 alors Pas que... Si tu lis tout toutes les autos de plus de 25 ans sont concernées... Mais comme dit plus haut c'est déclaratif... |
bonanza | le 09/11/2012 à 17:34 C'est la plus value qui est imposée ou la cession.Plus value = 0 si on intègre les remises en état en général couteuses sur nos autos |
| ze frog | le 09/11/2012 à 17:40 Et si la plus-value est négative (99% des cas), je suppose qu'on a droit à un crédit d'impôt?  |
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