P'tite question juridique

Tu dois passer à la Dreal.
A la Dreal, ils vont te demander un avis du constructeur.
Ensuite, selon l'avis, la Dreal va contrôler que les modifs imposées par le constructeur ont bien été faites (en général ça doit être fait avec de la pièce neuve, et par un pro).
Je n'ai jamais fait ce type de demande chez poil.
Chez Mercedes, c'est assez facile en poids-lourds.
Chez Land Rover, c'est hermétique: aucune re-motorisation autorisée, que ce soit dans la même énergie ou pas, que ce soit vers du plus puissant ou du moins puissant.

Je dirais donc: pose la question en premier à ta Dreal locale, ensuite chez poil.

C'est toujours le gros débat ce genre de question..

Ce qui est ressorti des débats précedents c'est que les assurances prennent en charge les degats materiels infligés à d'autres vehicules en cas d'accident materiel.
quid d'un cas grave avec du corporel et de grosses indemnités à verser ???

Il semblerait qu'on en sache rien...

Bonne question en tout cas qui pourra peut etre faire avance le schmilblick

selon moi ,rien ! par contre j'ai un pote qui bosse dans une grosse boite d'assurance (l'assureur militant) il est responsable des indemnisation aux victimes accidentées ,il aurait surement une reponse interessante a ce genre de question !

Dixit ze frogTu dois passer à la Dreal.
A la Dreal, ils vont te demander un avis du constructeur.
Ensuite, selon l'avis, la Dreal va contrôler que les modifs imposées par le constructeur ont bien été faites (en général ça doit être fait avec de la pièce neuve, et par un pro).
Je n'ai jamais fait ce type de demande chez poil.
Chez Mercedes, c'est assez facile en poids-lourds.
Chez Land Rover, c'est hermétique: aucune re-motorisation autorisée, que ce soit dans la même énergie ou pas, que ce soit vers du plus puissant ou du moins puissant.

Je dirais donc: pose la question en premier à ta Dreal locale, ensuite chez poil.

Qu'est ce que c'est que la Dreal ? l'ancienne DRIRE
Message édité le 22/12/2012

oui

Dixit aubelix 14selon moi ,rien ! par contre j'ai un pote qui bosse dans une grosse boite d'assurance (l'assureur militant) il est responsable des indemnisation aux victimes accidentées ,il aurait surement une reponse interessante a ce genre de question !

hello joel ,

pose lui la question c'est un sujet récurrent sur les forums...

mais bon , à mon avis si une auto non homologuée est impliquée dans un accident qui provoque un mort ...

En fait , la question se résume à :

Que risque-t-on si on roule avec un véhicule NON homologué mais dument assuré :
- simple contrôle routier par un flic connaisseur par exemple
- expertise après accident grave .

Par exemple , le fisc pourrait invoquer une fraude sur la fiscalité de la puissance ...
Risque pénal ? , même si l'assurance indamnise le préjudice corporel ...
Message édité le 22/12/2012
Message édité le 22/12/2012

L'assurance et la légalité de l"'auto n'ont RIEN a voir. On peut TOUT assurer mais ça n' exclu pas du tout de l'obligation de respecter la loi !

L'assurance va encaisser les cotisations , et quand il y aura un sinistre , l'expert , à défaut du tampon de la DREAL , déclarera l'auto non homologuée ... et tu connais la suite...

Les flics , si tu as la carte grise, rose, et verte , il ira pas chercher plus loin ...(à mon avis!!! mais Méfi ! il y a des pervers!!! )

...

PS..: Elle roule bien MA Nuova ???

Pour JPC

On est bien d'accord
La question est : que RISQUE-t-on si on ne la respecte pas (au pénal et non au civil)

Contant de te relire de puis quelques temps Berty .
Yes ! elle pète des flammes TA giulia
Message édité le 22/12/2012

Pour qu'il y ait une action au pénal il faut une saisine, soit par plainte par la victime (ou la famille de la victime) auprès du procureur ou auprès du doyen des juges d'instruction, soit une saisine directe par l'établissement d'une procédure judiciaire par les autorités présentes sur le lieu de l'accident (FDO), soit par l'assurance elle même (en cas d'escroquerie aux assurances par ex.).
Sans saisine le procureur ne peut être informé.
pour info les indemnités sont plus élevées lors d'un procès au civil plutôt qu'au pénal; c'est pour cette raison que parfois en cas de recherches d'indemnités élevées les victime vont au civil sans passer par la case pénal.

Dixit JPCL'assurance et la légalité de l"'auto n'ont RIEN a voir. On peut TOUT assurer mais ça n' exclu pas du tout de l'obligation de respecter la loi !

Parfaitement . Tout s'assure sans problème.

Il faut juste prier qu'il y ait jamais de dommages corporels en face ou pires encore .
Car quand la machine judiciaire se met en route - être assuré et être passée à la dreal - n'a plus beaucoup d'échos dans le box des accusés .

c est très simple véhicule non homologué=non assuré
pour être homologué faut l avis du constructeur de la base
un ensemble de modif peuvent avoir l obligation de pièces neuves
et tous ceci au bon vouloir du contrôleur

tout s'assure, jusqu'à l'accident...

on a un cas ici à Besançon d'un mec qui avait une becane débridée 170 cv au lieu des 100 cv homologués...

accident, il a tué sa passagère et lui il est paraplégique depuis 15 ans...

la famille de la passagère s'est constituée partie civile, et la sécurité sociale aussi !

moralité, ce mec paye depuis 15 ans et il payera encore pour un bout de temps...

il était assuré, son courtier lui avait assuré que tout était OK même avec la moto débridée, mais après le sinistre, c'est pas le courtier qui cause, c'est l'expert de la compagnie, et lui il a pas du tout été du même avis.

deuxième cas, frais de l'année, clio au talus suite à aquaplanning, refus de la prise de garantie car l'expert a déterminé que les pneus n'étaient pas homologués ( taille et largeur)

donc c'est pas une légende... en cas de gros pépins, t'es mal...

Merci Gedeon de ton avis ; ça fiche la pétoche


Avec ta permission , je vais transmettre ton post au copain , après il fera ce qu'il veut ...

Je pense que tu as un soucis si l'accident est causer par le fait que ta voiture est hors norme, c'est a dire par exemple pneu non homologué, comme sur la clio.

Dans le cas de l'accident de moto, il a eu un très mauvais avocat, car si je ne me trompe pas (sa arrive), la moto est prévue d'origine pour rouler avec cette puissance, du coup il n'y a pas de cause a effet, l'assurance peut argumenter sur une vitesse inadapté et mise en danger volontaire, d'autant plus que je ne vois pas comment il peuvent vérifier que la moto a 100 ou 175 cv si elle est exploser, ni pourquoi le ferais t-il si il est en droit

Donc , la réponse à ma question est claire :

Pas de transformation moteur non homologuée par le constructeur ou la DREAL pour rouler sur route ouverte ,même si l'assureur prétend vous couvrir

Dixit davcbrJe pense que tu as un soucis si l'accident est causer par le fait que ta voiture est hors norme, c'est a dire par exemple pneu non homologué, comme sur la clio.

Dans le cas de l'accident de moto, il a eu un très mauvais avocat, car si je ne me trompe pas (sa arrive), la moto est prévue d'origine pour rouler avec cette puissance, du coup il n'y a pas de cause a effet, l'assurance peut argumenter sur une vitesse inadapté et mise en danger volontaire, d'autant plus que je ne vois pas comment il peuvent vérifier que la moto a 100 ou 175 cv si elle est exploser, ni pourquoi le ferais t-il si il est en droit

véhicule non HOMOLOGUE en France donc pas couvert

Pour les motos le bridage a 100cv est une loi franco francaise c'est plus ou moins bien fait selon les marques , et l'anciennete du vehicule sur les dernieres supersport un simple switch peut modifier la cartographie d' injection et on peut aisement passer de 100 ch a 180 et inversement .mmais
Pas toutes et chuut c'EST UN SECRET.......
Comme ceux qui upgradent les 3'2L en 964 a mon avis partir sur une base de 964 est plus judicieux juridiquement et financierement aussi m e semble t'il ?