demarche carte grise annulee

t'as consulté la DRIRE ? (clic)


edit
j'ai trouvé ça, (clic)
Message édité le 06/02/2013

bonjour,eux m envoye a la pref et la pref m envoye a la drire!!

dans le 2éme lien ,

"La procédure VGA est définie par les articles R 326-1 à R 326-5 du code de la route. Une liasse est remise au propriétaire du véhicule. Les grandes lignes de l'exécution de la procédure sont les suivants.

Si rien n'est fait au bout d'un an, la carte grise sera automatiquement annulée. Pour obtenir la restitution de la carte grise, son titulaire doit missionner un expert en automobile inscrit sur la Liste Nationale des Expert en Automobile, avec la mention VGA. Après expertise du véhicule, cet expert confirme ou infirme l'avis des forces de l'ordre."

donc , a priori, il faut passer par un expert auto

Dixit NEOPHITEa priori, il faut passer par un expert auto

C'est ce qui me semble aussi...

c'est exact et surtout, il sera "pointilleux" car sa responsabilité sera engagée.
Donc, il faut que la grenouille soit sans reproche, niveau organes de sécurité.

+1, il faud passer par un professionnel avec un dossier en beton.
Bon courage

Dixit gfredoBonjour
Je possède une porsche 911 de 1986,qui avait été mise en vga en 1988 et pour laquelle les papiers ont été annulé en 1989 par la préfecture ( le délai de remise en état étant dépassé).Elle est complètement remise en état et je souhaiterai savoir comment je peux de nouveau obtenir les papiers du véhicule car les informations qui me viennent sont diverses, et je ne sais plus quoi faire. Puis-je faire des démarches sures ou suis-je obligé d'attendre encore 4 ans pour pouvoir la faire passer en collection ?
Vous remerciant par avance de votre aide,
Cordialement,
Fredo

La mise en place du V.G.A permettait la remise en état avec trois contrôles d'expert. Donc dans ton cas, c'est roland garros entre la DRIRE et la Préfecture, tu les mets dans l'eau, ils ressortent secs et super secs, je saisirai un expert à tes frais, le risque qu'il t'invoque est qu'il n'a pas suivi les travaux ou alors il accepte la mission. Pour l'histoire de la collection, je n'ai pas d'avis toutefois si tu n'as pas la carte grise, comment vas tu faire pour la faire immatriculer. Là, j'irai voir le service des cartes grises après ta démarche de l'expert. Est ce un garage qui a remonté la 911?
Cordialement et bon courage.


Fredo[/q]
Message édité le 06/02/2013