pv caduque ???
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tabougris | le 14/04/2013 à 15:22 Bonjouravis aux pros des pv....   Hier beau temps et petit tour avec la poil, apres 50 metres de conduite je me fais arreter, là je me dis: chris t' as bien fait de prendre tes papiers  .Et là je m' entends dire : Monsieur vous avez grillé le stop.....  . Non Madame je l' ai respecté.....Là n' est pas la question, les fdo sont assermentés pas nous, donc pas de discussion sur sujet ni d' avis... Par la dame s' est malencontreusement trompé   en mettant 964 comme modele  Savez vous si il y a vice de forme et du coup le pv est caduque et je garde mes points  Merci |
hutch | le 14/04/2013 à 15:36 Déjà eu le même genre de problème, pour un pv pour le téléphone. L'agent avait écrit "Porche" pour la marque et marqué "carrera" pour le modèle. Assez inacceptable car il avait la carte grise, il n'y avait qu'à recopier. certainement trop dur pour lui ;(. Après réclamation auprès du procureur, l'amende à été confirmée et j'ai du payer avec les points en moins. À noter que la réponse du procureur était vraiment bateau. Je pense qu'un avocat se serait mieux débrouillé que moi.Qui ne tente rien n'a rien!! |
| castor | le 14/04/2013 à 16:13 Un stop c'est 4 points récupérables 3 ans après, ça vaut peut-être le coup de contester après tout |
gilllou | le 14/04/2013 à 17:35 On peut toujours, mais un avocat ça se paye ... De plus il ne faut pas oublier que c'est le conducteur qui est verbalisé, pas la voiture ! |
| aubelix 14 | le 14/04/2013 à 18:43 Dixit castorUn stop c'est 4 points récupérables 3 ans après, ça vaut peut-être le coup de contester après tout oui ,mais perso ,je n'y crois pas !si elle s'etait gourrée sur le nom de la rue ,oui ! j'ai sauvé la mise a ma femme comme ca :la rue n'existait pas dans le patelin indiqué sur le PV ,donc comment rouler trop vite dans une rue qui n'existe pas ? |
jeannot30 | le 14/04/2013 à 19:19 Un Pv peut être caduque à divers points :erreur sur la date, erreur sur l'heure, absence de n° ou de nom de l'agent verbalisateur, erreur sur la marque, s'il manque les articles qui prévoient et répriment le nom respect du stop absolu, erreur sur le lieu comme aubelix 14 et sur la commune, erreur sur le n° d'immatriculation. Est ce qu'il a tout ça dessus ou pas ? Si c'est une amende minorée, c'est 90 euros dans les 3 ou 5 jours sinon 135 dans le mois. |
Bullitt | le 15/04/2013 à 10:25 Pour qu'une erreur rende le PV caduque, il faut que l'erreur crée un doute sur la matérialité de l'infraction.Dans ce cas précis, que ce soit une 964 ou une Carrera 3.2 ne change rien à la réalité de l'infraction (du point de vue juridique) puisque le conducteur a été interpellé et identifié. Il aurait été au volant d'une Twingo cela n'aurait rien changé... |
titikiné | le 15/04/2013 à 10:43 malheureusement je pense que Bullit a raison...par contre je pense que c'est 2 ans maintenant pour récupérer les points... délinquant de la route va !!! |
| gilllou | le 15/04/2013 à 10:54 Bulitt a raison, après, le doute sur la matérialité de l'infraction étant subjectif , on peut toujours tenter ... mais dans ce cas j'ai un gros doute !Pour l'histoire des stops, ma méthode est simple , je m'arrête vraiment , je compte 1 2 3 ( environ 3 secondes ) et je repare . C'est un conseil que m'avait donné un ancien gendarme pour éviter la verbalisation de stop " coulé " . En effet entre un arrêt de 0.5 seconde et pas d'arrêt, la frontière est mince , d'autant qu'elle est perçu par le conducteur ou le gendarme ... Avec ce système j'ai jamais eu de problème ... enfin si, un ... je me suis fait charrier par un Doudiste parce que j'étais lent, trop lent !!!  |
| ds21 | le 15/04/2013 à 10:55 BjrPerso , une erreur sur le pv pour excès de vitesse , le gendarme a fait une erreur lors de la rédaction du pv. Mon véhicule était immatriculé 56 , le gendarme marque comme plaque les bons chiffres au début , les bonnes lettres ( ancien système d immatricualtion) mais se trompe et mets comme departement 58 ( lieu de l infraction). J ai contesté le pv , ça a duré 1 an , convoncation au bureau de police de mon lieu de résidence puis direction le tribunal. La procureur demande la relaxe , le juge mets l affaire en délibéré et la décision tombe.... Condamné ( jugement contraire à l avis du procureur) J aurais pu faire appel etc.... Et c est toujours 3 ans pour récuperer ses points ( ça depends de l infraction) Voila mon expérience Bon courage |
| tabougris | le 27/04/2013 à 21:12 Des news...Le modele n' apparait pas sur la contravention et a premiere vu ce n' est pas suffisant pour contester. Par contre il y a une erreur sur mon nom de famille, ils ont rajouté une lettre.... Peux t on faire quelque chose selon vous ??? Merci |
| scotland | le 27/04/2013 à 21:26 Bonjour,Non |
fandporsh | le 27/04/2013 à 21:37 ha oui le fameux verbalisation du non respect de stop.Il fallait arreter un metre avant le trait ensuite re arret complet: explication de mon mechant policiler dans le temps que je venais juste avoir le permis! c'est sur que c'est vicieux parfois! |
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