Enfin ! Le nouveau statut ancêtre officialisé en Belgique, dès ce 1er juillet 
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cwuidard | le 26/06/2013 à 08:50 Salut à tous,Voici les détails : - Le communiqué de la FBVA - Document à imprimer et à garder dans son véhicule - Le texte de loi Comme le souligne la FVBA, vérifiez vos polices d'assurances afin que celle-ci adapte leur contrat en rapport avec la nouvelle législation. L'assurance Marsch via la FBVA est déjà en règle. @ bon entendeur  Communiqué de la FBVA : BRUXELLES – Après sept ans de négociations, la FBVA a enfin pu finaliser le nouveau statut ancêtre. Suite à la publication au Moniteur Belge dd 26/06/2013, le nouveau statut entre en vigueur le 01/07/2013 et offre aux collectionneurs un usage plus libéralisé de leur ancêtre. Ce nouveau statut ancêtre est d'application pour tous les véhicules immatriculés en plaque "O", et ne s'applique pas aux véhicules de plus de 25 ans sous une immatriculation normale pour lesquels les règles ne changent bien entendu pas. Qu'est ce qui change ? a) l'âge de l'ancêtre Jusqu'à présent, les voitures, voitures mixtes et minibus étaient considérés comme ancêtre à partir de 25 ans, tandis que les véhicules militaires et utilitaires devaient avoir atteint l'âge minimal de 30 ans. Avec le nouveau statut ancêtre, il n'y a plus de différence puisque l'âge minimal requis devient 25 ans pour toutes les catégories de véhicules. b) l'usage du véhicule ancien Jusqu'à présent, l'usage de l'ancêtre en plaque "O" était limité à faire des essais dans un rayon de 25 kms, entre le lever et le coucher du soleil, en vue d'une manifestation dûment autorisée, ou pour se rendre à une manifestation dûment autorisée. Avec le nouveau statut, les ancêtres pourront être utilisés jour et nuit sur les routes et il n'est plus nécessaire que cela doive se faire dans le cadre d'une manifestation dûment autorisée. Les nouvelles règles sont claires et ne prêtent pas à interprétation. Finies les discussions parfois très difficiles lors d'un contrôle routier des services de police. Mais il y a bien entendu encore quelques restrictions bien définies. Ces véhicules ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes : • usage commercial et professionnel ; • déplacements domicile-travail et domicile-école ; • transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ; • usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention. Pour éviter les malentendus, plusieurs définitions ont été ajoutées à l'AR 15.03.1968 : • « usage commercial » : toute utilisation visant un profit financier commercial ou personnel ; • « usage professionnel » : toute utilisation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle ou de l’exploitation d’une entreprise ; • « déplacements domicile-travail » : les déplacements depuis et vers le lieu de travail ; • « déplacements domicile-école » : les déplacements des étudiants depuis et vers un établissement scolaire. » La mention 'transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes ' se réfère aux employeurs qui conduisent leur personnel vers un lieu de travail ou chantier. Cela ne veut donc pas dire qu'il est interdit de transporter des passagers à bord de votre ancêtre. Pour les véhicules à chenilles, l’usage est limité aux manifestations d’ancêtres et à faire des essais réalisés dans un rayon de 3 kms autour du lieu d’entreposage du véhicule. Pour conclure, les ancêtres pourront dorénavant être utilisés jour et nuit, mais pas à des fins commerciales ou professionnelles, ni sur le trajet domicile - chemin du travail ou domicile - école. Le contrôle technique périodique pour les véhicules immatriculés à partir du 15.06.1968, annoncé auparavant, est supprimé du projet. La FBVA conseille à tous les collectionneurs d'utiliser l'ancêtre en bon père de famille, ce qui nous permettra de pouvoir vivre longuement notre passion. Message édité le 26/06/2013 |
Fabian | le 26/06/2013 à 08:52 Enfin  Zut, juste quand ma belle est en panne   Message édité le 26/06/2013 |
| bob3.2targa | le 26/06/2013 à 11:23 youpie!!!! me ferai plus confisquer ma plaque.....je vais tourner durant 24 hr autour de ce maudit poste de police!!!!! hahaha |
| Ugh-Xav | le 26/06/2013 à 12:03 ouais ben çà change rien quoi  |
michel6cyl | le 26/06/2013 à 12:17 Bonjour,Cwuidar, tu as devancé dan et moi... (clin d'oeil) J'ai un coupé et un Targa 3.2, tout deux immatriculation "normale", avec parfois 1500 km par ans et contrôle technique tous les ans !!!!!! Je pense passé en plaques 0 , mes véhicules sont en ordre, mais CT tous les ans, pour 4 véhicules, il me faut une semaine d congé par ans!! (désolé) Un bémol, plus de CT du tout.....On ne risque pas de voir des gars être moins soigneux en entretien?? Que pense le club de cette immatriculation en plaque 0 (en Belgique). En France, un CT tous les 2 ans, c'est déjà moins contraignant!!! PS, j'ai fait la même réponse à Dan, c'est embêtant 2 postes pour la même chose....Mais Celui de Cwuidard est le 1ER je crois  |
| mk11976 | le 26/06/2013 à 12:17 Dixit bob3.2targayoupie!!!! me ferai plus confisquer ma plaque.....je vais tourner durant 24 hr autour de ce maudit poste de police!!!!! hahaha Vraiment ! Il t'avais confisqué ta plaque? Des malades  La nouvelle est excellente et très attendue dans le monde des anciennes |
| cwuidard | le 26/06/2013 à 13:22 Dixit michel6cyl La question de la suppression du CT est liée au fait que ce n'est pas de la compétence du fédéral puisque transféré au régional, il faut donc s'attendre à voir débarquer un jour ou l'autre une nouvelle réglementation à ce propos. |
dan-911 | le 26/06/2013 à 21:51 Ne pas trop vite s’inquiéter  Apprécions ce geste de nos dirigeants , je retiens le parti et je vote pour eux la prochaine fois  |
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