Bienvenue au club !
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Mm | le 26/05/2007 à 14:29 Donc voilà : en plein Paris aux abords des Invalides, j'ai été arrété pour vitesse supérieure aux 50 km/h, ce qui est sans doute probable, compte-tenu du lieu.Instantanément je suis très agacé, très très agacé... sans doute contre moi, mais aussi contre le "système" d'autant que celui là... je l'ai trouvé un peu particulier : 1° L'agent qui m'arrete n'est pas celui qui "vise" et qui est le seul à pouvoir lire et connaitre la vitesse, par ailleurs ils n'ont aucun moyen de communication et vu le bordel ambiant je ne pense pas qu'ils se crient la vitesse.. 2° Celui qui m'annonce la vitesse est un 3ième qui vient de derrière du camion où il etait entrain de finir un PV... Et à part la télépathie je ne vois pas comment il connait la vitesse ? 3° Avec beaucoup d'insistance on me demande à quelle vitesse je roulais et si je veux aller voir la vitesse inscrite au radar... En bref ce "78" peut être celui de n'importe qui et rien ne prouve rien... surtout quand celui qui m'a fait signe de m'arreter m'annonce "de toutes façons je vous aurai arrété pour l'accélération !!!!????" Comme je suis un garçon poli, adulte, citoyen et que j'avais vraiment envie de poursuivre ma route, j'ai calmement attendu 15 minutes qu'on veuille bien remplir 5 lignes et cocher 4 cases... pour finalement signer le papier de reconnaissance. Mais en regardant de plus près le PV,en rentrant chez moi, je remarque : 1° : la nature de la voie n'est pas cochée. 2° : la nature du radar est coché manuellement "fixe" alors qu'il est "mobile"... Qui a le code de procédure ? Qui sait ce qui est contestable ou pas dans cette histoire ? Sur quoi puis-je raisonablement demander une annulation pour défaut de procédure ? Bon week end ! (une petite pensée pour 260 !!!) Mm Message édité le 26/05/2007 |
PIT 3,2 CAB | le 26/05/2007 à 14:43 Salut Mm,Je ne suis pas juriste et je compatis à tes malheurs, certainement 2 fonctionaires frustés de passer leur samedi à faire le pied de grue pendant que d'autres arrivistes roulent en voiture de sport ! Tu les a provoqué aussi, tu te rends pas compte, frimeur ! Je ne suis pas juriste comme je le disais mais pour te remonter le moral tu peux compter sur moi  !Je ne suis pas juriste (oui je sais c'est lourd !) mais je crois que si tu reconnais l'infraction (en cochant ladite case ) t'es cuit  ...On va voir ce qu'en pense les autres parce que moi, je suis pas juriste  Pierre |
juncal1 | le 26/05/2007 à 14:47 les boules..c'est rageant!!  mais dès l'instant ou tu as signé la reconnaissance,je doute que tu puisses contester.. j'espère me tromper  |
Satanas | le 26/05/2007 à 14:49 Dixit PIT 3,2 CABJe ne suis pas juriste (oui je sais c'est lourd !) mais je crois que si tu reconnais l'infraction (en cochant ladite case ) t'es cuit Je crois que si tu as signé qqchose, c'est malheureusement toufu...  A confirmer par un pro... |
| pollux | le 26/05/2007 à 14:55 Il me semblen mais on demandera confirmation à Kat, que même si tu as reconnu l'infraction, en cas d'erreurs sur le PV celui-ci doit être contesté auprès du juge pour vice de procédure.Le simple fait de ne pas avoir mentionné le nom de la voie où a été commise l'infraction est une cause de nullité absolue du PV. Mais encore une fois, demander conseil à Kat plus au fait de la jurisprudence que moi. |
PsychoPat31 | le 26/05/2007 à 14:57 saluttout est la Contester un pv - Code de la route Mentions obligatoires sur le pv : L'article 429 du code de procédure pénale L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant. Le procès verbal Un procès verbal doit être constitué de 3 volets : - 1er volet : la carte de paiement, - 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) , - 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux. Les mentions obligatoires Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants : - Les constatations de l'infraction, - La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar. Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir : - La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant), - Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule. A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ... Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction. L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu. Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer: - la position géographique des agents - existence de témoins dans la voiture... Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit. Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv Erreurs les plus fréquements comises : 1° - Sur le 1° ou 2° volet, l'erreur : d'adresse, de ville, de département, dans l'article de référence, sur l'heure de constatation de l'infraction, dans la marque du véhicule, (hors type, qui n'est pas obligatoire), dans l'immatriculation, dans le nombre de points retirés, etc… 2° - Sur le 1° ou 2° volet, l'absence : D'adresse, de ville, de département, d'heure, d'article de référence, de l'adresse du service qui est compétent pour les contestations, de marque du véhicule, du matricule de l'agent verbalisateur ou de son service, du nom du code où se situe l'article utilisé pour verbaliser, de la lettre précisant s'il s'agit d'un texte législatif (L) ou réglementaire ( R), du nombre de points retirés, etc… 3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence : du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez. |
| Francis911 | le 26/05/2007 à 15:00 Va voir sur le forum voisin et ami (Laseric pour ne pas le citer), un certain Larroum (je crois) devient un maître en la matière.Il commence à bien maîtriser le sujet. Francis |
| PIT 3,2 CAB | le 26/05/2007 à 15:01 Hé Pat !Le papier là, tu l'as toujours dans la boite à gants ! Non, parce que t'as dégainé super vite Message édité le 26/05/2007 |
| PsychoPat31 | le 26/05/2007 à 15:04 Dixit PIT 3,2 CABHé Pat ! vouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii  |
| Mm | le 26/05/2007 à 15:09 Dixit PsychoPat31 CES 2 DERNIERES SONT L'UNE ERRONEE, L'AUTRE MANQUANTE !!!! Merci pour les infos... Stop ou encore ? |
| katiouchka | le 26/05/2007 à 17:22 et bien Marc, ils ont tous un peu raison..une fois reconnue l'infraction est très difficile à contester..tu as encore le mecanisme de la consignation avec contestation une fois que tu recevra ton avis de suppresion de points..avec renvoi à une audience...mais il est rarissime d'obtenir une nullité de PV une fois que tu as reconnu avoir commis l'excès de vitesse..et la contestation donne parfois une sanction plus sevére si le juge estime que ta reclamation est non fondée et abuvive..donc à manier avec prudence..et seulement si on est certain d'obtenir gain de cause..sorry de ne pas te dire mieux.. |
| Mm | le 28/05/2007 à 20:20 merci pour toutes vosréponses, et tous vos conseils... finalement j'ai appris à mes dépends...Mm |
lolocarrera | le 29/05/2007 à 13:19 Dixit Mmmerci pour toutes vosréponses, et tous vos conseils... finalement j'ai appris à mes dépends... hé oui bienvenue dans le club!! |
gege targa | le 29/05/2007 à 13:56 Dixit Mmmerci pour toutes vosréponses, et tous vos conseils... finalement j'ai appris à mes dépends... Il n'y a qu'une possibilité ..... fermer sa gu**** !!! Il n'y a qu'une solution .... rester devant sa TV a bouffer leur soupe mangeuse de neuronne !!! Bienvenue au club !! PS) Si j'en ai le courage, je vous raconterai mon aventure de ce WE (Mais franchement, je commence a trouver ça lassant. Se faire emmancher devient d'une banalité .....) |
| Sloop | le 29/05/2007 à 16:32 J'ai peut etre rien compris au bazard mais si j'ai bien compris pour pouvoir contester, il ne faut signer qu'apres avoir fait noter sur le papier pourquoi on veut contester?Mais dans ce cas, le gentil petit agent de police n'a plus qu'a remplir les mentions oubliees/manquantes et bardaf, on se fait qd mm plumer? J'ai rien compris ou c'est tout bon? Salut Gege, je suis content de te lire, ca a ete apres les PFD diamanche? Grace a toi, Pascaline a gagne qques bieres. A+ Sloop |
| Mm | le 29/05/2007 à 19:18 pour conclure... Oui si je roulais vite et/ou imprudemment c'est bien fait pour moi !Mais je suis resté plus de 15 minutes pendant ce temps ce radar était là à 2 mètres de moi sans personne et je me suis même approché pour regarder dedans, bahhh ça porte loin ce machin... Mais le plus interessant c'est qu'il y avait inscrit la vitesse : 34 km/h, pendant tout ce temps, et après discussion j'ai appris qu'il fallait viser et déclencher pour inscrire la vitesse. 3 conclusions : 1° Si plusieurs véhicules passent en même temps je ne comprend pas alors comment ils peuvent arreter simultanément 2 véhicules... l'un des 2 est obligatoirement au jugement... 2° La vitesse reste inscrite... mais s'il y a eu entre temps une autre interpellation... je ne vois donc pas comment cela peut-être alors ma vitesse... 3° Si l'agent a visé un véhicule à 34 km/h cela veut dire qu'ils visent n'importent quoi et même à basse vitesse... A l'oeil, leur perception étant clairement "sévère" ils peuvent donc arreter absolument tout y compris un cycliste lancé dans l'effort d'un boulevard... Et là il va faloir que je mette un compteur sur mon vélo. En conclusion... plus ça va plus je me demande s'il ne faut pas carrément avoir plus de courage et contester quand on a le moindre doute sincère... car en fait j'ai dis oui pour avoir la paix et continuer ma route... mais à propos, qu'est-ce qui se passe si je dis NON et que je ne reconnais pas... de délinquant je passe à traitre aux intérêts supérieurs de la nation ? Mm Message édité le 29/05/2007 |
| Sloop | le 29/05/2007 à 19:24 Dixit Mm mais qu'est-ce qui se passe si je dis NON et que je ne reconnais pas... de délinquant je passe à traitre aux intérêts supérieurs de la nation ? Salut Mm, c'etait un peu le sens de ma reaction. Si tu contestes et que tu dois faire ecrire les causes sur le papier par l'homme en bleu, ca ne tient pas la route (si j'ose dire) car il peut rectifier sur le champ et ta contestation n'a plus de sens. Et autrement, si tu te contente de lui dire que tu ne signes pas, qu'est ce qu'il fait? Il t'arrete pour trouble de l'ordre public ou je ne sais quoi et tu te retrouves en tole comme je ne sais plus quel gars du sud qui s'etait presque fait tabasser par des flics pas tres net? C'est pas trop clair tout ca. |
| pollux | le 29/05/2007 à 19:28 non ... pas traitre aux intérêts supérieurs de la nation !!juste faisant partie de la secte du grand banditisme !!! et là mon poteau tu as droit (9 fois sur 10) à la totale ... Certains allant même jusqu'à faire de la fouille au corps sur la voie publique (j'vous jure j'y ai eu droit) Epluchage en règle de ta voiture, papiers, assurance, ... vérification au fichier central ... bref au moins 2-3h de perdu pour des prunes. En échange, tu peux très bien une fois que le PV a été signé par l'agent y porter tes propres remarques et simplement indiquer que tu ne contestes pas un agent assermenté mais que tu émet un très fort doute sur la validité de la soi-disant infraction relevée et tu donnes tous tes motifs. Bien souvent dans ces cas là , une fois que tu es parti, ils déchirent eux-mêmes le PV. |
| loulz | le 29/05/2007 à 19:30 Dixit katiouchkaet bien Marc, ils ont tous un peu raison..une fois reconnue l'infraction est très difficile à contester..tu as encore le mecanisme de la consignation avec contestation une fois que tu recevra ton avis de suppresion de points..avec renvoi à une audience...mais il est rarissime d'obtenir une nullité de PV une fois que tu as reconnu avoir commis l'excès de vitesse..et la contestation donne parfois une sanction plus sevére si le juge estime que ta reclamation est non fondée et abuvive..donc à manier avec prudence..et seulement si on est certain d'obtenir gain de cause..sorry de ne pas te dire mieux.. Idem. L'aveu... c'est pas bon en procédure pénale, même depuis que nos juges du Tribunal de Police ne sont pas des Magistrats... et peut-être même plus depuis. Bien entendu, j'entends déjà ton objection : quand on m'a présenté le registre, comment pouvais-je savoir que le PV pourrait éventuellemet être ultérieurement annulé, puisque je ne l'avais pas encore ? Je sais. Il n'y a pas de solution miracle, sauf à systématiquement refuser de signer... ce qui n'a pas tendance à pacifier les relations avec les forces de l'ordre. Moi, je ne ferais rien, et c'est ce que je te conseillerais si tu étais à mon Cabinet. Désolé, et bon courage. |
| Mm | le 29/05/2007 à 19:31 Ahhh j'oubliais.. je ne te raconte pas comment j'ai signé un truc orange... sur un coin debout... sans savoir ce que je signais et sans savoir à quoi je m'exposais si je ne signais pas...Bref je pense qu'on a déjà essayé de me faire signer des assurances de cette manière et j'ai eu plus de courage face à ce qui m'appraissait être une... escroquerie. Message édité le 29/05/2007 |
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