Technocratie et taxes
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JC26 | le 23/11/2013 à 12:19 Depuis janvier 2013 , la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects applique une taxe sur les voitures de collection lors de leurs importations des pays extra communautaires (Classement 9705 en collection )Le taux est passé de 7% à 29,6% en France (source FFVE) Je résume . 1°Exemple : Vous avez repéré votre 911 en Californie , climat sec pas de rouille , coût 30 000 euros . Vous la faites débarquer au Havre . Taxe : 30 000 euros à 29,6 % = 8880 euros à l'état français 2°Exemple : Vous faites débarquer la même auto à Rotterdam ( NL) Taxe : 30 000 euros à 6% = 1800 euros à l'état de Hollande Gain brut 7000 euros !!!!!!!!!!! et oui l'état de Hollande est moins gourmand . Résultat 0 euro pour l'état Français . Vous ramenez votre 911 de Hollande en France , pas de taxes d'importation car pays communautaire , reste plus qu'à faire les papiers . |
930-69 | le 23/11/2013 à 12:33  il devait etre au fond de la classe pour les cours de math |
banban | le 23/11/2013 à 12:34 intéressant...  (pauvre France...) |
cdrik915 | le 23/11/2013 à 12:42 Ils sont revenus en arriere.Lire l'article et le suivi dans LVA.  |
| JC26 | le 23/11/2013 à 12:51 cdrik :c'est sûr ??????? tu ne confonds pas avec l'écotaxe .Développe ça m'intéresse . |
macgyver60 | le 23/11/2013 à 14:13 la taxe est de moins de celle des %€&#@fg de la france le principe est simple: on fait importer la voiture par un ami hollandais puis on lui rachete la voiture et on gagne un retour au volant de sa belle de la hollande (difficile a faire de californie sans se mouiller les pieds) en france on a des taxes il faut avoir des idees    Message édité le 23/11/2013 |
ALAN | le 23/11/2013 à 14:51 il y a pas 10% de droits de douanes pour toutes importations véhicules hors EU, + la TVA? |
NEOPHITE | le 23/11/2013 à 15:00 Dixit banbanintéressant... pas mieux  |
| JC26 | le 23/11/2013 à 17:06 Dixit ALANil y a pas 10% de droits de douanes pour toutes importations véhicules hors EU, + la TVA? 10% de droits de douane + 19,6 % de TVA = 29,6 % CQFD Selon la logique du gouvernement au 1° janvier 2O14 , prévoir une hausse avec la nouvelle TVA  |
Louis | le 23/11/2013 à 17:12 La TVA, de mémoire, ne concerne pas les autos de + de 30 ans.Et comme le dit Ced, je crois bien qu'il y a eu un retro pédalage. |
| aubelix 14 | le 24/11/2013 à 08:31 Dixit NEOPHITEDixit banbanintéressant... ouais il l'ont voulue leur EUROPE ? il l'ont ! |
| ATHOS | le 24/11/2013 à 08:49 salutc vraiment un mauvais scoop pour ceux qui comme moi faisait venir leurs vielles voitures d'ailleurs Merci pour l'info.  |
| JC26 | le 24/11/2013 à 09:34 Dixit aubelix 14Dixit NEOPHITEDixit banbanintéressant... Nouvelle directive européenne qui devrait sortir à moins que...... Les chauffeurs routiers pourront être détachés de leur pays d'origine ,(ça se fait déjà + ou - ) en clair salaire du pays d'origine , demain pourquoi pas les carrossiers , les mécanos , les ouvriers , etc.......... |
| aubelix 14 | le 24/11/2013 à 09:44 comme ca tout le monde sera dans la meme merde ! par contre un pote me disait qu'en Ukraine (il y travaille en tant que consultant technique ) les ouvriers sont logés pour 50 a 80euros par mois leur salaires sont plafonnés (par la mafia) mais ceux (et uniquement ceux) qui bossent pour l'export touchent des primes parfois superieures a leur salaire ............. |
| NEOPHITE | le 24/11/2013 à 12:02 un ptit point positif, grace à nous, les Norvegiens deviennent accro à la voiture éléctrique (clic) |
manray1 | le 24/11/2013 à 16:37 On est vraiment dirigé par des incompétents ! |
| Rishark | le 24/11/2013 à 17:25 Dixit NEOPHITEun ptit point positif, C'est bon ça ! |
al911sc | le 24/11/2013 à 21:38 Je confirme les propos de Cédric Le seul hic c'est que les douanes du Havre ou de Lille n'ont pas toujours la même interprétation du texte ... En cas de désaccord il existe une commission qui fera appel à un expert pour déterminer si le véhicule est de collection ou pas (taux différent) |
| franck83 | le 24/11/2013 à 21:47 En France l'emploi du terme collection est précisément codifié par la Loi.Il y a une ancienneté et des cas particuliers facilement repérables. Il n'y a donc pas (AMHA)d'interprétation possible |
| al911sc | le 24/11/2013 à 22:04 Pourtant il y a souvent eu interprétation ...De plus la définition fiscale est différente de celle des CG collections par exemple. Une note interne à la DGDDI du 26 juillet 2013 clarifie la situation des véhicules de collection afin de ne pas être soumis aux 29,6%. Pour faire simple le véhicule importé hors CCE doit être collectionnable et d'origine (pas de modifications notables ou de répliques). |
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