Importation d'Allemagne
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SC911-91 | le 27/11/2013 à 17:28 Bonjour,je vais acheté un cab 3.2 mod 89 en Allemagne chez un professionnel. La voiture est sous carte grise française. D'après mes recherches, je vais avoir besoin des documents suivants : carte grise certificat de cession (a remplir par les deux parties) déclaration d'achat précédente contrôle technique français de moins de 6 mois un certificat de non gage C'est un cas un peu particulier car la préfecture connait deux cas: voiture d'occasion achetée chez un professionnel à l'étranger (sous carte grise du pays d'origine) ou voiture d'occasion achetée chez un professionnel en France. A l'étranger carte grise Française, la réceptionniste était perdue  A votre avis, ai-je besoin d'autres papiers comme le quitus fiscal, dédouanement ou autre ? merci |
Latrinquette | le 27/11/2013 à 17:31 Tiens je vais dire une connerie : si la CG est française c'est un achat en France  et je vois pas le besoin de déclaration d'achat précédente  |
neretva67 | le 27/11/2013 à 17:46 Salut,la mienne qui était immatriculée en Allemagne, je l'ai achetée en 2002 chez un professionnel français. Il a fait tous les papiers français dont la CG. Ton cas est bizarre. C'est une auto qui vient de France et qu'il a mise en vente en Allemagne? Elle a une immatriculation allemande ou française ? +A |
ced911 | le 27/11/2013 à 18:38 Comme Latrinquette : faire un changement de propriétaire entre une actuelle carte grise française et une nouvelle, c'est comme si tu étais en France non? |
FV911 | le 27/11/2013 à 18:59 Yo, bon Yannou tu peux traduire  stp, il y a une personne avec lien de parenté qui pose une question, mais j'ai rien compris C pour rire hein  |
| ze frog | le 27/11/2013 à 19:08 Attention: si le véhicule a une CG Française et que le vendeur n'est pas la personne dont le nom figure sur la CG, il est impératif de vérifier auprès de la préfecture si une mutation a déjà été enregistrée, et aussi de se procurer un certificat de non-gage !!L'enregistrement de mutation, c'est quand le vendeur envoie son exemplaire du certificat de cession en préfecture (TRES TRES conseillé, et de toutes façons obligatoire). Si ça a été fait, seule la personne dont le nom est enregistré en préfecture (ici par exemple le pro Allemand) peut faire une CG à son nom. Le certificat de non-gage permet de vérifier s'il n'y a aucun problème sur le véhicule. Je connais plusieurs cas de pros qui mettent la clef sous la porte, et revendent leur véhicule d'entreprise de l'autre côté de la frontière. Si tu ramènes un tel véhicule en France, il ne t'appartient pas. Et bien sur tous les autres cas de pvs non payés, d'impôts non payés ... |
| Latrinquette | le 27/11/2013 à 19:20 le certificat de situation administrative, anciennement de non gage s'obtient gratuitement en 3 clics (clic) commencer par là |
| ze frog | le 27/11/2013 à 19:38 Exact, c'est vrai que c'est évident quand on a l'habitude. |
NK1964 | le 27/11/2013 à 19:42 Bien vu, Ze Frog. Conseils avisés que voilà. |
| JEAN66 | le 27/11/2013 à 20:19 Achetez en France pas cher, revndue en Allemagne tres chere..c est la tendance des belles autos en ce moment .. |
| ze frog | le 27/11/2013 à 20:39 C'est vrai que c'est un peu louche, de trouver une auto à prix intéressant (pour un Français) en Allemagne ... |
| Latrinquette | le 27/11/2013 à 20:44 +1 |
yannou28 | le 27/11/2013 à 20:46 Dixit FV911Yo, bon Yannou tu peux traduire whaou! rien compris ! mais cela sans pas tres bon! maintenant la premiere chose a faire est le non gage! et de verifier la caisse en prefecture si vol ou non(et regardé les numero de frappe!) maintnenant! tous est peut -etre bon.  |
le Hardi | le 28/11/2013 à 10:34 SC911 - on a attend des tes news pour clarifier la situation |
| SC911-91 | le 28/11/2013 à 20:18 merci à tous pour vos conseils.@nerevat67 : Oui elle a une immatriculation française @ zefrog : ce certificat de cession, je peux l'avoir dans n'importe quelle préfecture à partir de la copie de la carte grise en ma possession ? @ le hardi : yes ! j'espère conclure cet achat et je vous tiendrai informé. Mais c'est vrai que la situation m'inquiète un peu. |
| neretva67 | le 28/11/2013 à 20:27 La voiture est en dépot-vente ? |
| SC911-91 | le 28/11/2013 à 20:30 oui |
| Latrinquette | le 28/11/2013 à 20:31 Dixit Latrinquettele certificat de situation administrative, anciennement de non gage s'obtient gratuitement en 3 clics (clic) commencer par là |
| SC911-91 | le 28/11/2013 à 20:36 j'ai demandé ce certificat au vendeur car je pensais que c'était à lui de me le fournir mais je vais le faire demain de mon coté. |
| neretva67 | le 28/11/2013 à 20:37 Dixit SC911-91oui Alors le propriétaire est en France ? |
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