Avocat ou juriste à vos claviers !!!!!!!!

desolé pour toi steve
comment est redigé la facture ou l'acte de vente?
je ne suis pas juriste, mais ça doit avoir son importance

désolé je ne sais pas . comme le moteur n'est pas le bon , normalement si tu mets le vendeur au tribunal , tu auras obligatoirement raison .
si le moulin avait été un 2.7 , cela aurait pu etre un echange moteur cassé , mais là , manifestement il y a tromperie .

une 2.7 TLU ca n'a jamais existé ca??

Dixit lolocarreraune 2.7 TLU ca n'a jamais existé ca??

NON, jamais !!

Dixit lolocarreraune 2.7 TLU ca n'a jamais existé ca??

J'osais pas le dire. Mais c'est pas une raison pour arnaquer les gens.

Donc si sur le contrat c'est marqué "TLU 1974" alors la vente peut être cassée car la marchandise achettée ne correspond pas au produit vendu.

Autre astuce, si la voiture a étét achettée à crédit, il y a toujours le délais de rétractation du crédit (c'est pour ça qu'une voiture s'achette toujours à crédit, ou au moins une partie du finacement)

Dis nous ce qui est écrit sur ton bon de commande et sur ta facture , et là , on pourra peut-être t'aider.

Pour le crédit, c'est pas bon. La loi scrivner te donne 7 jours a partir de l'offre préalable et le délai est ramené a 3jours si tu embarques le matos le jour même.

Donc , seul un libellé mentionnant la cylindrée ou la puissance du moteur pourrait te sauver

Merci pour vos réponses:
voilà l'explicatif de la facture
Marque : PORSCHE
Modèle : 911 2.7
couleur : gris alu
Type : 9110
N de série : 9115100282
1ère date de mise en circulation: 6.12.1974
Prix.........

Voilà....Je me retrouve avec un moteur 2.4 US KJ
Il me semble que l'on est dans sur une garantie par rapport au vice caché ???Non ....
Bon j'attends vos réactions.....Merci !!!!!!

salut steve

tout d'abord je ne suis ni avocat ni juriste mais....

Tout d'abord à mon humble avis "il y a non conformité de la carte grise du véhicule" par rapport au le véhicule lui même.

Théoriquement tu dois avoir une différence déjà avec le nombre de chevaux fiscaux.

D'autre part le moteur n'est pas un moteur 2.7 mais un 2.4 qui n'est pas celui d'origine ou un échange standard et qui donc n'est pas conforme aux données constructeur porsche pour ce modèle précis
S'il y a eu modifications sans passage aux mines (ou la DRIRE je sais plus) la voiture ne doit pas rouler sur route ET (SURTOUT) ne peut pas être assuré.

Je te laisse immaginé... en cas de sinistre (bonjour les embrouilles!!!)

Alors quoi faire ?

prendre attache avec le vendeur par lettre RECOMMANDE lui faisant état de toute la transaction et lui manifestant tout le problème. Personnellement je commence par lui demander le remboursement intégrale de la somme versée.

Si il fait la sourde oreille, tu lui dis que tu vas joindre (ecrit) la DGCCRF (direction générale répression des fraudes), une association de consommateur ou deux (50 millions de conso...) bref la totale

Puis si ca ne va toujours pas : bin en route pour l'avocat parce qu'une voiture comme celle-ci..... je la sens pas.

Au fait, c'est un particulier ou un pro ??????

reste à espérer que le moteur ne soit pas voler.

voila tchao

Je suis vendeur moto
Il y a obligatoirement tromperie
Etant donne que le moteur est un 2.4l et pas un 2.7l comme dit sur le bon de commande
Un professionnelle a la responsabilité de ce qui vent
Je pence q avec une lettre d un avocat le mettent en demeure de vous rembourser. les chose
Devrai bouger sinon avocat + plainte faire constater par un huissier et l huit demander de bloquer la voiture dans un garage en attendent la décision du tribunal
Bonne chance

Là, si c'est marqué 911 2.7, je pense qu'il y a non conformité de la chose vendu ou un truc comme soi, ça doit figuré dans le code civil.
Précision, je suis ni avocat , ni juriste.
Regarde sur tes contrat d'assurances, maintenant y te mette tous une assistance juridique gratuite.

Dernier point, ni vaut il pas mieux un bon 2.4 que tu peux revendre ou échangé à bon prix, qu'un vieux 2.7???
clic la dessus
Message édité le 06/06/2007

Il y a tromperie sur la marchandise, mais ça tu le savais déjà, ce qui compte c'est que le vendeur t'as vendu une 2,7L et qu'il y a un moteur de 2,4l. Le vendeur est un professionnel de l'auto : Tu prends attache avec la direction départementale de la consommation et de la repression des fraudes, tu leur expliques la situation mais ils vont te dire ceci : Tu envoies une lettre recommandée avec accusé de reception ou tu expliques au vendeur que tu souhaites cassé la vente pour non conformité du produit par rapport au descriptif de la facture et aussi par rapport à la carte grise du véhicule,tu peux rajouter que tu va faire les démarches qui suivent si le vendeur reste sur ses positions, tu contactes le tribunal de commerce de TON département, tu déposes une plainte, l'affaire est en cours....par contre ne sois pas trop pressé, ça va pas s'arranger en 2 semaines, c'est pour cela que il y a tout intêret à arriver à un arrangement à l'amiable.
Tu peux aussi prendre contact avec le commissariat ou la brigade de Gendarmerie rattaché à ton domicile et y faire un dépot de plainte qu'ils sont OBLIGE de prendre quelque soit les arguments qu'ils te présentent !
Si je me suis trompé, n'hésitez pas à me reprendre, nul n'est infaillible...

bon en gros, je confirme dans les grandes lignes les réponses qui ont été donnée. Il ne s'agit nullement d'un vice caché, mais d'une marchandise non conforme à la facturation. Sur la facture, il est écrit 2,7L ... on te livre une 2,4L ... ce n'est pas la bonne voiture. Tu peux donc soit demander l'annulation de la vente, soit une récision du contrat de vente c'est à dire une renégociation du prix. Dans tous les cas tu dois informer le vendeur par RAR et en cas de non réponse de sa part ou de réponse négative, saisir immédiatement le service de la répression des fraudes et ne pas hésiter à prendre contact avec un avocat ( il y a régulièrement des permanences informative au palais de justice). Prendre aussi contact avec Katiouchka en MP en lui expliquant ton problème. Comme elle est avocate, elle te donnera les meilleurs conseils.

Heu... les gars... faut pas s'avancer trop vite!
Si le moteur est un vrai 2.4 avec un cylindrée de 2.4, OK il y a tropmerie sur la marchandise, sinon:
- si la carte grise est pour une caisse de 2.7
- si le moteur est l'assemblage d'un bloc de 2.4 (qui est numéroté) avec une cylindrée de 2.7, fait selon les règles légales (véhicule réceptionné par la DRIRE en théorie). Ah oui, au fait: (clic)

-> Alors c'est bien une caisse de 2.7 avec une cylindrée de 2.7. Et là, ils peuvent légalement jouer sur le fait que leur seul tort c'est qu'elle est pas "matching number", ce qui n'est pas illégal! Même si je condamne moi aussi ce genre de pratique, si la cylindrée est bien de 2.7 alors quid du recours pour "vice caché"?

Sinon, si elle a été vendue à la côte d'une 2.7 "matching numbers", une expertise par un expert spécialisé peut montrer qu'il y a arnaque sur le prix. Mais ensuite comment ça se règle?

Si elle a été payée bien en dessous de la côte, vu que c'est une TL pas d'origine (forcemment) et que le moteur n'est pas d'origine, alors...
Message édité le 06/06/2007

...suis Avocat(e)..et je viens d'aider un autre du site qui a quasi le même problème de non conformité du moteur..je l'ai aidé à faire sa lettre de mise en demeure au vendeur...plusieurs fondements juridiques distincts sont possibles,la non conformité,la garantie des vices cachés, la lesion et le dol,mais pour la garantie des vices cachés elle ne peut être invoquée mais que à "bref délai"..donc il faut agir très vite après la connaissance du vice qui affecte l'objet vendu..
art 1641 du code civil"le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise,ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus"
toute la question est de savoir si un moteur différent ne pouvait pas être "vu" avant par l'acquereur
a titre d'exemple la Cour de casssation a decidé en 1995 que le defaut dans la peinture et la rouille sur un vehicule automobile ouvrait droit à la garantie des vices cachés
il a aussi été jugé que qu'en matière de vente de vehicule d'occasion la garantie ne peux s'appliquer qu'a des defauts d'une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de l'achat et rendant le vehicule impropre à l'usage auquel il était normalement destiné en tant que machine d'occasion ( Paris 25 mai 1990)
pour les vehicules de collection les juges du fond peuvent decider que le vice affectant le vehicule acquis par un collectionneur averti ( kil superieur et oxydation importante) n'est pas suffisant pour le rendre impropre à cet usage ( cassa civ 22 avril 1997)

je pense vous faire un article sur le sujet car c'est super vaste..donc règle numero 1 faire une lettre recommandée rapidement après la vente en joignant les élements techniques du vice invoqué, la faire relire par un pro..

Bonjour
Ne lui mets pas de km, autrement dit, ne roules pas avec l'auto surtout si son kilométrage apparaît quelque part dans ta transaction.
Pour le reste, je ne sais pas, mais il reste toujours la possibilité de lui rendre visite "gentillement" accompagné, c'est bien sûr la toute toute dernière solution et pas meilleure mais ... .

pour avoir échangé qq MP avec Steve, c'est un pur novice, il ne pouvait donc pas deviné que le moteur était un 2,4L et non un 2,7L.
A mon sens, c'est tout simplement une escroquerie. S'il est vrai qu'on remplace frequemment le 2,7L à cause de la fragilité de son carter en magnesium, il est plutôt générallement plutôt échangé contre un 3L (180/188 ou 204cv) que contre un 2,4L, qui plus est d'origine US

Quoi qu'il en soit, si tu peux, évite la procédure qui immobilisera le véhicule plusieurs années ( ), et privilégie l'arrangement à l'amiable (remplacement du 2,4L par un 3.0 de SC ou un 2,7L Carrera avec remise de prix, ou reprise du véhicule).

Encore une chose : Le prix d'achat peut avoir un incidence devant le juge : si tu as acheté ton auto à un prx exagérrément bas, un juge pourra te débouter au motif qu'à ce prix tu n'étais forcémment pas sans savoir ce que tu achetais. Combien l'as-tu payée ?

Je viens d'avoir une illumination: Steve, ta voiture vient-elle des USA?

Car ça expliquerait beaucoup de choses:
- que le moteur soit d'origine US et qu'il ait été modifié en 2.7 (ou pas, mais il y a des chances...).
- que les ricains peuvent faire quasiment tout ce qu'ils veulent là bas, et le faire homologuer, comme les prépas "cylindrée" sur moteurs: genre sur flat4 pour Cox de 1600cc à 2000cc et sur flat6 de 2.4 à 2.7 et plus par exemple (big bore kits).
- et que souvent la CG Américaine du véhicule ne change pas, et souvent lorsqu'elle est transformée en CG Française la préfecture ne cherche pas trop...

-> c'est comme ça que font beaucoup de possesseurs de kit cars (répliques) américains (Spyder 550, GT 40): ils achèttent un kit car aux US et y font monter un moteur de Cox des années 70, gonflé bien entendu (il doit plus rester que le carter d'origine) et font mettre sur la CG Américaine l'année du moteur (ou du chassis de la Cox si celui-ci a été utilisé comme plateforme). Et pof, la GC française passe en collection, et roullez jeunesse
C'est ainsi qu'on peut trouver en Europe des répliques de Speedster 356 ou des 550 quasi neufs mais avec des années antérieures à 1970

Dixit creatinesalut steve


S'il y a eu modifications sans passage aux mines (ou la DRIRE je sais plus) la voiture ne doit pas rouler sur route ET (SURTOUT) ne peut pas être assuré.

Euh si, elle peut etre assurée car tout vehicule roulant homologué ou pas doit etre assuré. pour eviter tout problème il faut fournir une expertise du vehicule et la transmettre à ton assureur qui evaluera le risque

Pour le modéle indiqué N°9115100282 , c'est bien un coupé europe 1975.La cote est de 12000e pour un modèle en bon état.... combien l'as tu payé???
pour le moteur, si c'est un 2L4T US, il semblerait qu'ils était impossible à immatriculer en France à cause de leur systéme d'injection
Aprés, la question est ; est tu prêt à t'embarquer dans une procédure longue et contraignante ( expertise et immobilisation de l'auto)?
En face, il la joue tranquille, ils ont ton argent et il peuvent attendre... le risque est à terme le remboursement et une indémnité qui leur fera pas beaucoup de mal si tu gagne.
Donc, fais la lettre recommandée en te faisant bien conseiller pour les termes à employer, laisses l'auto , si tu peux chez le garagiste en leur demandant un papier avc la date et le kilométrage. A réception de l'AR , tu va les voir pour leur redemander leurs intentions, ET soit elles sont meilleurs ,tu discutes, soit y bougent toujours pas et tu écrit à la d.g.c.c.r.f en leur donnant un maximun de renseignements précis et bien rangés, numéroté et tout.
Quand ils auront été visiter ton vendeur, il est possible qu'il te rapelle dans des meilleures dispositions , et là c'est toi qui tiendra le manche

Voilà, péses le pour et le contre
Message édité le 06/06/2007