Assurance résiliation , je comprends pas tout !! (' 
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gilllou | le 04/01/2014 à 18:07 Pour tout dire je ne comprends même rien !!!Le temps de préavis a-t-il changé ??? La loi Chatel est-elle passé ? Combien de temps avant la date dééchéance avons nous pour résilier . J'ai essayer de comprendre sur le net mais sans succés  |
yannou28 | le 04/01/2014 à 18:12 avant c'etais 2 à 3mois(selon agence!)avant la date anniverssaire ! ou immédia si vente du vehicule!j'ai pas suivis cela à changé ??? envoie le texte gillou!  |
JeanBernard | |
| aubelix 14 | le 04/01/2014 à 18:17 oui ,tu peux resilier (par recommandé) pendant 20jours quant tu recois ton appel de cotisation (si ta prime a augmenté),sans justifier du pourquoi du comment , par contre dans ton courrier de resiliation tu doits mentionné "en fonction de la loi chatel" . |
| cassismegane | le 04/01/2014 à 18:18 Quand puis-je résilier mon contrat d'assurance auto ? Quel délai dois-je respecter ?Un contrat d'assurance automobile (auto, moto, scooter, camping-car, quad,4x4...) vous engage en général pour une période de 1 an, à l'issue de laquelle il est reconduit automatiquement. Vous pouvez résilier ce contrat pendant la période d'engagement sous certaines conditions, comme la vente de votre véhicule, mais aussi un chagement de situation professionnelle (mariage, divorce, déménagement, etc.., ou plus rarement une modification de la prime d'assurance. La résiliaton sans motif particulier ne peut se faire qu'à l'échéance du contrat, en refusant son renouvellement automatique. Attention vous devrez respecter certaines conditions notamment un délai de préavis pour envoyer votre courrier recommandé de résiliation à l'échéance du contrat dans le cadre de la loi Chatel. Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour que votre résiliation soit valable, des lettres type de résiliation pour chaque cas de figure, et enfin des documents utiles. Nouveau : nous mettons maintenant à votre disposition un formulaire de résiliation par internet de votre assurance auto moto Résiliez en ligne votre assurance auto Pensez également à souscrire une nouvelle assurance auto avant de résilier. Résiliation pour la vente de votre voiture En cas de vente de votre véhicule le code des assurance précise que votre contrat d'assurance auto est suspendu le lendemain de la vente à 0h00. Attention cela ne signifie pas que votre contrat est résilié, pour résilier ce contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé pour prévenir l'assureur de la cession de votre véhicule. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation de votre contrat d'assurance auto pour la vente de votre voiture le contrat sera résilié 10 jours après réception par l'assureur de votre courrier. L'assureur devra vous rembourser, si vous l'avez payée par avance, la cotisation courant entre la date de vente de votre véhicule et l'échéance initiale de votre contrat. Par Exemple : vous disposez d'un contrat dont l'échéance est le 1er juin 2013. Vous vendez votre renault twingo le 1er février 2013, vous en informez votre assureur le 5 février. Votre contrat sera résilié le 15 février, et vous serez remboursé des cotisations pour la période du er février au 1er juin 2013. Résiliation pour changement de situation personnelle L'[article L113-16 du code des assurances] précise les évènements ou vous êtes suscepetible de pouvoir résilier votre assurance auto, à condition qu'ils aient une indidence directe sur les risques couverts par le contrat Le changement de domicile Dans le cadre d'une assurance auto, un déménagement peut impacter le risque si par exemple vous déménager dans un endroit ou le risque de vol est plus important. Si vous changez simplement d'appartement dans un même immeuble par contre, le risque garanti par votre contrat d'assurance automobile n'est pas modifié donc ce n'est pas un motif légitime pour résilier Le changement de situation matrimoniale Un mariage ou un divorce par exemple modifie le périmètre de couverture du contrat d'assurance auto, et vous permet de résilier votre contrat. Le changement de régime matrimonial Il s'agit d'une modification par exemple de votre contrat de mariage, l'incidence sur le risque couvert par votre assurance auto n'est pas systématique, renseignez-vous auprès de votre assureur si vous considérez que le changement a une incidence sur le risque couvert par votre assurance auto. Le changement de profession Dans la mesure ou il a une incidence sur votre usage de la voiture assurée, un changement de profession vous donne le droit de résilier votre assurance auto. Par exemple, si votre trajet travail domicile est doublé. La retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle Le départ en retraite, par exemple, modifie votre usage du véhicule assuré puisque vous ne l'utilisez plus pour l'exercice professionnel. Important : Si vous n'êtes pas certain que votre nouvelle situation a un impact sur le risque garanti, vous pouvez demander un nouveau devis à votre assureur, si la prime est modifiée (à la hausse ou à la baisse), vous entrez bien dans les conditions de l'article L113-16 et pouvez résilier votre contrat. Si vous remplissez ces conditions vous avez la possibilité de résilier à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant par exemple notre lettre type de résiliation d'assurance auto de refus de renouvellement du contrat La résiliation du contrat doit intervenir 3 mois au plus tard suivant la date de l'évènement. La résiliation prend effet un mois après que votre assureur a reçu votre courrier recommandé (ou autre notification) Exemple : si vous vous mariez le 1er juillet, alors vous devrez prévenir votre assureur le 1er Octobre au plus tard. Si vous l'avez prévenu le 15 juillet, la résiliation prendra effet le 15 Aout. Résiliation à la date d'échéance / refuser la reconduction automatique Un contrat d'assurance auto vous engage pendant en général une période de 1 an, période pendant laquelle vous ne pouvez résilier votre contrat sauf conditions particulières (vente voiture, mariage, etc..). Le contrat est est à reconduction tacite, c'est à dire que si vous ne faites rien, il sera reconduit automatiquement d'année en années. Vous pouvez, sans motif particulier, résilier votre contrat avant chaque date anniversaire, tout en respectant certaines règles. Il faut d'abord bien comprendre que votre assurance comporte un délai de préavis, en général de 1 ou 2 mois, parfois 3 mois pour certaines mutuelles santé. Pour que votre demande de résiliation soit valable, il faut que votre assureur soit informé avant ce délai de préavis. Par exemple si la date d'échéance de votre contrat est au 1er juillet, alors l'assureur doit recevoir votre demande avant le 30 avril, date limite de résiliation. Respecter ce délai sans être prévenu était assez contraignant, la loi Chatel impose dorénavant que votre assureur vous prévienne par courrier de la proximité de l'échéance. 3 cas de figure se présentent: 1/ Vous avez reçu le courrier de l'assureur (avis d'échéance) plus de 15 jours avant la date limite de résiliation. Pour résilier votre contrat, il vous suffit d'envoyer votre courrier recommande avant la date de limite de résiliation. Dans notre exemple, vous recevez par exemple le rappel de l'assureur le 10 avril, et vous devez envoyer votre courrier, le cachet de la poste faisant foi, avant le 30 avril. 2/ Vous avez reçu l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou pendant la période de préavis. Vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat auto, le cachet de la poste faisant foi. 3/ Vous avez reçu votre avis d'échéance après la date d'échéance ou vous n'avez rien reçu du tout. Dans ce cas vous avez la possibilité de résilier à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant par exemple notre lettre type de résiliation d'assurance auto de refus de renouvellement du contrat Résiliation pour changement de tarif Contrairement à ce qu'on peut entendre, la modification de votre cotisation, par exemple une hausse de la prime d'assurance, par l'assureur n'est pas obligatoirement un motif de résiliation. En effet le code des assurance ne précise rien à ce sujet, on trouve simplement une recommandation dans le code de consommation, qui n'a pas de caractère obligatoire pour les assureurs. Il vous faut donc consulter votre contrat pour déterminer si une hausse (ou une baisse) de votre prime d'assurance automobile est un motif suffisant pour résilier. Si c'est le cas, une fois que vous avez été informé de la modification de la prime, vous disposez de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé, votre résiliaton sera effective 30 jours après l'envoi de ce courrier, ce qui vous laisse le temps de trouver un nouveau contrat d'assurance. Nous mettons à votre disposition une lettre type de résiliation de votre assurance auto pour modification du tarif Lettre type pour vente de véhicule Pensez à fournir les pièces justificatives (certificat vente, destruction du véhicule) [Prénom - NOM] [Votre adresse ] [Numéro de votre police d'assurance] Destinataire : [Adresse organisme d'assurance] [Lieu, Date] Objet : Résiliation contrat assurance Auto Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Par la présente je vous informe de la vente de mon véhicule [indiquer le modèle et la marque] dont le numéro d'immatriculation est : [indiquer le numéro d'immatriculation]. Je souhaite donc que le contrat d'assurance automobile numéro [référence contrat] soit résilié, en respectant le préavis légal de 10 jours suite à l'envoi de ce courrier. En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d'assurance automobile moyennant un préavis de 10 jours. En outre, je vous remercie de me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation et la prochaine échéance du contrat. Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de la vente] et le [date d'échéance]. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Lettre type pour changement de situation personnelle Pensez à fournir les pièces justificatives correspondant à votre situation [Prénom - NOM] [Votre adresse ] [Numéro de votre police d'assurance] Destinataire : [Adresse organisme d'assurance] [Lieu, Date] Objet : Résiliation contrat assurance Auto Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Par la présente je vous informe de mon changement de situation personnelle [indiquez le changement : mariage, divorce, etc..] le [date] Conformément à l'article L113-16 du code des assurances je souhaite donc que le contrat d'assurance automobile numéro [référence contrat] soit résilié. Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre la date de résiliation et la date d'échéance. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Lettre type pour résiliation assurance auto à l'échéance (loi chatel) [Prénom - NOM] [Votre adresse ] [Numéro de votre police d'assurance] Destinataire : [Adresse organisme d'assurance] [Lieu, Date] Objet : Résiliation contrat assurance Auto Lettre Recommandée avec Accusé de Réception Madame, Monsieur, Par la présente je vous informe de ma volonté de ne pas renouveller le contrat d'assurance auto numéro [numéro contrat]. Celui-ci sera donc résilié à sa date d'échéance, soit le [date d'échéance de votre contrat] Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. |
| yannou28 | le 04/01/2014 à 18:21 bah,la si tu comprend pas avec tous cela gillou   |
| gilllou | le 04/01/2014 à 18:37 Ben non je comprends pas !!! La résiliaton sans motif particulier ne peut se faire qu'à l'échéance du contrat, en refusant son renouvellement automatique. Attention vous devrez respecter certaines conditions notamment un délai de préavis pour envoyer votre courrier recommandé de résiliation à l'échéance du contrat dans le cadre de la loi Chatel. C'est quoi les certaines conditions ???? et le délais de préavis ? Quelle est la date limite avant l'échéance du contrat ? Pour faire simple , mon contrat se fini le 15 fevrier , je veux changer d'assurance , quand faut-il que j'écrive pour résilier ? Oui je sais je comprends pas vite !!!  En tout cas merci de votre aide . |
| aubelix 14 | le 04/01/2014 à 18:40 relis mon post 1)en cas d'augmentation 2)pendant les 20jours qui suivent la reception de ton appel de cotise ! sinon quannt tu veux ,suffit de faire un certif de vente bidon a ton chien ! |
| yannou28 | le 04/01/2014 à 18:43 tu envoie un mail tous de suite à ton assurance,et dans le mail (tu leur dit!)qu'il reseveront l'original par courrier en ar! d'ici quelque jours! ou tu fait un ar! tous de suite en ligne(sur la poste.fr!)que tu paye en ligne(et il le receveront plus vite!) les ar de la poste sur internet fonctionne 7j sur 7! meme le dimanche |
NEOPHITE | le 04/01/2014 à 18:54 le plus simple étant quand même de se déplacer chez son assureur, souvent, je ne sais pas pourquoi ça permet de renégocier son contrat  bon, quand on habite dans une ile et que son contrat est en RP (hypothèse hein ) ça permet de faire une livraison d'huitres à tous ses potes  |
cameleon45 | le 04/01/2014 à 18:58 Dixit gilllouBen non je comprends pas !!! C'est pourtant simple.... 1)60jours avant la date tu fais ce que tu veux ( courrier recomandé ) mais pour le 15 février c'est trop tard, 2) sauf si tu viens uniquement de recevoir le courrier t'indiquant le renouvellement alors dans ce cas tu as 20 jours à date de réception de ce courrier 3) et si tu n'a rien reçu, ton assureur est en faute donc tu peut résilier à date du 15 février.... C'est la loi Chatel... |
olicabrio | le 04/01/2014 à 18:58 Gillou,Pour simplifier et répondre clairement à ta question, si ton échéance est le 15 février, le délais classique de 2 mois pour résilier un contrat est dépassé. Il te reste cependant la possibilité d'utiliser le dispositif "Loi Chatel": tu attends le courrier de ton assureur t'informant du renouvellement de ton contrat ainsi qu'une éventuelle modification de ta prime. Tu disposes alors de 20 jours à compter de la réception de cette lettre (cachet de la poste faisant foi) pour résilier par recommandé en mentionnant le dispositif Châtel (sans aucune autre justification) En espérant avoir répondu à ta question. |
| cameleon45 | le 04/01/2014 à 18:59 Dixit aubelix 14relis mon post En cas d'augmentation, si tu ne respecte pas les délais, tu ne peux pas résilier..... |
| yannou28 | le 04/01/2014 à 19:01 Dixit aubelix 14relis mon post escroc |
| aubelix 14 | le 04/01/2014 à 19:09 Dixit cameleon45Dixit aubelix 14relis mon post cékeskejedits ! |
| cassismegane | le 04/01/2014 à 19:10 Tu as ci dessous les 3 cas possibles liés à la loi Chatel, bonne lecture1/ Vous avez reçu le courrier de l'assureur (avis d'échéance) plus de 15 jours avant la date limite de résiliation. Pour résilier votre contrat, il vous suffit d'envoyer votre courrier recommande avant la date de limite de résiliation. Dans notre exemple, vous recevez par exemple le rappel de l'assureur le 10 avril, et vous devez envoyer votre courrier, le cachet de la poste faisant foi, avant le 30 avril. 2/ Vous avez reçu l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou pendant la période de préavis. Vous disposez alors de 20 jours pour résilier votre contrat auto, le cachet de la poste faisant foi. 3/ Vous avez reçu votre avis d'échéance après la date d'échéance ou vous n'avez rien reçu du tout. Dans ce cas vous avez la possibilité de résilier à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant par exemple notre lettre type de résiliation d'assurance auto de refus de renouvellement du contrat C'est toi seul qui peut voir dans quel cas tu te trouves  Bonne suite Cassismégane |
| aubelix 14 | le 04/01/2014 à 19:12 Dixit yannou28Dixit aubelix 14relis mon post c'est doublement mon metier ! (garagiste/ brocanteur) |
| JPC | le 04/01/2014 à 19:21 Tout ca va changer apres le vote de la loi Hamon (bientot).on pourra resiler a TOUTE date apres un an de contrat |
| j mi | le 04/01/2014 à 19:36 Fais un certificat de cession bidon, c'est beaucoup plus simple. Eux n'ont pas de scrupules pour t'entuber quand ils le peuvent! |
richbar | le 04/01/2014 à 21:45 Dixit olicabrioGillou, Voilà, c'est exactement comme ça que j'ai procédé (plusieurs fois déjà). Par contre, il faut joindre l'enveloppe (en bon état et mentionnant la date d'envoi) du courrier que tu as reçu de ton assureur.Bien sûr,tu auras fait et gardé les photocopies qui attestent de ton envoi "sous loi Chatel" .... Je n'ai jamais eu aucun problème en résiliant de cette façon et je l'ai fait pour ma moto, une autre fois pour la Porsche, une autre fois encore pour ma cochonnerie de diesel. |
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