[HS] RETEX - Excès de vitesse et notification d'ordre pénale...

Message :
le 24/01/2014 à 13:53
Amis Doudiste,

J'ai eu la mauvaise nouvelle hier d'un recommandé d'ordonnace pénale me demandant de régler une amende de 250€ suite à un excès de vitesse de moins de 10km/h (1pt) que j'ai contesté!!

Nous avions parlé de ce sujet ici: (clic) et suite à deux autres infractions contestées de moins de 10km/h (les 3 dernières années), je n'avais jamais eu autre retour qu'un courrier me disant que le tribunal ne retenait que la consignation de 68€ et basta.

J'ai donc usé de nouveau du droit de contestation sur une infraction en Septembre dernier controlée par un radar mobile par derrière et donc sans possibilité de prouver qui était conducteur.
Je suppose que le fait d'avoir eu recours à cette excuse 3 fois de suite a du énerver le juge de proximité qui a donc décidé (conformément à une loi discutable mais réelle L121-2&3) que j'étais un vilain conducteur et que je devais payer une amende de 250€!!! (la loi stipulerait que pour un excès de ce type, cela puisse monter à 450€). Au lieu des 45€ avec un point et ceci uniquement parceque je suis propriétaire du véhicule, n'étant pas reconnu coupable de l'infraction! C'est écris dans l'ordonnance. En gros on pousse les gens à dénoncer et non juste contester en leur mettant des amendes monstrueuses pour une infraction mineure...

Je ne veux pas lancer de débat sur le bien fondé de la "tricherie" qui consiste à contester etre conducteur du véhicule, sur la pression acharnée sur les conducteurs ou l'arnaque économique des radars dans ce post, mais juste savoir si quelqu'un a déja eu affaire à ce genre de courrier et ce qu'il a fait derrière??
Je me trouve de plus dans la situation où entre temps j'ai été de nouveau pris en excès et où évidement j'ai de nouveau contesté pour une infraction plus importante (4pts) et je me pose la question de la meilleure démarche à suivre pour ne pas me retrouver à payer des amendes de dingues...

Pour info j'ai un droit de contestation de cette décision de 30 jours, auquel cas je serai convoqué physiquement au tribunal pour etre de nouveau jugé en face to face. Je peux me défendre seul ou avec un avocat, mais ces gens là prennent généralement plus de 250€ pour se faire et plaident des erreurs de procédures que je ne maitrise pas... Je me demande si aller m'expliquer sera positif ou négatif (augmentation de l'amende?) et si cela aura un impact sur la dernière infraction en attente qui me fait clairement peur car plus importante et réprimendable.

Voila, merci d'avance pour vos retours et expériences, il y a surement des avocats ou juristes parmis nous qui pourraient me conseiller sur la marche à suivre. Des explications par mp suffiraient d'ailleurs à ne pas faire de ce post un recueil de doléances.

Merci à vous!
Ayrtonjon

PS: j'ai vu récemment aux info qu'apparement la société de vérification des radars fixe ou mobile (entretien et controle annuel) ne serait plus agréée par l'état depuis 2009 ce qui dans un jugement récent a été mis en avant pour annuler une condamnation, et ce qui pourrait faire jurisprudence par la suite sur tous les exces de vitesse enregistré depuis cette date!
Quelqu'un a-t-il des info la dessus? Ca vient de sortir (vu la semaine dernière sur le journal de France3) et cela pourrait m'interesser si je suis bien dans ce cas pour me défendre au tribunal...
Message édité le 13/03/2014
le 24/01/2014 à 14:11
Le problème si tu vas au tribunal sans avocat, le risque du moins, c'est d'être pris pour un gars qui se moque de la justice, sur de son bon droit, et tu vas manger encore plus. Au contraire si tu viens accompagné d'un avocat, le juge verra qu'il y a du répondant et que tu prends l'affaire au sérieux...

J'ai un ami qui avait du aller au tribunal pour une connerie de ce genre (pour couvrir son fils, sur un petit excès de vitesse du même genre il me semble), il avait bien vu la différence de "traitement" entre ceux venus seuls et ceux accompagnés d'un avocat (tout le monde dans la même salle, comme en cours et chacun son tour au tableau... euh au bareau !). Lui s'était présenté seul, Docteur Tartempion, bien habillé, poli etc, ben il a pris son amende, a perdu son/ses points et sa demie-journée

Bref, bon courage et bonne chance
le 24/01/2014 à 14:26
Bonjour,
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais il me semble que c'est à eux à prouver que tu es bien le "délinquant" et non à toi à prouver que tu ne l'est pas.
J'ai personnellement contesté un excès de vitesse que je n'avais vraiment pas commis, photo de mon auto prise par l'arrière, je n'ai dénoncé personne. Dans la contestation j'ai quand même joint une attestation bidon de présence aux jours et heures incriminées signée par un copain agent immobilier avec "bon de visite d'un appartement", non seulement je n'ai pas eu de point retiré et j'ai obtenu le remboursement des 68€.
Il a fallu un an!!!!
Dans ton cas je prends un avocat et je plaide non coupable même si au poteau ça me coûte plus cher.
Bon courage
Cassismégane
le 24/01/2014 à 15:15
Si je comprend bien,vous jouez à qui baisera l'autre

Mais que fait la police ?

OK je ==>===>==>==>==>==>
le 24/01/2014 à 15:25
En fait j'hésite à contester et me présenter au tribunal car pas sur de gagner quoi que ce soit et je ne veux pas m'attirer les foudres du juge pour le prochain volet...
Si un avocat ou un juriste pouvait me conseiller quand à l'interet de contester ca serait sympa.

PS à Joel, nan j'essai de ne pas mef aire baiser...
le 24/01/2014 à 15:31
Après tu peux jouer la sureté et tu te dis que tu payes pour les autres fois
le 24/01/2014 à 15:40
Il y avait une émission télé là dessus cette semaine, et le service qui traite les contestations disait que quand le conducteur joue visiblement la mauvaise foi en contestant suite à la photo, ils arrivaient dans deux cas sur trois à multiplier l'amende par trois.

Et si ma mémoire est bonne, la convocation judiciaire était systématique.
le 24/01/2014 à 15:46
Il y a quelques années, je me suis fait flasher à 180Kmh au lieu de 130, les motards m'attendaient au péage. J'ai fais amende honorable et reconnu les faits, circulation sur autoroute très fluide et excellente condition météo. J'ai payé 90 euros sur place et 3 points en moins. Si j'avais contesté ça m'aurait coûté beaucoup plus cher.

Aujourd'hui, j'ai mes 12 points et maintenant je respecte les limitations de vitesse.

De toute façon, faut pas se leurrer, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Message édité le 24/01/2014
le 24/01/2014 à 15:54
+100000 le respect du code de la route est la seule SOLUTION et si on ne le respecte pas et si on se fait prendre (ça m'arrive rassurez vous) on la ferme et on paye (ce qui m'est arrivé aussi )
le 24/01/2014 à 16:14
C'est ce que me dit toujours ma femme : "c'est simple respecte le code de la route ".
C'est ce qu'elle fait,alors elle prend mes points facilement récupèrable pour elle et moi je paye l'amende => nous formons un couple formidable
le 24/01/2014 à 16:31
BJR AYRTONJON, va falloir prendre du bromure et te calmer sur la route....

Sérieusement, ton cas relève désormais d'un avocat spécialisé (DE CAUMONT ou autre).... si tu veux récuperer tes points.
Sur les amendes il ne pourra rien faire, car le Juge t'a tout simplement appliqué les textes.
A ta place, c'est ce que je ferais.

Cordialement
le 24/01/2014 à 16:34
un bon conseil - la première consultation (même téléphonique) auprès d'un avocat est non payante. Il y a une forme d'obligation au demeurrant de leur profession. Trouve toi un ténor du barreau automobile en appellant la chambre des avocats de ta région et sollicite du conseil PRATIQUE
le 24/01/2014 à 17:07
Bonjour,

Dans ta situation, la réponse est assez simple, tu payes les 250 eur. Toute autre solution sera plus aléatoire, ou plus coûteuse.

Effectivement si le juge consulte ton dossier, ça l'incite à avoir la main lourde, mais ce n'est pas dit qu'il s’embête avec ça pour une ordonnance pénale.

Pour ne pas payer des amendes "de dingues", je pense qu'il faut que tu sois un peu plus vigilant sur la route.
le 24/01/2014 à 17:11
Hello Mathieu,
il existe un fichier de contrevenants ayant contesté une infraction
alors oui on peut continuer à contester tout en argumentant que c'est au ministère public d'apporter la preuve que tu étais au volant...seulement le juge en est conscient et accepte une contestation de ce type voire voire deux, mais au delà il faut payer cette absence de reconnaissance par une amende en rapport avec l'infraction et l'historique des contestations.
Difficile de conseiller lorsque l'on n'est pas soit même concerné; je prendrai un avocat vu le montant demandé par le magistrat pour cette infraction et aussi pour celle à venir qui sera sévère je pense.
Bon courage dans tes démarches
le 24/01/2014 à 17:16
Bonjour,

Dans ce genre d' affaires, 'j' ai prêté ma voiture mais je sais plus à qui...' quand on passe au tribunal on sauve ses points en général, mais l' amende est salée, beaucoup plus que les 45 euros ou 60 qui sont des amendes forfaitaires.
le 24/01/2014 à 17:54
Merci pour vos retour.
Pourquoi pas contacter un avocat par telephone.
Clairement je prefere garder mes points et payer c'est pour cela que je conteste.
Je n'etait pas au courant qu'ils faisaient payer de lourdes amendes meme si l'on n'est pas reconnus coupables.
Le plus simple est en effet de payer celle ci et de voir pour la suite mais c'est la prochaine amende qui me fait peur clairement...

Merci pour vos conseils et oui en effet il vaut mieux respecter les limitations, c'est ce que je fais en general sauf qu'a rouler 30 000km/an ben on n'est clairement pas a l'abris d'un leger excès de temps en temps. Me concerant 1 pt par an depuis 3 ans ce que je trouve peu, pas forcement avec la 911. J'ai mes 12pts grace au fait de contester.
Le dernier exces (non jugé) est de trop et la ca le fera les pieds. Bref je ne pense pas etre un fou du volant, 150 au lieu de 110 a 7h du latin un 11 Novembre, autoroute degagee, pas une voiture à vue sur les deux voies... J'appel pas ca etre un fou. Ce qui est dingue c'est qu'il y ait des radars posés à cette heure non accidentogene dans une ligne droite non accidentogene, juste pour faire du fric.
le 24/01/2014 à 17:54
De toutes façons tu as déjà contesté cette infraction et c'est suite à cette contestation que le juge a pris les décisions que tu nous indiques.
Aujourd'hui si tu payes sans aller plus loin c'est que tu reconnais non seulement l'infraction commise mais aussi et surtout le fait que tu as contesté en étant en faute.
Pour la prochaine fois ta crédibilité devient très aléatoire.
Personnellement je vais au bout de la route que j'ai prise avec le risque de perdre de l'argent mais avec le bénéfice du doute sur ma culpabilité.
En tous cas bonne suite à toi
Cassismégane
le 24/01/2014 à 18:30
Dixit le Hardiun bon conseil - la première consultation (même téléphonique) auprès d'un avocat est non payante. Il y a une forme d'obligation au demeurrant de leur profession. Trouve toi un ténor du barreau automobile en appellant la chambre des avocats de ta région et sollicite du conseil PRATIQUE


Tatata !! aucune obligation de consultation gratuite. Il ne fait pas confondre consultation et information générale que les avocats n'ont d'ailleurs aucune obligation de délivré. Je pourrai t'en parler des heures dans la mesure où avocat depuis 20 ans je suis membre de mon conseil de l'ordre en charge notamment des contestations d'honoraires.

Ce qui est sûr c'est que tu es en droit de demander le coût de l'étude et que l'on est obligé de te le donner préalablement.

Ceci dit je n'ai pas le temps à l'instant mais je te donnerai quelques tuyaux doudistes avec plaisir d'ici deux trois jours.

Pas la peine de prendre un ténor du barreau pour soutenir des règles qui relèvent du niveau mode d'emploi de magnétoscope des années 80...

Je ne veux absolument pas dévaloriser le travail de ceux de mes confrères qui œuvrent en ce domaine mais pour un juriste sérieux (normal quoi) cette matière ne présente strictement aucune difficulté. Tout au plus si on ne la pratique que de loin en loin nécessitera-t-elle de perdre du temps en remise à jour d'où une certaine perte de rentabilité pour ceux qui ne font pas que ça en flux tendu.

Pour le reste il faut savoir que le juge de proximité - c'est une calamité - n'est tout simplement pas un juge professionnel à la base. Du coup c'est un peu le bon sens près de chez vous, surtout près du bonnet et ils confondent parfois (souvent) leur appréciation moral sur ce qu'il pense être une arnaque et l'application de la loi.

De celle-ci il résulte que sur le plan pénal c'est indéniablement au ministère public de rapporter la preuve de la culpabilité dès lors que celle-ci est contestée.

C'est bien joli de retourner les radars pour prendre les motards mais du coup on ne voit plus la face de personne..(la gourmandise est un vilain défaut...)

Le juge de proximité ce serait plutôt: "dans le doute je vais gonfler l'amende ce sera toujours ça de pris"

Voilà en l'état ce que je peux dire du sujet. Je te passerai deux trois tuyaux en MP mais je confirme qu'il vaut mieux prendre un avocat (on ment toujours mieux pour les autres que pour soi même).
le 24/01/2014 à 18:38
dommage que tu donnes tes infos en MP ........ca interesse tout le monde ,moi c'est juste parce que je suis curieux ,je roule en plaques société etrangere !
le 24/01/2014 à 18:43
Pour rouler tranquille...

BOMBE ANTI-FLASH PHOTO STOPPER

S’il n’existe pas deux versions de l’homme invisible, il existe Photo stopper, une bombe anti flash conçue pour vous aider à rouler en toute sécurité. Le mode d’emploi de Photo stopper est simple comme un jeu d’enfant puisqu’il s’agit d’un spray que vous vaporiserez avant de prendre la route sur la surface de vos plaques d’immatriculation. Son effet est immédiat, car instantanément vos numéros deviendront invisibles sous l’effet d’un flash de radar. Vous vous direz bientôt : "comment n’y ai-je pas pensé plus tôt ? ". Si votre voiture est déjà équipée d’un détecteur de radars mobiles vous pouvez quand même vous prémunir en vous équipant de cette bombe anti flash. Ce spray pour plaques d’immatriculation vous deviendra vite indispensable car la tranquillité n’a pas de prix. Avec Photo stopper c'est la fin des mauvaises surprises au volant. L'effet de cette bombe anti flash est durable sous la pluie et après la pluie également.


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PHOTO STOPPER est un spray permettant à la plaque d'immatriculation d'être plus réflective. Le flash du radar est renvoyé vers l'objectif de l'appareil photo. Le résultat est alors une sur-exposition de la photo avec un numéro de plaque illisible. Les photos d'un radar automatique avec flash (fixe ou mobile) sont traitées de manière autonome et automatique. Les photos illisibles ou 'non-conformes" sont mises hors circuit immédiatement.


► Réflection de la lumière émise par les flashs des radars
► Invisible à l'œil
► Tenue permanente
► Tenue sous la pluie et au lavage du véhicule
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Message édité le 24/01/2014

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