Importation Allemagne : Quitus fiscal
| Message : | |
|---|---|
SC911-91 | le 06/02/2014 à 18:35 Bonjour,le revendeur avec lequel je suis en contact pour une 3.2 cab de 89 me dis qu'avec la carte grise allemande je pourrais obtenir à l'hotel des impôts le plus proche le fameux quitus fiscal. 1) Je suis surpris car je pensais que c'était au revendeur de le fournir. Qu'il soit Allemand ou autre. 2) Il m'informe qu'en Allemagne ils n'ont pas ce type de document Qu'en pensez-vous ? merci d'avance pour vos retours. Stéphane |
manray1 | le 06/02/2014 à 18:38 j'ai acheter une auto en Belgique avec carte grise Belge et je n'ai eu aucun soucis pour obtenir le quitus fiscal en France. |
JOEL25 | le 06/02/2014 à 18:46  J'ai aussi acheté une voiture en Belgique et je n'ai rencontré aucun soucis pour avoir le quitus fiscal. |
| SC911-91 | le 06/02/2014 à 19:04 merci pour vos réponses.Vous l'avez obtenu auprès de l'hôtel des impôts ? |
| JOEL25 | le 06/02/2014 à 19:18 Oui , en 15 mn (incroyable non !)  |
| SC911-91 | le 06/02/2014 à 19:32 |
| ze frog | le 06/02/2014 à 19:36 c'est à l'acheteur de le demander, à son centre des impots (donc en France bien entendu !!) et c'est gratuit.Attention: valable uniquement pour les autos avec une immatriculation Européenne, car si immat hors Europe (même si achetée en Europe) c'est passage douane, DD + TVA, et formulaire 846A. |
le Hardi | le 06/02/2014 à 19:37 Euh il me semble qu'il y a certaines clarifications à apporterPour obtenir un quitus fiscal d'une auto importée d'allemagne il faut présenter aux impots Carte grise d’origine Pièces d’identité Facture d'achat contenant : • Nom du vendeur et adresse du vendeur • Véhicule • Millésime • Type de véhicule • N° de châssis • Kilométrage • Prix TTC => remplir un formulaire sur place Pièce délivrée Quitus TVA |
| ze frog | le 06/02/2014 à 19:44 Allez, puisque visiblement les questions ne s'arrêtent pas au quitus fiscal, un peu de lecture (clic)  |
BertoSpid | le 07/02/2014 à 08:23 Super détaillé, ton lien, Frog  Message édité le 07/02/2014 |
| aubelix 14 | le 07/02/2014 à 09:03 aucun soucis :j'en faits 3/4 par mois (y compris pour des clients ) c'est gratos et dans la pratique ,il est rare qu'on te demande + que 1)facture si "pro" ou certif de vente si particulier 2)justificatif de kilométrage (CT francais :parfait) 3)titre de circulation etranger ATENTION :dans le cas de l'Allemagne ,il y a 2 documents 1) qui est un titre de circulation (aucune valeur) 2) l'autre qui est un titre de propriété !!! SI tu n'as pas le bon ,tu n'auras JAMAIS de carte grise ! (je le sais ,je me suis fait enfler une fois ................  |
Sujet archivé.