Importation Allemagne : Certificat de conformité

Informe toi auprès de ta préfecture

Stéphane
j'ignore si l'auto en question est la même que dans ton autre post mais il y a une incohérence si tel est le cas. Mais considérons qu'il ne s'agit pas du même véhicule. Si ledit véhicule allemand a une carte grise française, dans ce cas le certificat de conformité n'est pas nécessaire puisqu'elle est reconnue/enregistrée sur le territoire français. Ceci dit, j'appelle à la plus grande vigilance.

SI l'auto avait des plaques allemandes, voici les papiers à fournir à la pref

Pièces à remettre pour obtenir la carte grise
- Carte grise d’origine
- Contrôle technique
- Certificat de vente = facture
- Certificat de conformité européen (jaune)
- Quitus fiscal
- Levée des sceaux réalisée en Allemagne (vert)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
=> remplir un formulaire sur place de demande d’immatriculation formulaire cerfa

Merci.

@le Hardi : Elle a été immatriculée sur le territoire français puis achetée par un garage Allemand qui l'immatricule ensuite en Allemagne.
Du coup elle est a une carte grise Allemande.

Ce que dit ce garage, elle a eu une carte grise Française auparavant donc je n'ai pas besoin d'un certificat de conformité.

elle est bien allemande donc doit repasser par la case départ France. pas le choix mais check avec la pref on sait jamais. NB les CT Allemands sont depuis peu recevables (contrairement au passé) alors vérifie aussi ce point.

Dixit SC911-91Re bonsoir,
Mon revendeur m'indique que je n'ai pas besoin d'un certificat de conformité Européen puisque la voiture a déjà été immatriculée en France.
J'ai à ma disposition une copie de carte grise française de l'ancien proprio.
Vous en pensez quoi ?
merci d'avance.

Parfaitement exact ! j'en faits pas mal comme ca ... mais il faut tomber sur le bon interlocuteur a la pref !

moi ,en tant que "pro " c'et toujours la meme nana (vielle et moche )mais sympa qui traite mes dossiers importation ,ca fait gagner beaucoup de temps ,crois moi !

J'ai passé hier au CT une auto venant de belgique, le controleur me demande le certificat européen, j' ai que le certificat belge .
Il regarde les papiers , tape sur son ordi pendant 5 mn et me dit c'est bon, pas besoin du certificat européen il me montre sur la carte grise (jaune pour les belge format 21 x 29) une ligne de lettres et chiffres commancant par un K .
pour lui cela prouve que le modèle est homologué.
Il m'a fait le CT, mais refusé pour défaut de plaques , les belges garde les plaques à la vente d'un véhicule .
Je fais les papiers a la pref et je retourne le voir pour la vignette .

Dixit aubelix 14

Dixit SC911-91Re bonsoir,
Mon revendeur m'indique que je n'ai pas besoin d'un certificat de conformité Européen puisque la voiture a déjà été immatriculée en France.
J'ai à ma disposition une copie de carte grise française de l'ancien proprio.
Vous en pensez quoi ?
merci d'avance.

Parfaitement exact ! j'en faits pas mal comme ca ... mais il faut tomber sur le bon interlocuteur a la pref !

moi ,en tant que "pro " c'et toujours la meme nana (vielle et moche )mais sympa qui traite mes dossiers importation ,ca fait gagner beaucoup de temps ,crois moi !

y'a bien une justice à 2 vitesses. Doit bien y avoir une pref à 2 vitesses aussi
ceci dit, comment elle a pu sortir du territoire FR pour entre en DE tout en gardant la CG FR... de nos jours, c'est tellement procéduriel...

meme aprés immat a l'etranger ,j'en ai fait plusieurs comme ca ............

il faut donner l'ancien no d'immat francais (ou le VF) mais c'est plus rapide au no D'immat !

revers de la medaille :si la caisse a des "casseroles au cul " genres ammendes impayées il peut etre impossible de la ré-immatriculer en France (opposition du TP non levée )

merci pour vos réponses.
Avec le quitus fiscal je saurais si elle a des casseroles au cul en Allemagne ?

Avec l'ancienne carte grise française je m'affranchi
du certificat Européen ?
J'irais voir la préfecture pour ce dernier point.

Ma voiture d'origine belge je l'ai achetée en France.

Comme la voiture était d'origine belge, j'ai demandé une copie du certificat de conformité à l'importateur belge de Porsche et 2 jours après j'avais les papiers comme si elle n'avait jamais été immatriculée en France.

Dixit SC911-91merci pour vos réponses.
Avec le quitus fiscal je saurais si elle a des casseroles au cul en Allemagne ?

Avec l'ancienne carte grise française je m'affranchi
du certificat Européen ?
J'irais voir la préfecture pour ce dernier point.

NON ! seule la prefecture aura l'information ..........par contre si tu as la copie de la carte grise ,essaie de sortir sur internet un certificat de non gage a l'ancien No ,si il sort sans soucis ,alors c'est bon ,tu peux y aller .

p.s si tu galeres ,envoies moi ton dossier : en tant que pro je peux faire les demarches d'immatriculation pour une tierce personne sans aucun probleme ,j'en faits plein et j'ai les bons contacts .
Message édité le 08/02/2014