POUR INFORMATION 
| Message : | |
|---|---|
| Calou 51 | le 19/06/2006 à 07:13 Pour ma part... J'ignorais totalement ces nouveaux textes entérinés "silencieusement" depuis peu  ...Alors !!! Prenez le temps de les lire jusqu'au bout... C'est EDIFIANT !!! . Voici rapidement un copier/coller de cette Infos pour le moins... SURPRENANTE !!Tous les Articles > Décret du 16.05.2006 > Le décret du 16 mai 2006 en détail... ----------------------------------------------------------- >>>> Le 18 mai 2006 le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur a été publié au JOURNAL OFFICIEL >>>> Selon la loi il est donc applicable depuis le 19 mai 2006 en région parisienne et depuis le 20 en province. >>>> Voici quelques points parmi les plus importants et les plus génant de ce décret : >>>>> Attention !!! Le texte n'est pas complet ici ! Nous n'avons gardé que les points qui nous semblaient parmi les plus importants. Un lien vers le texte dans son intégralité se situe en bas de cette news. ----------------------------------------------------------- Citation : Chapitre Ier Dispositions générales Article 1 : I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par " concentration" un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. ----------------------------------------------------------- >>>>>> Ici on oblige donc une déclaration préalable à tout rassemblements sur la voie publique (ce qui veut dire que même 30 véhicules garés sur un parking (des GT-Turbo, des Porsche  par exemple) risque d'être considéré comme un rassemblement ! (autorisation au-delà de 400 véhicules). C'est ce point la qui est vraiment très génant... ----------------------------------------------------------- Citation : II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation. ----------------------------------------------------------- >>>>> Ici on oblige donc une demande d'autorisation préalable à toute manifestation sur circuit ou terrain privés, cela était déjà le cas auparavant, voir les decret de 1955 et 1958 consultable sur le forum. ----------------------------------------------------------- Citation : Chapitre II La déclaration Article 5 : L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent. Article 7 : L'organisateur d'une concentration soumise à autorisation ou d'une manifestation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation. La demande doit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la concentration ou de la manifestation. Si la manifestation a lieu sur un circuit homologué, ce délai est réduit à deux mois. ----------------------------------------------------------- >>>>> Les délais sont peut être minimes pour l'administration mais sont énormes pour les participants aux manifestations et rassemblements ! En effet, bien souvent on ne sait pas trois mois à l'avance si l'on pourra se rendre à un rassemblement.... Malheureusement cela ne sera pas négociable, il s'agit des délais habituels pour toutes manifestations. ----------------------------------------------------------- Citation : Chapitre IV Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation Article 12 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. Cette disposition est applicable au service d'ordre présent dans l'enceinte de la manifestation si celle-ci est organisée sur un circuit fermé ou sur le tracé du parcours pour la concentration ou la manifestation organisée sur la voie publique. ----------------------------------------------------------- >>>> Peu d'organisateurs pourront financièrement s'acquitter du coût de la mise en place des rassemblements... Ce qui risque de considérablement réduire les rassemblements à une infime catégorie d'utilisateurs ayant les moyens... >>>> En effet, les balades que nous avons l'habitude de pratiquer ne font qu'employer à titre non privatif les infrastructures routières existantes et n'ont besoin d'aucun service d'ordre particulier puisque les règles de circulation du code de la route sont par nature respectées par chaque participant. ----------------------------------------------------------- Citation : Chapitre VI Dispositions pénales Article 24 : Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route. Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe. Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée. Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er. ----------------------------------------------------------- >>>>> L'organisateur de manifestations (courses, runs...) sur voies ouvertes à la circulation publique risquera donc une peine de 18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement ! (cf : L417-10 en bas de page). >>>>> Il faut toutefois rester lucide, cela été déjà le cas auparavant et si l'on y regarde bien cela est comprehensible d'un point de vue moral, la route n'est pas un circuit ! Mais 18 000 € et 6 mois d'emprisonnement reste quand même une lourde peine comparé à certaines infractions bien plus grave à mon avis... >>>>> L'organisation de concentrations telles que celles de VINCENNES entre autre... ? Et bien si elle n'a pas été déclarée... son organisateur risquera une peine pouvant aller jusqu'a 1500 € !!! De même si il ne respecte pas scrupuleusement les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative. >>>> Et pour finir, la cerise sur le gateau... Tous les participants à ces manifestations risqueront une peine pouvant aller jusqu'a 450 € !!----------------------------------------------------------- Pour un complément d'infos voir par ici ... (clic) Calou 51  Message édité le 19/06/2006 |
gilllou | le 19/06/2006 à 07:56 Bon ... bon il n'y a plus qu'a apporter des oranges à Mamour !!!  J'étais au courant de cette info, les associations de motard sont déjà monté aux créneau. C'est typiquement un texte volontairement flou et mal fait , à partir de combien c'est un rassemblement 2,3,4... plus ou moins ???? Si on déclare tout nos rendez-vous du week-end à la préfecture , va falloir embaucher !!!  Mais je crois que l'esprit du décret c'est de foutre la paix aux participants si tout ce passe bien, mais de leur laisser l'épée de Damoclès sur la tête s'ils venait à faire des conneries. En fin de compte c'est du libre arbitre pour le préfet et la police !!! ce qui va encore en énerver certains !  D'un autre côté ( ça c'est uniquement pour me faire bien voir ) je ne trouve pas complètement stupide qu'une municipalité soit au courant d'un rassemblement de 60 Porsche sur sa commune ! Tout simplement pour gérer un peu l'info, la prévention, et pourquoi pas utiliser l'image ...Voilà j'ai donné mon avis, ce texte ne changera pas la face du monde, mais il donnera un peu plus de pouvoir à la gente policière, l'utiliseront-il à bon essient pour éviter les runs des Jackie , ou emmerderont-ils les pères de famille passionnés par la belle mécanique le dimanche ??? A eux de voir, et nous de subir !!!  |
pat cab89 | le 19/06/2006 à 08:04 Font ch.... |
| Dan Targa 89 | le 19/06/2006 à 11:30 Ouais. En fait, ce qui me gène, pour le tout-venant :Un samedi soir, il est prévu du grand beau pour le lendemain. J'appelle 3 ou 4 potes du coin, pour se faire une 'tite balade, et petit pique-nique qui va bien. Eux mêmes contactent 2 ou 3 potes chacun. On se retrouve vite à une dizaine d'autos. Mais bon, qui est à l'origine de cette rencontre ? Comment vont-ils le déterminer pour savoir à qui mettre la grosse amende ? Et les convois de mariage ? C'est le marié qui doit assumer ? Pas clair, tout ça... |
| creatine | le 19/06/2006 à 12:04 Salut les grenouilleux !!!!Du calme, pas d'énervement et pas de manisfestation enflammée sur le sujet !!!! ces textes sont plutôt destinés aux rassemblements sauvages de type "tunning bruyant" avec "des Run" et quelques fois avec des morts à l'arrivée ( SISI, y'en n'a des débiles comme çà !!!) du côté du 93. Je ne dirais pas ou, ca serait promouvoir la débilité.... Les textes ne sont pas faits pour ennuyer les rendez-vous comme les nôtres, soyez tranquille.....et roulez tranquille !!!!!!!!!!!  |
yw45 | le 19/06/2006 à 12:10 Rassemblement ?  Rien pour l'instant n'empêche des copains de se retrouver à un endroit X ou Y, ... s'il s'avère qu'ils ont tous le même type d'automobile, c'est un pur hasard ... ou bien c'est justement pour ça qu'ils sont potes ! Donc, je ne vois aucune manifestation ou rassemblement notoire dans ces regroupements !! |
| Dan Targa 89 | le 19/06/2006 à 12:10 Ouais, mais tes collègues, ils ont ton ouverture d'esprit ? Pas sûr... |
Satanas | le 19/06/2006 à 12:11 Je pense que ce texte est plus destiné à réglementer les genres de manifestation de moto et voitures tout terrains qui empruntent des chemins publics (qui sont, comme chacun sait, des voies ouvertes à la circulation... oui oui...).Je suis moi même passionné d'Enduro, et Dieu sait tous les batons que nos élus essayent de mettre dans nos roues pour supprimer notre loisir... Phénomène qui s'est emplifié depuis la mise sur le marché de Quad "homologués" que les gens utilisent sur les chemins... Y'a des c**s partout... Mais je ne vais pas ouvrir un autre débât... |
| yw45 | le 19/06/2006 à 12:11 Mes collègues à moi ? |
| Dan Targa 89 | le 19/06/2006 à 12:15 Dixit yw45Rassemblement ? Ouais, mais alors, nos 4 convois aux DD, c'était quoi ? Pour nous, rassemblements d'une bande de potes réunis par la même passion. Mais pour "eux" ? PS. C'était pas pour toi, le mot "collègues" |
kabongo | le 19/06/2006 à 12:16 vous faites pas chier il y est bien écrit ceci :Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation. vous ne faites que de la ballade ...... donc pas besoin de rein du tout ! en belgique cela fait très longtemps que tout ce qui ets chronomètré ou régularité ou runs de vitesse est soumis à certaines restrictions et autorisations publiques ........on roule quand même . |
| JPC | le 19/06/2006 à 12:59 Kabongo tu as mal lu ou lu trop vite : rien à voir avec le chrono !! Concentration = rassemblment organisé avec evidement pas de chrono mais = declaration obligatoire dès....2 vehicules (le texte dit moins de 200 sans fixer de mini !!)Si chrono = "manifestation et là c''est autre²chose, autorisation pas seulement declaration !! Quand au sage gillou il a raison ce texte est fait pour les "abus" MAIS qu'est-ce" qui interdit un prefet ou même un officier de police de l'appliquer à n'IMPORTE QUOI, dès qu'il ya road book par exemple ou RV fixés par internet! !! Les mauvais esprits (il y en a sur les site) imaginerons ce que peut faire avec ce texte quelques "liberticides "ou "ficheurs" fous ou "radariseurs" acharnés ! Facile : si tu declares ils connaissent les horaires et parcours, si tu declares pas ..au poste pour contrôle !! Moi parano..??? Non malheureusement experimenté !! Quelques fichiers policiers fait evidement pour le bien des citoyens sont devenus de terribles bases de données souvent devoyées...(Si vous connaissez STIC, vous comprendrez ) |
CERE46 | le 19/06/2006 à 13:13 I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisationDu calme, pas d'énervement et pas de manisfestation enflammée sur le sujet !!!! ces textes sont plutôt destinés aux rassemblements sauvages de type "tunning bruyant" avec "des Run" et quelques fois avec des morts à l'arrivée ( SISI, y'en n'a des débiles comme çà !!!) du côté du 93. Je ne dirais pas ou, ca serait promouvoir la débilité.... Les textes ne sont pas faits pour ennuyer les rendez-vous comme les nôtres, soyez tranquille.....et roulez tranquille PAS D'ACCORD DU TOUT . Le texte est très explicite et si dans le principe je suis entièrement d'accord avec Creatine, le texte existe et si un jour un verbalisateur dément ( ca existe ) décide d'appliquer le texte à un convoi de mariage ou à 5 ou 6 véhicules manifestement de même marque roulant ensemble je ne vois pas comment le juridique activé pourrait allez contre |
| Raiso | le 19/06/2006 à 13:45 Rien à dire, à part peut-être mon sentiment sur tout ça:C'est que pour rester un honnête citoyen, ça va être rudement compliqué. On dit que: "les loies sont faites pour être appliquées". Moi je me demande plutot si ça n'est pas: "les loies sont faites pour que les violations soient sanctionnées". Créatine, quand tu dis: "...ces textes sont plutôt destinés... ", moi je dis que la loie est faite pour tout le monde. Si tu empêche un rassemblement de "jeunes" en voitures de tuning et que tu ne fait pas la même chose pour des "vieux" en grenouille, moi j'appelle cela de l'injustice.J'ose imaginer qu'il existe des jeunes en voiture de tuning que ne foute pas plus le bordel. Il n'a pas de raison cela soit davantage sanctionné qu'une sortie entre doudiste. Quant à ceux qui foutent le bordel, j'imagine qu'il y a déjà des loies qui sont prévu pour ça. Doit-on interdire aux fumeurs d'avoir un paquet de cigarette dans la poche parce qu'on est incapable de les empêcher de fumer dans un lieu publique? Doit-on interdire les chiens parce qu'on est incapable de garder des trottoirs propres? Doit-on interdire aux policier d'avoir une arme de service parce qu'on est incapable de garantir le zero bavure? etc... etc... etc... Finalement j'en avais des choses à dire  |
| creatine | le 19/06/2006 à 21:00 Re-salut,Je vais vous dire une seule chose, vous vous prenez le "choux" pour des choses qui n'en valent pas la peine. La volonté de stopper les égarements du nos "tuners" du 93 n'étant pas prise en compte depuis des années et ceci même après des morts (c'est pas rien quand même !)... Je ne vois pas mes collègues venir verbaliser NOS rassemblements de grenouilles... Je sais que certain de vous pensent que les flics sont des imbéciles à la solde de l'état et que nous touchons tous des primes grace aux amendes, que le fait de payer des impôts donnent le droit de se plaindre pour tout et avant l'heure mais...... Mes collègues et moi même, avons un miminum de "jujotte" pour dissocier les fouteurs de ..... et les passionés. Cessons, chers amis grenouilleux de crier avant d'avoir mal et gardons le sourire éternel telque l'affiche nos belles coupés, targa et autres cabriolets !!!!!  |
| Dan Targa 89 | le 19/06/2006 à 21:12 Dixit creatine...Mes collègues et moi même, avons un miminum de "jujotte" pour dissocier les fouteurs de ..... et les passionés. Ca, je l'imprime, et je le fais voir à ton prochain "collègue" qui me cherche des noizes !!! Parce que tu reconnaitras que le piège tendu où c'est fait prendre Wop, c'est limite, quand même... |
gege targa | le 19/06/2006 à 21:15 Dixit gilllouBon ... bon il n'y a plus qu'a apporter des oranges à Mamour !!! Gillou !!! C'est juste pour le plaisir de m'ennerver ou quoi ??????? |
| gege targa | le 19/06/2006 à 21:16 Dixit Dan Targa 89. Fais leur confiance !!!!!! |
| gege targa | le 19/06/2006 à 21:19 Dixit creatineSalut les grenouilleux !!!! OUi ! Oui !!! C'est ça !!!!! Les radars c'etait pour calmer les fous qui roulent comme leur nom l'indique !!! 54 Km/h la ou tu sais tres bien = 90 € 1 point !!!!!!!! 103 KM:H sur uen 4 voies qui passe a 110 Km/h 50 metres plus loin .... etc .... etc .... Juste une question : On se fout de qui ?????????? |
| gege targa | le 19/06/2006 à 21:25 Dixit RaisoRien à dire, à part peut-être mon sentiment sur tout ça: Tres bien dit !!!!!!!!!!!!!!!! |
Sujet archivé.