comment faire une carte grise sans ct

Bonjour,

Il faut passer un contrôle technique normal. Une contre visite est prescrite, mais n'empêche pas l'immatriculation de la voiture.

Dans la pratique, il faut se rendre au centre de contrôle et trouver une solution avec le contrôleur pour qu'il accepte de délivrer le CT.

je sais mais l auto est totalement a nue..
je vais essaye de voir avec le centre auto si y peut passé ma 930 en lui donnant mes papier de ma 2.7.pas top legal mais je vois pas autre chose

Tu vas le voir avant (t'en fait plusieur pour trouver un gars sympa) et tu loues un plateau à la journée avec permis B pour qu'il la voit (de loin)

encore une belle connerie de nos gouvernants de supprimer de ct non roulant,de plus ils se privent de rentrees d'argent,tva ,carte grise etc ....

Il y a une possibilité, mais il faut que je retrouve la procédure ....

A+
Edmond (M.D.D.)

Ps : Désolé cela n'est plus possible : (clic)

Il faut que tu trouves un centre de contrôle sympa qui te fait un contrôle bidon, avec la carte grise de l'ancien propriétaire, avec la demande de contre visite.
L'immatriculation sera possible avec le contrôle et la mention "Contre visite"
Message édité le 09/09/2014

Le CT non roulant n'existe plus (et c'était d'ailleurs une ânerie du plus haut niveau: en respectant strictement les règles il suffisait de se pointer au centre de CT à pieds, avec un compteur et une plaque construteur dans un carton pour l'obtenir) si elle ne roule/freine pas, reste 2 possibilités:

- te faire prêter une auto par un copain, et aller dans un centre de CT "complaisant" (pour les véhicules de + de 25 ans les erreurs ou absences de frappe à froid ne sont plus soumis à contre-visite)
- faire établir un certificat de retrait de la circulation (le titre passe donc à ton nom mais tu ne peux pas rouler, et tu n'as pas de carte grise), et une fois le CT obtenu (après restauration), tu te feras établir la carte grise. Cette procédure permet de trasnférer la "propriété".


Inutile de dire que je n'ai jamais expérimenté cette deuxième solution, que je ne trouve pas très rassurante, connaissant notre chère administration.

Tu a raison ze frog, au moment de faire ma carte grise sa sent la galère pour leur faire comprendre la procédure
Demain je vais passe à mon ct habituel voir si y peut me passe la 930 avec les numéro et papier de la 2.7
Sa m emmerdé de metre 15000 euros de restauration dans une auto pas à mon nom! On Ces jamais se qui peut arrive...

tu es obligé de la présenté au centre de contrôle pour faire ta CG mais il faut quelle roule un peu !!!!!même refuser tu peut faire tes papiers non ton certificat d immatriculation !!!!! désolé le contrôle véhicule non roulant il fallais l emmener sur une remorque n existe plus cela était tres bien cela te permettais de mettre le temps,que tu voulais pour rénover l auto

En théorie (et selon la jurisprudence aussi), le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété. Il doit donc y avoir un moyen autre d'avoir un papier comme la voiture est bien à toi, genre certificat de cession, facture, ...

Par exemple (clic)
(clic)
(clic)

Un dernier lien intéressant (FFVE) : (clic)

PS : je ne retrouve plus la jurisprudence en question

Grand je suis dans accord avec toi mais l auto est totalement nue, sans 1 boulons!!je sais parfaitement que avec une contre visite on peut faire la carte grise, mais pour cela faut pouvoir l emmener se qui met impossible!

Jihef, le souci est que si par exemple l ancien proprio decede il en est encore propriétaire surtout que à ma connaissance elle n'est pas en cession à la préfecture car il n'a pas du envoyé les papiers.

Dixit zefrog(pour les véhicules de + de 25 ans les erreurs ou absences de frappe à froid ne sont plus soumis à contre-visite)

Maintenant si

Pop, il faut que tu trouves un accord avec le contrôleur pour obtenir un CT avec contre visite. (carte grise + photos + photo du n° de série ou voiture sur remorque pourraient passer)
Essaie d'en trouver un qui connait bien les anciennes, il aura déjà été confronté à la situation. (voir aussi avec un club d'anciennes à proximité de chez toi)
Le certificat de retrait de la circulation est à éviter (dans la mesure du possible) une expertise pourrait être demandée pour retrouver une carte grise.

Va voir le centre le plus pres de chez toi, pour un petit billet le gars viendra chez toi, c'est moins cher que de louer un plateau

Demain je vais voir sa et je redit.la meilleur solution est de passé comme dit plus haut la 930 avec les papiers de la 2.7 je pense.
De toute façon tout est fait pour nous compliqué la vie avec nos vieille charrette

Dixit jihefEn théorie (et selon la jurisprudence aussi), le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété

oui en théorie.
sauf que dans la pratique, l'administration ne le voit pas de cet oeil.




Mais admettons, considérons que la CG n'est qu'un titre de circulation.
Tu essaies d'obtenir ce dernier, mais l'administration reste prioritaire, et peut te refuser ce titre de circulation au motif que le véhicule n'est pas la propriété du vendeur (impots ou pvs non payés) ou que le véhicule n'est pas réputé conforme au code de la route (véhicule passé par une procédure de destruction) bref tout problème enregistré par cette dernière est un obstacle à l'immatriculation.

Et ces obstacles n'apparaissent pas tous lors de la demande d'un certificat de non-gage: j'ai eu un véhicule qui avait un certif de non-gage OK, et pourtant le jour de faire la CG, il était enregistré comme étant détruit.
Là il te reste que les yeux pour pleurer, si tu n'as pas un vendeur archi-coopératif, qui va faire des démarches pour toi à l'autre bout de la France, alors qu'il t'a vendu sa bouse pour des cacahouètes.



Donc dans le cas de notre ami qui va engager des dépenses, oui, il faut ABSOLUMENT transférer la propriété (du point de vue du titre de circulation, si tu veux) avant de continuer.

Et à ma connaissance, il n'y a que deux solutions: soit retrait de circulation(*), soit CG avec un CT incomplet. Dans ce cas, à chacun de juger des acrobaties à utiliser en fonction de l'état du véhicule pour y arriver, tout en restant dans un cadre légal

Dixit FV911Maintenant si

Plus maintenant.

Sauf dans les départements où le courrier n'arrive que tous les 10 ans comme la Marne, peut-être

PS: la frappe à froid a été soumise à contrevisite uniquement pour les véhicules présentés au CT entre le 01/01/2011 et le 01/04/2011

théoriquement il faut pouvoir effectuer le test du banc de freinage pas evident avec une auto en pieces rien qu'au niveau du poids par exemple de plus le controleur se mouille

exact: eu temps du CT non roulant, le controleur pouvait se déplacer. aujourd'hui tout est aumomatisé et le controle ne peut pas démarrer si les tests sur machine ne sont pas faits

Dixit ze frogPS: la frappe à froid a été soumise à contrevisite uniquement pour les véhicules présentés au CT entre le 01/01/2011 et le 01/04/2011

Tu es sûr et certain de ton coup