Taxation à la revente

Message :
le 01/11/2014 à 16:45
Hello!
Êtes-vous au courant de la taxation des plus-values à la revente d'une voiture de collection?
A mon avis, un paquet de gens ne doivent rien déclarer de bonne foi...

"En revanche, en cas de revente, la plus-value est taxée sauf si la transaction est inférieure à 5.000 euros. Comme pour les œuvres d'art, le particulier peut opter pour une taxation forfaitaire à 19%. Il faut rajouter les prélèvements sociaux de 15,5%. A partir de la troisième année, il y a un abattement de 5% par an, ce qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans.

Pour les vendeurs plus pressés, qui ne conservent pas le bien très longtemps, il est possible de choisir une taxe forfaitaire de 6,5% qui s'applique sur le montant de la vente et non pas sur la plus-value."
BFMbusiness
le 01/11/2014 à 16:55
Donc valable pour le vehicules en CG collection je suppose.

le 01/11/2014 à 16:58
Pas besoin de CG collec je pense. Rentrer dans le critère "30 ans" doit suffire.
le 01/11/2014 à 16:59
Pour calculer une plus-value il faut, pour l'administration fiscale, avoir la valeur d'achat et la valeur de revente !
Que je sache lorsque on achète une auto d'occasion l'administration n'a pas connaissance du prix de vente (Particulièrement entre particuliers).
Il faut aussi retirer de la plus-value les réparations et entretiens divers qui ont permis cette plus-value !
Ce qui peut les alerter c'est le grand nombre de cartes grises ... (3 Porsches pour moi) et leurs "Turn Over" ... ce qui peut faire penser à une sorte de commerce ...

A+
Edmond (M.D.D.)

Ps : Un exemple ...

Ferrari 288 GTO 1984
Prix de vente en 1984 = 935 000 FF
Prix de vente en Euros constant en 2013 = 259 093,34 euros
Côte actuelle (Automobile sportive) = + de 400 000 euros
Plus-value brute comme un tableau = 140 000 euros
Entretien d'une FEFE pendant 30 ans = au moins le prix d'achat = 142539,83 euros !
Message édité le 01/11/2014
le 01/11/2014 à 17:00
Bé super.

Merci Flamby.

Pourritures de politiques.

(propos DEJA auto-moderés)


Message édité le 01/11/2014
le 01/11/2014 à 17:04
C'est con pour une voiture (même de collection) de ne con-sidérer que les prix de vente et de revente. Parce qu'avec l'assurance, l'entretient, l'essence et tous les à-côté (et l'inflation aussi) je ne suis pas sur qu'on soit beaucoup à faire une plus-value réelle.

Sinon il faudrait connaître la définition d'une voiture de collection.
le 01/11/2014 à 17:20
Mettez vous dans le coco, qu'ils sont sur les dents, et cherchent la moindre occasion pour trouver du carbure!
le 01/11/2014 à 17:32
Bonsoir
Pourrais tu nous dire de quand date cette plus value sur les voitures anciennes.
Merci
Cassismégane
le 01/11/2014 à 17:45
Est-ce que si on prouve une moins value, le coco nous ristourne quelque chose
le 01/11/2014 à 17:49
Dixit PPPour calculer une plus-value il faut, pour l'administration fiscale, avoir la valeur d'achat et la valeur de revente !
Que je sache lorsque on achète une auto d'occasion l'administration n'a pas connaissance du prix de vente (Particulièrement entre particuliers).
Il faut aussi retirer de la plus-value les réparations et entretiens divers qui on permit cette plus-value !
Ce qui peut les alerter c'est le grand nombre de cartes grises ... (3 Porsches pour moi) et leurs "Turn Over" ... ce qui peut faire penser à une sorte de commerce ...

A+
Edmond (M.D.D.)
Message édité le 01/11/2014

ce qui en clair veut dire que casquer des cartes grises a des prix de con (je vous rapelle que dans certains pays ,c'est GRATUIT ) ne suffit plus youpi ! et pendant ce temps ,le pognon continue a etre gaspillé alégrement pour voir dormir les députés (entre autres)
le 01/11/2014 à 17:58
Ca vire politique, faites gaffe les gars, ça va couper.
le 01/11/2014 à 18:02
Quel est le texte ?

Je pense qu'il y a amalgame
le 01/11/2014 à 18:12
Oui je pense qu'il serait bon d'avoir le texte.

D'après ce que je sais, les taxations sur les plus-values ne s'appliquent qu'aux véhicules considérés comme objets de collection.
Or, à chaque fois que j'ai importé une auto, désirant bénéficier de la taxe réduite à 5%, cela m'a été refusé car pour qu'une auto puisse être considérée comme objet de collection, il fallait que l'on puisse en démontrer le caractère unique et donc sa valeur historique (les exemples donnés par la douane étant une voiture ayant appartenu à Marylin Monroe, ou encore la voiture dans laquelle Kennedy a été assassiné).
Ce qu ne serait pas le cas d'une 911, quelle que soit l'année.

Après, ces textes ne datent pas du gouvernement actuel, et les services des impôts n'ont aucune difficulté à retrouver un prix d'achat, exemple vécu par un ami qui a eu droit à un redressement il y a quelques années (sous Sarko, soi dit en passant ).
Message édité le 01/11/2014
le 01/11/2014 à 18:23
je peux te renseigner, je viens de rédiger une thèse sur le sujet et connais très bien ces histoires de plus value et de taxation.
MP
le 01/11/2014 à 18:26
Mais ça intéresse tout le monde !
le 01/11/2014 à 18:31
bastos675, si tu as les références du texte et le contexte qui s'y rapporte, merci de nous les communiquer.
je suis pas pro du droit fiscal, mais il me parait que l'on y trouve tout et son contraire tant il est abscon et fourni.
Qui saurait faire le tri pour soi nous rassurer quant à notre probité, soit nous accabler vilains spéculateurs putatifs que nous sommes!
le 01/11/2014 à 18:32
Ouais , fais péter Bastos.

le 01/11/2014 à 18:36
Hop bastos, au taf
le 01/11/2014 à 18:40
grosso modo la plus value sur une auto de collection (désigné en tant que telle pour l'ISF notamment) est identique à celle de l'immobilier d'investissement ou la résidence secondaire.
On parle de 19% et de 15,5% de prélèvement sociaux avec des abattements pour durée de détention (identique à l'immobilier). Cette disposition n'est applicable que si le contribuable peut prouver ladite durée de détention (CG par exemple).

Dans le cas d'un objet dit "précieux, d'art, ou de collection" dont on ne pourrait prouver la durée de détention, il y a une taxation forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente (dont 0,5% de CSG) qui est censée s'appliquer.

Il y a exonération pour une vente inférieure à 5000€ ou si la vente se fait au profit d'un musée agréé par les services de l'état (musée national, collectivité territoriale et régionales).

Dans les faits c'est un peu plus complexe que ça mais voila les grandes lignes

Les propos de Ced911 sont exacts, tout ceci est précisé dans le BOFIP.
Message édité le 01/11/2014
le 01/11/2014 à 20:20
Bsr,
Si c'est identique à l'immobilier, attention car les 22 ans de détention c'est pour la plus value a 19% (avec une dégressivité de 5 à 22 ans)
Pour ce qui est de la csg Rds c'est 30 ans et c'est 15,5%

En d'autres termes, si vous vendez au bout de 10 ans, plus value certaine, dégressivité réduite et taxation a 19+15,5 soit 34,5% desquels vous retirez 30% pour les 19% soit à peu près 13,3% de reste et 10% pour les prélèvements sociaux soit 14% de reste donc pour une vente avec plus value a 10 ans de détention , à peu près 27,3%de taxation cumulée sur la dite plus value

Mais vous ne passez pas devant un notaire, donc pas vu pas pris, mais si pris.... Ouille
Message édité le 01/11/2014
Message édité le 01/11/2014

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