Je remets la table : plaques noires : legislation.

D'après un motard qui m'a arrété , autorisé si véhicule + de 30 ans .

Ouais , alors les forces de l'ordre , elles sont au courant des lois selon d'ou souffle le vent.

J'ai tout entendu.

D'ou ma demande d'un avocat specialisé ou legislateur.

Il y a eu un topic sur ce sujet.

Mais scrogneu-gneu , pas moyen de le retrouvasser.

Bonsoir.
Il me semble que les dispositions reproduites sur la page que tu cites sont totalement dépassées.

De fait, la FFVE rappelle une règle très simple entrée en vigueur avec le SIV, en 2009 :

Pour une voiture immatriculée après le 15 oct. 2009 et qui change de main depuis cette date, les lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir ne sont autorisés que pour les cartes grises collection.

Un tableau synoptique clair sur FFVE : (clic)
Message édité le 07/11/2014

Oui , ok , mais pour nos autos ???

Disons en numeros d'origine ancien format ???

C'est bien simple.
Tant qu'une auto (en carte grise normale) qui possède aujourd'hui encore sa plaque noire telle qu'elle lui fut attribuée par exemple en 1987, aucune obligation de changer en un numéro SIV ("AA-123-AA") tant que la carte grise ne change pas de nom.

Ensuite, après 2020, toutes les voitures devront passer au SIV même si elles ne changent pas de propriétaire. Je cite le décret de 2009 : "Le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020."
Message édité le 07/11/2014

Bien résumé

Donc plaques noires conformes sur ma 911 ???

Je suis en ancien format.

Existe-t-il un texte explicite car le pacoulin est friand d'explications claires ne pouvant pas etre interpretées autrement.


Message édité le 07/11/2014

Non, pas forcément, M'sieur Cdrik915.

1°) Imaginons que ton auto ait reçu son numéro actuel d'immatriculation (système FNI en "1234 AA 75") après la date d'entrée en vigueur de la combinaison entre plaque blanche à l'avant et plaque jaune à l'arrière (1993, si mes souvenirs sont exacts) ;

2°) Imaginons ensuite que tu te sois obstiné à faire emboutir ce numéro d'immatriculation sur des plaques noires alors qu'elles auraient dû être blanche à l'avant et orange à l'arrière (c'est ce que j'avais fait en 2001, sur une auto de 1962, par exemple), eh bien tu serais effectivement hors la loi.

Bon, je t'accorde que la probabilité d'être verbalisé aujourd'hui avec un numéro FNI émis du temps des plaques blanches mais embouti sur un fond noir me paraît très, très faible. Parce que cela suppose de tomber sur un agent de l'ordre qui se souvient des dates du passage du fond noir aux fonds blanc+orange, puis aux deux fonds blancs qui précéda l'entrée en vigueur du nouveau SIV en 2009.

Ouf !
Message édité le 07/11/2014

Il me donne du MoooOOOOoossieur.

'tain , c'est la classe mondiale.



Alors , j'ai immatriculé mon auto en 2002 , je suis en plaques jaune et blanches.

J'ai droit , pas droit ???



Si je comprends bien , pas le droit.


Message édité le 07/11/2014

Carte grise actuelle délivrée avant le 1er janvier 1993 = plaques noires autorisées; mais carte grise, pas année modèle du véhicule!

Si mes souvenirs sont bons, dans l'ancien système d'avant 2009, les plaques blanches à l'arrière ne furent autorisées qu'à partir du 11 mai 2007.

Entre le 1er janvier 1993 et le 11 mai 2007, les plaques devaient être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière. Précisons encore qu'en 1993, le cartouche bleu frappé de la lettre "F" pour France n'était pas obligatoire. Il ne l'est devenu que plus tard (me souviens plus de la date).

Depuis 2009 et l'entrée du nouveau SIV en vigueur actuellement, les plaques doivent être blanches à l'avant comme à l'arrière et faire figurer le cartouche "France + UE" à gauche, ainsi que le cartouche "région + département" à droite.

Eh bé , c'est un joyeux bordel cette affaire.

Chui' perdu moi.

Mais non, mais non !
C'est tout simple.

Dans ton cas, un Certificat d'Immatriculation modifié pour la dernière fois en 2002 donne tout à fait droit à circuler en plaques blanche à l'avant et jaune à l'arrière, frappées d'un numéro au format ancien ("1234 AA 75").

En revanche, il est strictement interdit de transférer ce numéro sur des plaques à fond noir puisqu'elles étaient déjà interdites en 2002, au moment de l'attribution du numéro d'immatriculation qu'elles portent aujourd'hui encore.


Message édité le 07/11/2014

c'est vrai que c'est compliqué cette histoire, j'avais lu qu'on avait le droit si le vehicule datait d'avant decembre 1986....

Nan.
Ainsi que le rappelle fort justement Fred3,2l, il faut impérativement oublier la notion d'âge de nos véhicules et se concentrer exclusivement sur la date d'attribution de leur numéro d'immatriculation actuel.

A-t-il été attribué avant le 1er janvier 1993 (date de disparition des plaques noires) ? Après 1993 mais avant 2007 ? Après 2007 mais avant 2009 ? Ou bien après 2009 ?

C'est tout ce dont il faut se préoccuper, hormis bien évidemment le distinguo qu'il convient de faire entre "carte grise normale" et "carte grise collection". Puisque seule cette dernière autorise à inscrire sur fond noir une immatriculation délivrée après 2009.
Message édité le 07/11/2014

oui, donc en gros si on veut mettre des plaques noires et qu'on a pas de carte grise collection, il suffit de tomber sur un zelé pour avoir une amende, c'est bien dommage

Donc, la mienne étant immatriculée en plaques noires avec le même numéro depuis sa 1ere immatriculation, peut rester comme ça, tant qu'elle ne change pas de département, ou de proprio?

Ou jusqu'en 2020, ou là il sera obligatoire de passer en SC-911-RS et blanches?
Message édité le 08/11/2014

Ced, pragmatique comme le sauciflard quoi !
je suis en plaque noire depuis 2009 et m'en br@nle, je passe la frontière des 50aines de fois par an (suisse, allemagne), fait des meetings caritatifs pour les gosses (avec les bleus), pas un seul commentaire, rien de rien...
pourquoi ? parce qu'eux même ne savent pas !

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