[Avis] : Suite contestation PV

Message :
le 02/03/2015 à 16:46
Salut, j'ai besoin de vos avis (plutôt en MP) ...

J'ai contesté une amende de mai 2014 pour un radar fixe (petit excès : 45 € + 1 point) car pas de certitude sur l'identité du conducteur au moment de l'infraction. J'ai demandé la photo et comme elle est prise de dos, cela ne donne rien !!! (belles photos d'ailleurs en couleur)

Je viens de recevoir le jugement (9 mois après) et la décision est que je ne suis redevable que d'une amende pécuniaire. C'est conforme à ce que j'attendais sauf que ... le montant est passé à 211€ !!!!

(Amende majorée ? de 180€ + frais de procédure de 31€).

J'ai une réduc. de 20% si je paie dans les 30 jours, sympa

Elle est où la logique de la Justice ?

Alors je ne sais pas trop quoi faire : payer ou RE-contester au risque de payer encore plus si je comprends la logique

Dire que j'aurais déjà récupérer ce point si j'avais dit que c'était moi au volant et basta

Vos avis en MP (avant 28 jours)
le 02/03/2015 à 16:53
45 € c'est "minoré" si tu paye vite, sinon déjà c'est au moins 68 € "normal" et 180 € "majoré".

Sur le site du service-public, on peut lire ça :

Paiement d'une consignation

Vous devez acquitter une somme, appelée consignation, d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée si l'amende concerne une infraction liée à :

un excès de vitesse,


le non respect des distances de sécurité,


un mauvais usage des voies,


le non respect d'une signalisation imposant l'arrêt.


Le justificatif de ce paiement doit être joint à la requête ou réclamation.

Toutefois, vous n'êtes pas tenu de payer cette consignation, si vous pouvez produire :

un récépissé de dépôt de plainte pour vol, destruction de véhicule ou usurpation de plaque d'immatriculation,


ou la copie de la déclaration de destruction de véhicule,


ou, lorsque le véhicule a été vendu avant la date de l'infraction, la copie du certificat de cession ainsi que son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV),


ou une lettre précisant l'identité, l'adresse et la référence du permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule lors de l'infraction. C'est le cas, notamment :

lorsque 2 ou plusieurs noms figurent sur le certificat d'immatriculation car l'avis de contravention est adressé à la personne dont le nom figure en premier alors que c'est le conducteur qui est pénalement responsable de l'infraction et c'est sur son permis que sont retirés les points correspondants,


ou lorsque le véhicule a été prêté à un tiers.
Message édité le 02/03/2015
le 02/03/2015 à 17:29
Bonjour, beaucoup de contrevenant préfère payer d'avantage que de perdre leur point. Le tribunal de police met tout le monde dans le meme panier, les gens qui contestent pour ne pas perdre leur point et ceux qui sont de bonne foi mais qui sont rares.
le 02/03/2015 à 17:33
Oui, mais dans le cas présent c'est quasiment le prix d'un stage de récupération de points (4)!!!!!
le 02/03/2015 à 17:38
Tout proprietaire doit etre en mesure d identifier à qui il prete sa voiture si ce n'est pas lui le conducteur. Sinon c'est de la mauvaise foi
le 02/03/2015 à 17:48
Je ne suis pas sur de comprendre pourquoi tu n'as pas payer la premiere fois?
le 02/03/2015 à 17:49
Je rappelle que la délation n'est pas de mise en France
le 02/03/2015 à 18:13
Dixit FreddoJe ne suis pas sur de comprendre pourquoi tu n'as pas payer la premiere fois?

Pour ne pas perdre un point car ce n'est pas lui ?

Le systeme est lamentable : tout est fait pour forcer les gens a payer au plus vite et ne jamais contester. Ce qui n'est vraiment pas juste.

"Je vous casse une jambe, tenez voici une béquille" <- Oh, mais comme il gentil l'état !

"C'est 150 € et un point mais on vous le fait a 45 € et un point si vous payez tout de suite" <- Oh, mais comme il est gentil l'état !
le 02/03/2015 à 18:14
Et en france on paie pour ceux qui abuse
le 02/03/2015 à 18:20
Dixit Fab3.2l1988
Dixit FreddoJe ne suis pas sur de comprendre pourquoi tu n'as pas payer la premiere fois?

Pour ne pas perdre un point car ce n'est pas lui ?


il sait tres bien qui était le conducteur. Si ce n'etait pas lui, il a juste a donner le nom de la personne qui conduisait et l'histoire serait finie et comme il le dit, lui ou la personne aurait deja récupéré le point. logique non?
le 02/03/2015 à 18:30
La delation rapelle des souvenirs pas si anciens et bien tristes.

Donc ne pas denoncer quitte a payer , ceci etant juste mon point de vue.

Sinon on devient des moutons , doublés de délateurs.

Le mieux etant de ne pas preter son auto pour etre tranquille.
le 02/03/2015 à 18:51
Dixit Freddo
Dixit Fab3.2l1988
Dixit FreddoJe ne suis pas sur de comprendre pourquoi tu n'as pas payer la premiere fois?

Pour ne pas perdre un point car ce n'est pas lui ?


il sait tres bien qui était le conducteur. Si ce n'etait pas lui, il a juste a donner le nom de la personne qui conduisait et l'histoire serait finie et comme il le dit, lui ou la personne aurait deja récupéré le point. logique non?

Attend... L'autre jour (en Belgique) on s'est chopé 150 € pour avoir soi-disant brûlé un feu rouge (devant un commissariat de police) : ma copine jure que ce n'est pas elle et moi je jure que ce n'est pas moi. On ne sais honnêtement pas qui était au volant.

Par ailleurs pour la petite histoire c'était comme par hasard devant un commissariat de police, notre plaque notée a la volée... Et on ne sait honnêtement pas non plus si on n'a pas eu affaire a un ripoux qui aurait marqué "brulé un feu rouge" alors qu'on serait passé au vert et qu'il aurait viré a l'orange alors qu'on était déja engagé

De mon avis le fonctionnement de ce systeme de racket des automobilistes est suffisamment lamentable que pour que des amoureux de l'automobile ne vienne le "défendre" en disant qu'il fallait payer de suite et/ou dire qui conduisait...

De plus je ne suis pas du tout d'accord avec un systeme qui incite a la délation et qui essaye d'en faire quelque chose a la limite du vertueux... C'est une honte parfaite si quand le cliché ne peut pas permettre de déterminer qui était au volant et que le proprio dit que ce n'est pas lui on "force" le proprio a dénoncer quelqu'un.

C'est peut-etre la "loi" dans certain pays... Mais pour moi les notions de délation et de justice ne font pas bon ménage.
le 02/03/2015 à 19:02
.
Message édité le 02/03/2015
le 02/03/2015 à 19:10
A mon avis c'est trop facile de dire "c'est pas moi et je ne sais pas qui conduisait ma voiture" . Pour info FAB3.2 en France les forces de l'ordre on interdiction de relever des PV "au vol"
On se plaint en France mais en Espagne, Italie et Belgique sont plus à plaindre
le 02/03/2015 à 19:34
Dixit Fred3,2lPour un petit excès de vitesse SANS INTERCEPTION,il vaut 1000 fois mieux payer les 45€, tout en précisant que tu n'étais pas le conducteur et que tu t'acquittes de l'amende en qualité du titulaire de la carte grise !!! IL N'Y AURA PAS DE RETRAITS DE POINTS. Si tu contestes, il faut prouver que tu ne pouvais pas être le conducteur sinon amende majorée + frais.
Enfin, la délation n'est toujours pas obligatoire !!! jusqu'à quand ???

Ben non, si tu paies les 45€ tu perds le point car tu reconnais l'infraction et tu n'as plus rien à dire.

Sur les documents accompagnant le PV, il est indiqué de ne rien payer si on conteste et pas de consignation non plus !? Sinon j'aurais payé.

Ce qui me 'perturbe', c'est l'incohérence du jugement qui d'un coté annule le retrait de point mais d'un autre augmente l'amende !? Ce n'est pas "juste" !

En effet, pour un point, j'ai longtemps hésité mais croyant encore au bon droit ...
En conclusion, faut balancer ou s'arranger ensuite avec le contrevenant en se faisant payer un super resto
le 02/03/2015 à 19:40
l'autre jour avec le speed, paf ! radar (pas vu d'ailleurs) 45€ à payer, vitesse retenue 91 pour 90 (rocade)
j'ai payé mais comme le speed est aux deux noms le point n'est pas retiré.
Vous avez remarqué que vous ne pouvez plus mettre une carte grise à 2 noms.
Maintenant c'est Monsieur intel EST le propriétaire du véhicule,. conducteur secondaire Mr ou Mme untel
le 02/03/2015 à 19:44
La mention "est le proprietaire" est purement arbitraire.

Le VRAI proprietaire est le detenteur de LA FACTURE D'ACHAT.

Cela designe juste le futur payeur , en aucun cas le proprietaire.

Encore un nouveau subterfuge pour nous niquer.

Mettre une carte grise a plusieurs noms est toujours possible , je viens de le faire , MAIS c'est le premier figurant qui recevra la prune.
Message édité le 02/03/2015
le 02/03/2015 à 19:44
En réponse au post de SébastienH
Je garanti que non, et pour l'avoir hélas testé plusieurs fois! C'est au ministère public de prouver que tu es coupable, pas à toi de prouver que tu es innocent !!!
Tu perds le point si tu ne précises pas "que tu ne conduisais pas et que tu payes en tant que pécunièrement responsable"

D'ailleurs, comme tu le soulignes toi même, dans son jugement, il va payer mais ne pas perdre de points, on est bien d'accord ?
Message édité le 02/03/2015
le 02/03/2015 à 19:53
Dixit speedster 31l'autre jour avec le speed, paf ! radar (pas vu d'ailleurs) 45€ à payer, vitesse retenue 91 pour 90 (rocade)
j'ai payé mais comme le speed est aux deux noms le point n'est pas retiré.
Vous avez remarqué que vous ne pouvez plus mettre une carte grise à 2 noms.
Maintenant c'est Monsieur intel EST le propriétaire du véhicule,. conducteur secondaire Mr ou Mme untel

Je suis très étonné de cela car ma carte grise est à 2 noms (2 propriétaires) et c'est le 1er sur la carte grise qui prend. On a déjà eu le cas mais c'était bien le 1er qui avait commis l'infraction.

D'ailleurs c'est mon co-proprio qui a reçu l'amende en premier mais j'ai accepté qu'il me dénonce car il n'avait pas la 'garde' de la voiture lors du PV et je ne voulais pas qu'il se prenne la tête à contester.

Bizarre !
Message édité le 02/03/2015
le 02/03/2015 à 20:13
211€ comprends les frais de gestion de ta réclamation plus ton PV. Tu t'attendais à quoi en contestant? Rester à 45€?

C'est bien connu que l'Etat est philanthrope.

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