Taxation sur les plus-value vehicules de collection

bonjour à tous

Je n'ai pas lu l'article, mais la notion de véhicule de collection est elle en fonction de la carte grise (normal / collection ) ?

Ou en fonction de l'age de l'auto?
Izak

La mention "vehicule de collection" les admets direct en tant que tels.

Donc oui.

Le vehicule doit etre agé d'au moins 30 ans.

Je suis tombé sur cette article

Je pense que ce genre réforme ne vas certainement pas faire baisser le prix des 911!!!

http://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/

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Tags | fiscalité
La fiscalité des voitures de collection

Publié le 13 mai 2015 par AutoCollec

Les véhicules de collection sont soumis à une fiscalité globalement favorables pour propriétaires, mais attention aux plus-values de cession …

– Exonération des droits de douane à l’importation :

Nous l’avons déjà vu dans un article spécifiquement consacré à l’importation, les voitures de collection de + 30 ans et dans leur état d’origine importées depuis un pays extérieur à la CEE bénéficient d’une fiscalité très favorable avec une simple TVA au taux réduit de 5,5% là où un véhicule contemporain se verrait frappé d’un droit de douane de 10% + une TVA de 20% …

Exonération sur l'ISF

– Exonération d’ISF :

Les véhicules de collection bénéficient là encore d’une fiscalité très favorable: Alors que votre nouvelle Ferrari California à 200.000 euros va entrer dans le calcul de votre ISF, les voitures de collection sont purement et simplement exclus du calcul de l’assiette de l’ISF. Le ministère des finances a par ailleurs redéfini en 2014 la définition fiscale d’un véhicule de collection :

« sont considérés comme des véhicules de collection pour l’application des dispositions de l’article 885 I du CGI, les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l’article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection ») »

ou

répondre auc critères définis dans le BUDD1300884C , à savoir :

– être relativement rares ;
– ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;
– faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;
– avoir une valeur relativement élevée

Plus value sur les cessions

– Taxe des plus-value à la cession

La qualification en véhicule de collection (cf. définition ci-dessus) entraîne un aspect défavorable pour le propriétaire qui est généralement peu connu des passionnés : les plus-values de cessions de véhicules de collection (vous revendez le véhicule plus cher que vous ne l’avez acheté) sont imposables si :

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– si le véhicule a été détenu moins de 12 ans
– si le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture

Dans le cas d’une détention de moins de 12 ans, à partir de la deuxième année vous aurez droit à un abattement de 10 % cumulable chaque année pour arriver à 0% au bout de 2 + 10 ans. Dispositif évidemment conçu pour favoriser le long terme au détriment des “coups” spéculatifs.

Les plus-values ainsi calculées seront alors soumises à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ou bien au prélèvement forfaitaire libératoire de 34,5 % (15,5 % de prélèvements sociaux et 19 % de taxe forfaitaire sur les plus-values) soit à un forfait de 5% ( 4.5 % de CSG+ 0.5 % de CRDS) sur la valeur de vente du véhicule, déduction faite des frais engagés (restauration par exemple).

Si le vendeur est dans l’impossibilité de matérialiser le montant d’achat via une preuve d’acquisition (facture, certificat de vente), il fera l’objet de l’imposition forfaitaire de 5% sur la valeur de vente du véhicule quelle que soit la période de détention du véhicule !

Porsche 356 1958

Cas d’école :

– Achat d’une Porsche 356 à 22.000 euros en 2002. Revente 100.000 euros en 2015. Pas de taxation des 78.000 euros de plus-values si vous avez fait mettre la carte grise à votre nom dès 2002 (preuve de propriété de +12 ans)

– Achat d’une Porsche 356 à 30.000 euros en 2007. Revente 100.000 euros en 2015. La plus value est éligible à une décote de 60% (possession 8 ans). Mais si vous n’êtes pas en mesure d’apporter la preuve du montant de l’achat, imposition forfaitaire à 5 % de la valeur de vente soit 5.000 euros

– Achat d’une Porsche 356 à 30.000 euros en 2007. Revente 100.000 euros en 2015. La plus-value est éligible à une décote de 60% (possession 8 ans) et vous possédez la facture d’achat. Imposition de 31.200 euros de plus values à 34,5% soit 10.764 euros ou imposition forfaitaire à 5 % de la valeur de vente soit 5.000 euros

On voit que ces règles induisent plusieurs conséquences : la question de la détention d’une preuve du montant de l’achat quand il a été acheté à un particulier mais également la question de la restauration de la voiture, pour laquelle l’administration fiscale exigera des factures pour les déduire de la plus-value réalisée. Que se passe-t-il quand le passionné restaure lui-même le véhicule le WE dans son garage ? Comment les heures travaillées sont-elles valorisées dans ce cas ?

Malheureusement, pour ce cas, les textes sont muets
Message édité le 20/06/2015

On se croirait presque en Belgique ...

à mon avis, c'est comme une plus value immobilière, sans présence de factures émises par des professionnels concernant les travaux, impossibilité d'imputer le prix de revient ( et donc la base de calcul de la plus value ) du cout de la renovation, qu'ils s'agisse de pièces ou de materiaux ou du temps passé
la base de calcul sera donc le prix d'achat SANS les travaux réalisés soi même, dura lex sed lex

Et en la vendant en pièces détachées?

Caisse nue avec CG: 10.000€

Moteur: 8000€

BV G50: 4000€

Intérieur cuir : 3000€

Trains complets: 2000€

Ouvrants: 3000€

Babioles: 2500€

Total: 32500€
Message édité le 20/06/2015

j'ai vu cette article sur LVA et franchement , il y a plein de zone d'ombre
j'ai juste retenu qu'il faut au moins 22 ans de propriété pour être exonéré
pour le reste , cela me semble pas clair .....

L'article ci dessus parle de moins de 12ans pour une plus value?

– le montant total de la vente dépasse 5.000 euros
– si le véhicule a été détenu moins de 12 ans
– si le véhicule n’est pas vendu à un musée référencé au ministère de la Culture
Message édité le 20/06/2015
Message édité le 20/06/2015

je pense que c'est cela qui a changé
on est passé de 12 ans a 22 ans au début de l'année 2014
Message édité le 20/06/2015

Dixit Luc007On se croirait presque en Belgique ...

non jeune homme, beaucoup plus compliqué dans le royaume de François 1er

bon, faut compatir avec nos copains français et remercier Napoléon 1er de s'être fait rétamer à Waterloo : sans cela nous serions (encore) français et imposés comme tels........

tandis que chez nous on revend sa 911, sans états d'âme : pas de taxation (pas encore )

C'est quoi ce machin ? Le champs d'application est restreint. Personne ici n'a jamais payé un centime de taxe sur la plus-value de vente de sa 911 !

Dixit land911je pense que c'est cela qui a changé
on est passé de 12 ans a 22 ans au début de l'année 2014
Message édité le 20/06/2015

Land a raison.....
De tete c'est 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
Le plus drôle c'est que la plus-value est taxer à 19% et elle seule est concernée par l'abattement de 5% annuel.
Les prélèvement sociaux qui s'élèvent à 15,5 % sont toujours du....
Message édité le 21/06/2015

ma voiture de collection ?? pas du tout