Le décret du 16 mai 2006, vous connaissez????Ils font ch..r
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| Pierrot 60 | le 24/06/2006 à 19:11  Chapitre Ier Dispositions générales Article 1 : I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. gras Ici on oblige donc une déclaration préalable à tout rassemblements sur la voie publique, ce qui veut dire que même 30 véhicules garés sur un parking risque d'être considéré comme un rassemblement ! (autorisation au-delà de 400 véhicules). C'est ce point la qui est vraiment très génant... Etc..etc......Y en marre; les automobilistes sont aussi des électeurs.... Doudi Président....Doudi Président  |
jihef | le 24/06/2006 à 19:20 Ouais, on connait déjà, malheureseument.(clic) Tiens comment faut faire pour se garre sur un parking public ? Faut faire une déclaration ?  Message édité le 24/06/2006 |
| ZEDE | le 24/06/2006 à 22:12 Et oui, quand les autophobes sarozystes auront réussi à nous mettre un flic jusque dans le cul il nous sera plus difficile de bouger!!!!! |
CERE46 | le 25/06/2006 à 11:03 Oh Pierrot ce sujet a déjà fait plusieurs pages il y a à peine qq jours ???? |
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