Certificat d'immatriculation véhicule non-roulant et sans CT / véhicule acheté / Véhicule réparé !

Message :
le 10/02/2016 à 14:12
Bonjour les amis,

Tout d'abord je précise que j'ai fait une recherche mais que le sujet se référant à ma demande est archivé.

Bon voilà ma requête:
Je vais acheter un véhicule de marque Porsche dans quelques jours.
Ce véhicule ne roule pas, le dernier CT date de plus de 6 mois et désormais il n'est plus possible de faire de CT "véhicule non-roulant".
Les papiers de cession seront fait dans les règles (sauf pas de CT de moins de 6 mois) et j'aurais donc un certificat de cession qui fera preuve de ma propriété.
Sachant que je ne sais pas à l'avance le temps qu'il faudra pour réparer et préparer la voiture pour passage au CT quelles doivent être mes démarches pour l'assurance et la préfecture?

Préfecture: attendre d'avoir mon CT et faire les papiers à ce moment là (peut-être dans 6 mois)
ou bien transmettre mon certificat de cession sans le CT et la CG barrée?

Assurance: le véhicule sera stocké dans un garage privé pendant les réparations:
je souhaite assurer au tiers mais sans CG cela est-il possible?

Si certains ont déjà rencontré cette situation merci d'avance de partager votre expérience
(je précise que je ne ferai rien d'illégal et que je suivrai les règles administratives)

Merci d'avance et bonne route!
Message édité le 15/02/2016
Message édité le 13/05/2016
le 10/02/2016 à 14:16
Rien ne t'empêche d'assurer un véhicule dont la carte grise n'est pas à ton nom, il faudra par contre attendre le CT pour la faire faire.
Ce n'est pas un problème si tu ne roules pas avec, il faudra juste faire attention de pas te faire arrêter le jour où tu iras au CT. Sinon, rien d'illégal dans tout ça .);)
le 10/02/2016 à 14:21
 transmettre mon certificat de cession à la préfecture : OUI 
et je dirais en L. A. R. ou copie par fax (c'est ce que je fais).

Pour le reste c'est plus compliqué, tu peux t'assurer avec la CG actuelle, essayer de démarrer juste pour passer au CT (en échec mais tu peux obtenir ta CG... et peux transmettre ta CG définitive à l'assurance.)
le 10/02/2016 à 14:25
Le contrôle technique non roulant n existe plus,mais rien ne t empêche de faire un CT normal (celui-ci aura une contre visite ) et ne t empêchera pas de faire la CG dans la limite des 2mois 
le 10/02/2016 à 14:27
@ rs2 , comment effectuer un CT normal si le véhicule ne roule pas ?
le 10/02/2016 à 14:28
Pour ma part, j'ai acheté le véhicule non roulant.
Lors de la vente, j'ai fait signer la CG, le certificat de cession ET un papier de vente signé du vendeur.
J'ai conservé ces documents au chaud, j'ai restauré la voiture (+ d'1 an) puis passé le CT pour faire la CG à mon nom.
la voiture étant immobilisée chez moi, je ne l'ai pas assurée avant la remise en route. A mon avis, l'assurer au tiers ne sert à rien car cela ne couvre que les dommages aux tiers, peu probable avec une voiture en pièce dans ton garage. Les assurances font des garanties "garage mort", elle est assurée mais pas pour un usage routier.
le 10/02/2016 à 14:53
Merci les gars pour vos commentaires.
Donc si je comprends bien, d'après le message de David, je peux faire la CG même 6 mois après la date de vente lorsque j'aurais passé mon CT.
Concernant l'assurance je vais les appeler et voir avec eux ce qu'ils proposent dans le cas d'un véhicule stocké non-roulant.
yabon?
le 10/02/2016 à 14:59
Tu peux contrôler après les travaux , toutefois , vérifie si la carte grise n'est pas gagée et demande au vendeur un certificat de situation (ex nongage)
le 10/02/2016 à 15:05
Dixit PijoMerci les gars pour vos commentaires.
Donc si je comprends bien, d'après le message de David, je peux faire la CG même 6 mois après la date de vente lorsque j'aurais passé mon CT.
Concernant l'assurance je vais les appeler et voir avec eux ce qu'ils proposent dans le cas d'un véhicule stocké non-roulant.
yabon?
J'ai une deuche en cours comme ça qui attend d'etre retapée pour passer le CT 
pour le moment j'ai la CG barrée avec le certif  de vente de l'ancien proprio 
j'espere pouvoir la mettre ne regel apres restauration et passage du CT 
mais j'avoue que c'est un peu l'inconnu 
le 10/02/2016 à 15:10
moi je serais toi !!! j'appelerais la sous pref.....  car plein de chose on changer et pas sur que cela fonctionne(donc pour etre sur...= coup de fil) et apres tu voie!! et pour l'assaurance(je prendrais tous risque!!!) car si on te vol ta caisse que tu repar...tu fait quoi
le 10/02/2016 à 15:12
Tu peux attendre le temps que tu veux pour faire la carte grise, tant que tu ne roule pas. Je l'ai fait pour une 205 et le certificat de vente avait plus de 2 ans.

Pour l'assurance, effectivement pas nécessaire, c'est toi qui vois. Sachant que si tu l'assure au tiers et qu'elle brule, ca n'aura servi à rien.
le 10/02/2016 à 15:17
Dixit yannou28et pour l'assaurance(je prendrais tous risque!!!) car si on te vol ta caisse que tu repar...tu fait quoi

ben c'est à dire que non roulante non immatriculée l'assurance te dira qu'elle ne vaut rien, déjà une belle voiture ils ont du mal....

faut avoir un gros dossier restauration pour que cela vaille le coup
le 10/02/2016 à 15:36
Tu amènes la voiture sur remorque au Ct et ils te marquent tout ce qui peux étre marque avec contre visite, comme ça tu fais la cg à ton nom
le 10/02/2016 à 15:41
non au CT il faut au moins qu'elle démarre pour passer sur les bancs de freinage/amorto... et à la polution, vérifier l'éclairage....
A moins d'avoir un bon copain au CT, une voiture sur plateau c'est niet...
le 10/02/2016 à 15:42
tous a fait tabougris !!!!
le 10/02/2016 à 15:44
oui j'aurai le certificat de situation avec le certificat de cession.

bon j'ai appelé mon assureur qui a été clair et très compréhensif:
ils m'assurent au minimum Responsabilité Civile dès la date d'achat pour 70€/an
j'ai simplement à leur envoyer copie du certificat de cession et une lettre explicative de la situation.
Aucun problème pour prendre mon temps et réparer le véhicule pour ensuite la présenter au CT.
après obtention du CT, je ferai le certificat d'immatriculation en préfecture.
puis expertise
j'envoie l'expertise et le certificat d'immatriculation à l'assureur: j'obtiendrai une assurance toute risque + valeur expertise.
pour moi c'est clair, merci à vous et merci mon assureur!
le 10/02/2016 à 16:25
comme dit plus haut, j'ai le sentiment que la RC ne sert strictement à rien. il faudrait au moins une extension vol et si tu penses que tu as pour un moment de restauration, un expert pourrait te donner une valeur minimale ... c'est cette piste que je j'explorerais peut être dans ton cas    au moins si un pékin t'emballe le tout, t'aurais en plus des yeux pour pleurer un peu d'argent pour te consoler.......
le 10/02/2016 à 17:18
En fait c'est surtout pour être en règle avec les règles d'assurance:

Mon assureur est au courant de la situation du véhicule et cas déjà rencontrés: si en bricolant la voiture prend feu et ravage son environnement, c'est alors l'assurance de l'auto qui prendra en charge.

sinon concernant le certificat d'immatriculation, j'ai trouvé ça et c'est très rassurant:

clic

Vous venez de prendre possession d’un véhicule d’occasion : vous devez effectuer un changement de propriétaire sur votre certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois.
A défaut de faire la demande dans un délai d'un mois, si vous êtes contrôlés par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4e classe et devrez refaire le contrôle technique s'il a dépassé le délai de 6 mois. Au-delà du délai réglementaire d'un mois, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux.
 Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler et avant toute nouvelle cession du véhicule
.
le 10/02/2016 à 17:31
intéressant, tu peux donc avoir ta CG sans CT
le 10/02/2016 à 17:45
Non non Latrinquette: je comprends qu'il faut fournir les documents requis cad certificat de cession + CT de moins de 6 mois pour établir le nouveau certificat d'immatriculation (ex CG) à mon nom.
Par contre il n'y a pas de limite de temps et ça cela me convient.

Sinon vous n'êtes pas très curieux... concernant la nouvelle auto...

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